Navigation – Plan du site
État des lieux : problèmes et défis de la configuration actuelle de l’économie de marché

La fraude intrinsèque à l’économie de marché rend son éthique illusoire

Gilles Pouzin

Résumés

Le manque d’éthique financière désavantage tout le monde. Sans sauve­tage public, la crise bancaire aurait coulé l’économie de marché en 2009. Le coût de l’irresponsabilité financière (l’aléa moral) est transféré aux États et aux ci­toyens. Les prêts subventionnés aux banques pénalisent l’épargne et les pensions. La croissance, l’emploi, les recettes fiscales, les services publics et la protection sociale sont dégradés. Malgré des scandales et des procès médiatisés, les lanceurs d’alerte subissent des représailles, tandis que l’impunité des fraudes et la com­plicité du pouvoir dominent, en France (Vivendi, Altran, Truffle Capital…), en Suisse (Julius Baer, Sarazin, BNS…) ou aux États-Unis (Bernard Madoff…). La collusion entre les pouvoirs publics et la finance explique leur connivence. L’auto­régulation est un échec tandis que la réglementation est dictée par les lobbies bancaires dans leur intérêt, au détriment des citoyens. La fraude intrinsèque à l’économie de marché rend son éthique illusoire.

Haut de page

Texte intégral

1En 2008-2009, la plus grave crise bancaire et financière depuis celle de 1929 a mis l’économie de marché en potentielle faillite, avant qu’elle ne soit sauvée par l’intervention publique (injections de capitaux, nationalisa­tions des pertes, reprise et garantie des créances douteuses, prêts quasi gra­tuits aux banques, etc.), au prix d’une dégradation des finances publiques (flambée des déficits et de l’endettement, etc.) nuisant aux citoyens et à la cohésion sociale (suppressions d’emplois, pression fiscale, dégradation des services publics et de solidarité tels que l’assurance maladie, les allocations, les pensions). Les effets de la crise ont été endigués (en évitant la faillite du système bancaire mondial), mais cette catastrophe a déclenché des réflexions sur tous les plans (politique, universitaire, citoyen, etc.) au sujet des reconfigurations possibles de l’économie de marché par le changement ou la modification des règles.

2Dans ce processus, l’examen des carences éthiques aide à compren­dre pourquoi les garde-fous n’ont pas fonctionné. L’économie de marché étant tributaire des institutions financières, la puissance de celle-ci et l’in­fluence de leurs dirigeants sur les États sont déterminantes. L’éthique des affaires concerne tout le monde. Le terme déontologie, qui désigne en fran­çais l’ensemble des règles morales régissant une profession, a été inventé par l’idéologue anglais Jeremy Bentham (1748-1832) à partir de deux mots grecs : deontos (ce qu’il convient de faire) et logos (discours, doctrine). Pour Bentham, la déontologie est une « éthique appliquée » : « Ethics has received the more expressive name of Deontology » (Centre national de res­sources textuelles et lexicales). L’analyse des problèmes éthiques abordés dans le présent article permettra de mettre en évidence le décalage entre les paroles et les actes vécu dans la « fabrique » financière.

L’investissement responsable, en paroles ou en actes

3L’investissement « éthique » est apparu dans les années 1960 pour gérer l’argent de congrégations en accord avec leur morale, en excluant par exem­ple tout investissement lié au tabac, à l’alcool ou à l’armement. Ce concept a ensuite été décliné par les banques pour séduire un public sensi­ble à l’éthique, notamment dans les fonds de retraite supervisés par les syndicats.

4Plus la mondialisation et la financiarisation de l’économie frappent les citoyens, plus le concept d’investissement éthique est mis en avant. Ce concept a été relancé avec des nuances variées, comme le développement durable, l’ISR (investissement socialement responsable), la RSE (respon­sa­bilité sociale d’entreprise) ou les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

5Les premières agences de notation qui ont utilisé ces critères « extra-financiers » sont apparues dans les années 1980, avant d’être plus nom­breuses dans les années 1990. Parmi quelques exemples, on peut citer l’agence de notation environnementale Oekom Research, créée en Alle­magne en 1993, Innovest Strategic Value Advisors, créée aux États-Unis en 1995 par un ancien collaborateur de la Banque mondiale, le Canadien Matthew Kiernan, qui l’a revendue depuis, l’ARESE, créée en France en 1997, à l’origine de l’agence Vigéo, fondée en 2002 par l’ex-secrétaire du syndicat CFDT, Nicole Notat.

6La réglementation a renforcé ce concept. En France, la loi du 17 fé­vrier 2001 oblige les sociétés disposant d’un plan d’épargne salarial (PEE) à proposer des fonds d’ISR. En 2005, sous l’impulsion du secrétaire général Kofi Annan, les Nations Unies ont invité les plus grands inves­tis­seurs mondiaux à développer les « principes pour l’investissement res­ponsa­ble » (UN Principles for Responsible Investment, www.unpri.org). Début 2014, cette initiative regroupait 1 200 signataires gérant 34 000 milliards de dollars.

7En théorie, l’investissement « responsable » aurait pu contribuer à améliorer l’éthique des affaires. Pourtant, le nombre de fraudes et le mon­tant de celles-ci ont explosé, y compris dans les sociétés « socialement responsables ». Au-delà des difficultés à mettre en œuvre une démarche d’investissement éthique (établir et contrôler les critères du bien et du mal), voire de son impossibilité (distinguer l’éthique au milieu de l’im­moralité), des professionnels critiquent un manque d’ambition. Philippe Zaouati, président-directeur général de la société d’investissement socialement responsable Mirova (groupe Natixis, France), estime que les critères des « meilleurs élèves » (best in class, dans le jargon de l’ISR) les amènent à « prendre le monde tel qu’il est » plutôt qu’à vouloir le changer, ce qui aboutit à une forme de green washing : les fonds d’investissement qui ont un label ISR achètent quasiment les mêmes actions que ceux qui n’en ont pas.

8Sur le fond, l’engagement réel des sociétés à promouvoir la RSE est également à remettre en question. « Comment peut-on parler de RSE sans donner les moyens aux salariés d’exercer leur responsabilité sociale sans la peur d’être virés ? », s’interrogeait ainsi la secrétaire du syndicat français des cadres CGT, Marie-José Kotlicki, à l’occasion du dixième anniversaire du Comité intersyndical pour l’épargne salariale (citée dans Pouzin, 2012).

9Les entreprises revendiquent généralement la plus grande éthique, le respect des lois, des intérêts de leurs clients autant que de la dignité de leurs salariés. Dans la pratique, il n’est pourtant pas rare qu’elles multi­plient les infractions ou les fraudes, au seul profit de leurs dirigeants. Dans ces situations, une société socialement responsable devrait protéger les lanceurs d’alerte (whistleblowers) contre les menaces et les représailles de leur hiérarchie, et les fraudes qu’ils dénoncent devraient être punies.

Les lanceurs d’alerte, ou crieurs d’alarme, plus menacés que protégés

10Les lanceurs d’alerte rencontrent des obstacles lorsqu’ils cherchent à promouvoir l’éthique, à l’instar de Sherron Watkins et de Cynthia Cooper qui avaient dénoncé les fraudes d’Enron et Worldcom en 2002. À la même époque, en France, le chef de la doctrine comptable du cabinet d’audit Salustro-Reydel, Xavier Paper, avait été sanctionné par son patron à la demande du président-directeur général de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier, pour avoir refusé de cautionner une manipulation maquillant des pertes en profits. Toujours en 2002, la société d’ingénierie Altran, qui avait falsifié sa comptabilité, désignait de faux coupables parmi les salariés refusant d’être complices de ses fraudes. La société a été condamnée pour ces dénonciations calomnieuses, mais les lanceurs d’alerte s’exposent globalement à plus de risques que les fraudeurs qu’ils dénoncent, même lorsque ces derniers sont démasqués.

11De 2009 à 2011, la chargée de conformité d’une petite société de capital-risque française, Truffle Capital, a découvert des entorses aux réglementations financières, qu’elle a signalées à sa hiérarchie. Plutôt que de corriger leurs manquements, les dirigeants l’ont licenciée et poursuivie abusivement pour vol de documents, espérant peut-être détruire des preuves de leurs infractions. Après une enquête policière, la justice a re­connu la vacuité de la plainte calomnieuse de Truffle Capital. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déclenché une procédure de contrôle de Truffle Capital et a pris connaissance de certaines infractions de la société de gestion. Trois ans plus tard, les infractions de Truffle Capital restent impunies et la situation de la société s’est aggravée. Une participation des fonds d’investissement de Truffle Capital a été cédée par un gérant, avec l’accord de ses associés, au détriment des épargnants. Un tribunal du Luxembourg a ordonné sa mise sous administration provisoire et la saisie des titres, peut-être trop tard pour éviter un détournement.

12Cette anecdote est révélatrice de deux failles au cœur de la régulation économique. Premièrement, les abus de pouvoir des dirigeants malveil­lants dissuadent la dénonciation des fraudes, organisées par ces dirigeants qui en bénéficient au détriment de la collectivité (État, consommateurs, actionnaires et salariés). Deuxièmement, la quasi-absence de sanctions dissuasives conforte le sentiment d’impunité des coupables et favorise les fraudes.

13Sous le titre de Représailles : quand les lanceurs d’alerte deviennent vic­times, l’enquête annuelle du Centre de ressources éthiques américain (Ethics Resource Center,National Business Ethics Survey of the U.S. Workforce) révèle qu’en 2011, 45 % des salariés américains ont été témoins de malversations au travail, 62 % les ont signalées et plus d’un lanceur d’alerte sur cinq (22 %) a subi des représailles, 31 % se plaignant même d’agressions physiques ou contre leurs biens. Résultat : 38 % des salariés américains estimaient que leurs dirigeants n’étaient pas intègres et 46 % des témoins de malversations justifient leur renoncement à les signaler par la peur des représailles.

14En Suisse, dès 2005, l’ancien numéro deux de la filiale de la banque Julius Baer aux îles Caïman, Rudolf Elmer, avait signalé aux autorités de son pays les montages de la banque helvétique pour organiser l’évasion fiscale de riches contribuables américains au mépris des lois. Ce signale­ment n’ayant abouti à rien, son contenu avait été révélé en 2010 par le site Wikileaks. En guise de représailles, Elmer a été emprisonné deux fois en Suisse, six mois puis un mois, et condamné 27 fois par la justice suisse depuis 2005, notamment pour atteinte au secret bancaire.

15Témoin d’une fraude financière au cœur de la Banque Nationale suisse (BNS), un salarié de la banque Sarazin a été licencié en 2012 pour l’avoir dénoncée. La banque avait même poursuivi, sans résultat, l’hebdo­madaire zurichois Weltwoche, qui avait révélé cette malversation de Philipp Hildebrand, gouverneur de la BNS et président du Conseil de stabilité fi­nancière (Financial Stability Board). Ce dirigeant de la plus haute instance bancaire mondiale avait commis un délit d’initié sur le marché des changes en spéculant avec son épouse sur la fixation d’une parité pour le franc suisse qu’il n’avait pas encore annoncée, à l’été 2011. Contraint à démis­sionner après avoir été défendu par la BNS, Hildebrand a été recruté en 2012 par la société de gestion BlackRock, à Londres.

16Même le dirigeant d’une multinationale n’est pas à l’abri de menaces de mort s’il s’attaque aux fraudes qu’il est censé empêcher. Nommé prési­dent du géant japonais de la photo numérique Olympus en avril 2011, le Britannique Michael Woodford l’a appris à ses dépens. Quelques mois après son arrivée, il découvre un système de fraude impliquant Olympus dans des paradis fiscaux depuis vingt ans. Le conseil d’administration d’Olympus, à qui il révèle cette fraude, le licencie dans la foulée le 14 oc­to­bre 2011, en lui conseillant de quitter le pays pour son bien.

17Dans ces exemples, les entreprises recrutent et protègent les frau­deurs, au détriment de ceux qui dénoncent les malversations, qu’elles licen­cient s’ils s’opposent aux fraudes.

De la surveillance à la bienveillance

18Malgré leur médiatisation, l’impunité des dérives financières reste la norme, avec la complicité plus ou moins passive des autorités.

19Dans l’affaire Vivendi Universal, évoquée plus haut, le procès en appel de son ex-président-directeur général, Jean-Marie Messier, a exposé en 2013 la protection implicite dont il avait bénéficié de la part du gendarme boursier français. Ayant repéré et analysé des transactions suspectes sur l’action Vivendi pour le compte de sa direction en 2001, la cellule de surveillance de la Commission des opérations de Bourse (COB) avait officiellement exigé une enquête à des fins de sanctions contre Vivendi, auprès du directeur général de cette autorité, Gérard Rameix. Or, selon la juge responsable du procès, ce dernier a alors demandé au président de l’autorité boursière de l’époque, Michel Prada, d’écrire au pré­sident de Vivendi Universal pour lui dire qu’il n’y aurait « pas d’enquête mais un simple rappel à l’ordre » (citée dans Pouzin, 2013a).

20Plus récemment, à l’occasion du renouvellement des membres de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, le 20 dé­cembre 2013, des risques de collusion ont été pointés entre deux juges boursiers et le groupe bancaire BPCE, qui les rémunérait avant leur nomination. Ce type de relation, conjuguée à l’absence de sanctions contre certaines infractions dont l’autorité boursière a connaissance, peut amoindrir son efficacité. À l’occasion d’un litige antérieur, le député Arnaud Montebourg, ministre français de l’Économie de 2012 à 2014, estimait ainsi que « l’AMF est une autorité de connivence avec les mar­chés financiers » (cité dans Pouzin, 2010 : 77).

21En France, l’autorité de supervision du secteur de l’assurance est aussi affaiblie par une bavure. Dans son livre La collusion infernale, le jour­naliste Jacques de Baudus détaille comment, au début des années 2000, la Commission de contrôle des assurances (CCA), émanation du ministère des Finances, avait empêché le réassureur allemand Hannover Re d’entrer au capital du petit assureur français ITEA (ICD-Vie), finalement mis en liquidation par l’État pour des motifs arbitraires, au profit de la banque Crédit Agricole et de l’assureur CNP, proches du pouvoir.

22La collusion et l’indulgence des autorités ne sont pas une exclusivité française. Prenons la Securities and Exchange Commission (SEC) améri­caine, créée en 1933, réputée la plus incorruptible pour veiller à l’intégrité des marchés et à la protection des épargnants. Comment la SEC a-t-elle pu laisser prospérer Bernard Madoff en ignorant pendant huit ans les alertes dénonçant son escroquerie ?

23À la fin des années 1990, Harry Markopolos travaillait pour la société Rampart Investment Management, à Boston, qui perdait des clients attirés par les performances de son concurrent Bernard Madoff, cofondateur et ancien président du NASDAQ. Dans son livre No One Would Listen : A True Financial Thriller, Markopolos raconte avoir découvert l’arnaque de Madoff quand son patron lui a demandé de copier ses méthodes. Il a dénoncé Madoff à la SEC de façon documentée dès 2000, puis en 2001. Mais il a fallu attendre le krach boursier de l’automne 2008 pour que la pyramide de Ponzi s’effondre et que l’ex-président du NASDAQ soit arrêté par le FBI, jugé et condamné en juin 2009 à 150 ans de prison et au remboursement des 21,2 milliards de dollars volés à ses victimes. Défaillante face à cette escroquerie malgré sa dénonciation, l’autorité boursière américaine a mené une enquête sur l’échec de la SEC à mettre au jour la chaîne de Ponzi de Bernard Madoff, sujet d’un rapport public de 477 pages.

De l’absence de sanction dissuasive au sentiment d’impunité

24Le faible risque d’être dénoncé auprès d’autorités financières indulgentes, voire complaisantes, alimente un sentiment d’impunité, confirmé par un sondage réalisé en 2012 auprès de 500 financiers à la City et à Wall Street, pour le cabinet d’avocats anglo-saxon Labaton Sucharov, spécialisé dans la défense des actionnaires minoritaires. Un financier sur quatre (24 %) y déclare que les professionnels de la finance doivent parfois mener des acti­vités non éthiques ou illégales pour réussir, 30 % affirment que leur rému­nération ou leur prime les pousse à faire des compromis avec les règles d’éthique ou à enfreindre les lois. Ils n’ont pas peur des sanctions : seuls 30 % des financiers croient que la SEC américaine et le Serious Fraud Office britannique dissuadent, contrôlent et poursuivent réellement les délits. Par déduction, on peut dire que 70 % des financiers estiment avoir peu de risque d’être pris et sanctionnés en cas de fraude. Ils ont statistique­ment raison : quand on compare le nombre et la sévérité des sanctions avec le flux des petites et grandes fraudes jamais poursuivies par les autorités, les infimes probabilités de sanctions ne sont pas dissuasives par rapport à la rentabilité des fraudes.

25La défaillance des régulateurs est une occasion pour les avocats de rappeler le rôle des recours en justice dans la responsabilisation des au­teurs de malversations. « Les réglementations ne sont appliquées que grâce aux sanctions », explique Nicolas Lecoq Vallon (cité dans Pouzin, 2008), un avocat français spécialisé dans la défense des épargnants, dont les centaines de procès contre des banques et des compagnies d’assurance ont eu plus d’effet que les rares rappels à l’ordre des autorités de supervision.

L’autorégulation et la perte de contrôle des autorités

26La protection des lanceurs d’alerte ou crieurs d’alarme, d’une part, et la sanction dissuasive des infractions financières, d’autre part, sont néces­saires. Un obstacle à ce défi réside dans les fondements de l’économie de marché. Car sous couvert de libéralisme, les groupes de pression sont plutôt opposés aux réglementations et à l’intervention de l’État, au profit d’une autorégulation privatisée.

27Prenons la protection des épargnants clients de fonds d’investisse­ment. Pour assurer une valorisation fiable et équitable des titres non cotés en Bourse, chaque société de gestion « doit respecter la méthode d’éva­luation décrite dans le règlement du fonds communiqué aux souscripteurs, en se référant le plus souvent aux méthodes préconisées par les associa­tions professionnelles, qui reposent sur un ensemble de paramètres combinés », explique Philippe Legrand, président de la commission des fonds d’investissement, auprès de l’Autorité des normes comptables française. Beaucoup se réfèrent au guide International Private Equity Valuation (IPEV), qui détaille les cinq méthodes d’évaluation les plus courantes : le prix des dernières transactions, les multiples appliqués à des éléments financiers (ventes, bénéfices, excédent d’exploitation…), la valeur des actifs, l’actualisation des flux de trésorerie futurs et les compa­raisons avec des sociétés concurrentes. Les sociétés doivent aussi respecter de nombreux « ratios » d’investissement. Pour limiter les risques, un fonds ne doit pas investir plus de 10 % de ses actifs dans une société ni posséder plus de 35 % des titres d’une même société, etc.

28Le contrôle des procédures de valorisation et de respect des ratios est délégué par l’autorité boursière aux banques dépositaires des fonds de placement. En théorie, l’autorégulation semble convenable. Mais en pratique, elle s’avère inefficace. Car une société de gestion peut manipuler la valorisation de ses titres non cotés en s’exonérant de justification fiable. Prenons l’exemple de Truffle Capital, déjà cité. Il est avéré que cette société de gestion, lors d’un contrôle de son dépositaire, a envoyé à ce der­nier un « procès-verbal de comité de valorisation » sans aucun argument chiffré ni calcul déterminant la valeur retenue pour ses titres non cotés. Quant au contrôle du dépositaire sur le suivi des ratios, la société de gestion lui a transmis une liste des ratios à suivre, sans preuve qu’elle les respectait. Or, elle ne les respectait pas, comme l’AMF l’a vérifié dans sa procédure de contrôle évoquée plus haut.

29De leur côté, les dépositaires ne remplissent pas leur délégation de contrôle, comme en témoigne la sanction du gendarme boursier contre la Société Générale Securities Services (SGSS), condamnée à 500 000 euros d’amende en 2013 pour défaut de contrôle de ses activités de dépositaire de titres. La banque devait contrôler régulièrement les 2 118 fonds (1 833 à vocation générale et 285 fonds de titres non cotés, par exemple de capital-risque) dont 124 sociétés de gestion lui avaient confié la conser­vation. En pratique, SGSS n’avait que deux salariés au pôle « audit » du département « contrôle dépositaire », selon le rapport de l’AMF. En outre, ces salariés étaient « encadrés par des responsables n’ayant pas le niveau de compétence suffisant », note l’AMF, concluant logiquement que « l’effec­tif existant n’a pas permis d’assurer la fonction de suivi » (Pouzin, 2013c). Si l’on a en même temps une société de capital-risque ignorant les régle­mentations et une privatisation du contrôle de cette société de gestion par une banque dépositaire peu scrupuleuse, l’autorégulation est défaillante : il n’y a ni respect des règles, ni contrôle, ni sanction.

Des lois financières rédigées sous contrôle bancaire

30Les groupes de pression financiers ne parviennent pas toujours à imposer leur autorégulation, mais quand des législations semblent inévitables, ils en influencent la rédaction.

31Le travail des banques pour empêcher la séparation des activités spé­culatives, initialement prévue en France comme dans d’autres pays, illus­tre leur pouvoir politique, comme le montrent les journalistes Adrien de Tricornot (Le Monde), Mathias Thépot (La Tribune) et Franck Dedieu (L’Expansion – L’Express) dans leur livre Mon amie c’est la finance ! Com­ment François Hollande a plié devant les banquiers.

32Lors de l’élection présidentielle française de 2012, le candidat François Hollande proclame que son véritable adversaire, « c’est le monde de la finance. Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société, et même de nos vies […]. Ainsi la finance s’est affranchie de toute règle, de toute morale, de tout contrôle » (cité dans De Tricornot, Thepot et Dedieu, 2014). Il promet au septième point de son programme de séparer « les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives ».

33Cette séparation est justifiée, compte tenu de la menace que repré­sentent ces activités. Les États-Unis avaient tiré la leçon de la crise de 1929, ayant des causes comparables, pour séparer les activités de marché et de dépôts-crédits, par la fameuse Glass-Steagall Act de 1933, que le président Bill Clinton a fini de démanteler en 1999. Entre-temps, cette séparation « nous a valu 60 années sans la moindre crise bancaire systé­mique », rappelle Gaël Giraud (cité dans De Tricornot, Thepot et Dedieu, 2014), professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheur en économie au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

34La séparation des activités bancaires est aussi « plébiscitée dans son principe par 84 % des personnes interrogées selon un sondage Ifop publié en juillet 2012 ». On note même que « 51 % des cadres bancaires seraient favorables à une scission des activités de marché et de crédit-dépôt, selon une enquête de Michael Page publiée dans l’Agefi en novembre 2012 » (De Tricornot, Thepot et Dedieu, 2014).

35Quatre banques françaises (BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis et Société Générale) figurent dans la liste des 29 établissements « systémi­ques » mondiaux (c’est-à-dire les banques dont une faillite mettrait la stabilité financière mondiale en péril). Pour empêcher la séparation de leurs activités spéculatives, elles ont obtenu un délai et préparé elles-mêmes la rédaction de la loi, dans le cadre d’un Conseil de régulation financière et du risque systémique (Coréfris), créé fin 2010 au ministère des Finances et rebaptisé « commission Pébereau ». Michel Pébereau (Polytechnique, ENA, inspecteur des finances), ancien haut fonctionnaire du ministère des Finances, ex-directeur du Trésor, avant sa carrière de président du CCF (HSBC France) puis de BNP Paribas, est le parrain de la banque française. Outre des hauts fonctionnaires réputés indulgents, on y désigne deux représentants des banques, dont Jacques de Larosière, ex-directeur du Trésor, ex-gouverneur de la Banque de France, ex-directeur général du Fonds monétaire international (FMI) et officiellement conseiller de Pébereau depuis 1998.

36Les groupes de pression veulent aussi neutraliser le projet de sépa­ration bancaire européen. Depuis février 2012, la Commission euro­péenne a confié au gouverneur de la banque centrale de Finlande, Erkki Liikanen, un groupe de travail sur les réformes visant à réduire les risques de crise bancaire et financière. Son rapport remis au commissaire euro­péen Michel Barnier en octobre 2012 préconise la création de filiales de marché devant avoir leurs fonds propres, sans s’appuyer sur les dépôts ou les capitaux propres de la banque commerciale. Il précise que « la sépara­tion proposée concerne à la fois le trading pour compte propre et la tenue de marché, évitant ainsi l’ambiguïté de la définition séparant les deux activités » (De Tricornot, Thepot et Dedieu, 2014). La règle Liikanen concernerait de « vingt à cinquante fois plus d’activité de marché que la loi française » selon Christophe Nijdam, ana­lyste financier du cabinet Alpha Value et ancien cofondateur de l’activité de produits dérivés pour la banque CCF (devenue HSBC France).

37Les lobbies bancaires ont déjà obtenu que leurs activités spéculatives soient reconnues comme des activités économiquement utiles. Leurs acti­vités visées par la loi française dite « de séparation bancaire » du 26 juillet 2013 ne représentent que 0,5 % du chiffre d’affaires de BNP Paribas et 0,8 % de celui de la Société Générale ou de Natixis, selon l’analyste d’Alpha Value, alors que leurs activités de marché rivalisent avec les banques américaines.

38La taille de la banque d’investissement de BNP Paribas est supé­rieure à celle de Goldman Sachs et Morgan Stanley. Fin 2011, son bilan dépassait 720 milliards d’euros, contre 705 milliards pour Goldman Sachs et 680 milliards pour Morgan Stanley. La banque d’investissement du Crédit Agricole affichait un bilan de 600 milliards et celle de la Société Générale de 520 milliards. En résumé, « le projet en vient à ranger parmi les activités utiles ce qu’il a lui-même qualifié de néfaste », ironise le secré­taire de l’organisation non gouvernementale Finance Watch, Thierry Philipponnat, ancien opérateur chez UBS et BNP Paribas (cité dans De Tricornot, Thepot et Dedieu, 2014).

39Comment un tel complot contre la volonté des électeurs et des élus est-il possible ? « Cette réforme à minima démontre que la collusion entre les banquiers, la haute fonction publique et les politiques est toujours aussi forte », répond Jean-Paul Pollin, professeur de finance réputé (cité dans (De Tricornot, Thepot et Dedieu, 2014). Cette collu­sion s’explique par le fait que « beaucoup de fonctionnaires du Trésor aspirent à quitter la fonction publique pour rejoindre les milieux finan­ciers, alors dans leurs fonctions ils ménagent logiquement leur futur em­ployeur », explique Giraud, professeur d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheur au CNRS.

La lutte des banques contre la taxation de leurs transactions

40Après avoir sabordé la loi de séparation bancaire française, les groupes de pression concentrent leurs efforts contre le projet d’Union bancaire euro­péenne, prévu dans le sillage du rapport Liikanen, dont ils ont obtenu un report. Ils tentent aussi d’empêcher par tous les moyens la taxe sur les tran­sactions financières (TTF), en cours d’adoption par 11 pays d’Europe (Allemagne, France, Italie, Espagne, Belgique, Autriche, Portugal, Grèce, Slovaquie, Slovénie et Estonie).

41Les arguments les plus contradictoires sont avancés par les adver­saires de la TTF : ceux des 11 pays concernés dénoncent le risque de délo­calisation des activités financières à Londres, hors zone TTF, tandis que les banques anglaises, avec l’appui de leur gouvernement, contestent la légalité de la TTF au motif que celle-ci pénaliserait les activités financières de la City. Aucune étude sérieuse ne valide ces arguments.

42Au contraire, la seule étude scientifique récente, réalisée par Gunther Capelle-Blancard, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directeur adjoint du Centre d’études prospectives et d’informations inter­nationales (CEPII), montre plutôt la neutralité de la TTF à l’égard de la volatilité et de la liquidité des marchés, et son intérêt pour les États et leurs citoyens. Alors que de nombreux pays souffrent du coût élevé de recouvrement des impôts et de la fraude fiscale, Capelle-Blancard rappelle que le coût de collecte du droit de timbre anglais sur les transactions bour­sières est de seulement 0,02 %, « soit 75 fois moins élevé que pour l’im­pôt sur le revenu ». Enfin, « la manne est potentiellement très impor­tante » (Pouzin, 2013d). Les taxes de ce type représentent de 1,5 à 2,5 % des recettes fiscales en Suisse, de 0,5 à 1 % en Finlande, de 0,5 à 1,5 % en Grande-Bretagne et jusqu’à 6 % à Taiwan. Si l’on considère le succès de ces places financières, « taxer les transactions financières n’est peut-être pas une si mauvaise idée » (Pouzin, 2013d), conclut le chercheur : cette taxe pourrait rapporter de 30 à 35 mil­liards d’euros par an aux 11 pays européens concernés. Face à la mauvaise foi des lobbies, l’économiste dénonce leurs faux arguments, abusivement relayés par le gouverneur de la Banque de France. Dans une tribune pu­bliée en février 2014, il estime ainsi que « Christian Noyer sombre dans la caricature s’agissant de la taxation des transactions financières » (Pouzin, 2013e).

L’achat des parlementaires par les groupes de pression financiers

43L’activisme des groupes de pression contre la séparation des activités spé­culatives est aussi puissant aux États-Unis. La règle Volcker, en projet depuis 2010, prévoit d’interdire aux banques certaines transactions, en dissociant notamment les activités spéculatives pour compte propre (paris boursiers avec le capital de la banque) et celles qui sont présentées comme relevant du service aux clients, comme la « tenue de marché » (paris bour­siers sur le capital de la banque ayant parfois pour contrepartie des opéra­teurs non financiers). Il devient facile de contourner la loi. « Les arrogants de Wall Street disent que c’est un jeu d’enfant de camoufler un trading pour compte propre de la banque en un trading client », explique le jour­naliste américain Robert Kuttner, du magazine The American Prospect (De Tricornot, Thepot et Dedieu, 2014).

44Moins de six ans après la crise bancaire américaine, qui a nécessité un plan de sauvetage de 700 milliards de dollars du gouvernement et a détruit 34 000 milliards de dollars de richesse, les banquiers influencent le travail des législateurs pour saborder la loi Dodd-Frank et sa règle Volcker de séparation des activités spéculatives. Pour amadouer les parlementaires américains, les groupes de pression financiers leur ont fait 149 millions de dollars en dons pour leur campagne électorale en cours, plus que n’im­porte quel autre secteur et plus de deux fois et demie les 57 millions d’euros en dons du secteur de la santé et de la pharmacie, soit celui qui arrive au deuxième rang des secteurs les plus corrupteurs, selon le Centre américain pour l’intégrité publique (The Center for Public Integrity).

45Les Européens ne seraient pas moins corruptibles. En 2011, quatre parlementaires ont été piégés par des journalistes du Sunday Times se faisant passer pour des lobbyistes bancaires, qui leur proposaient 100 000 eu­ros en dons à condition qu’ils soutiennent une loi réduisant la protec­tion des épargnants en cas de faillite. La médiatisation du scandale a entraîné des sanctions, mais combien d’autres parlementaires sont payés par des banques pour servir leurs intérêts ?

46Collusion ou corruption, qu’importent les moyens pour influencer les lois, ils réussissent. Pour la première fois, des chercheurs ont pu étudier la façon dont 1 779 lois, votées au Congrès américain entre 1981 et 2002, sa­tis­faisaient les intérêts distincts de quatre pouvoirs susceptibles d’in­fluencer les votes : l’opinion majoritaire (citoyens moyens), l’élite éco­no­mique (les 10 % d’individus aux revenus supérieurs à 140 000 $), les lob­bies « citoyens » (syndicats, retraités, etc.) et les lobbies d’affaires (Ameri­can Bankers Association, etc.). Leur étude scientifique confirme que « lors­qu’une majorité de citoyens est en désaccord avec les élites écono­mi­ques ou les lobbies, les citoyens sont généralement perdants » (Gilens et Page, 2014).

Conclusion

47Les exemples présentés dans le présent article, parmi tant d’autres, mon­trent les obstacles à la reconfiguration d’une économie de marché équi­table et durable. L’investissement socialement responsable n’est encore qu’une parole. En pratique, les personnes dénonçant les malversations sont plus menacées que protégées, tandis que les dirigeants participant à des fraudes sont souvent protégés par leur pouvoir et bénéficient d’une certaine bienveillance des autorités. L’absence de sanction dissuasive nourrit leur sentiment d’impunité, accru par les défaillances de l’auto­régulation. Les groupes de pression financiers interviennent dans la rédaction des lois pour protéger leurs intérêts et échapper aux taxes, en payant les parlementaires plus que tout autre secteur. Dans ce contexte, il faudra autant d’efforts que d’espoir, et sans doute bien plus qu’une loi, pour améliorer l’éthique du capitalisme.

Haut de page

Bibliographie

Abadie, Aurélie (2014), « Taxe Tobin européenne : une première étape lundi, annonce Sapin », Les Échos, 30 avril, [En ligne], [http://www. lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/ 0203472 258049-taxe-tobin-europeenne-le-recours-de-londres-rejete-667992.php], (1er mai 2014).

Ahrens, Frank (2009), « Madoff losses totaled so far at $21.2 billion ; $530 million paid back », Washington Post, 28 octobre, [En ligne], [http://voices.washingtonpost.com/economy-watch/2009/10/madoff_losses_totaled_so_far_a.html], (28 octobre 2009).

Autorité des marchés financiers (2012), « Audition par l’Autorité des marchés financiers du 10 mai 2012, consignée dans le cadre de la mission de contrôle mandatée par ordre de mission 2012 du secré­taire général Thierry Francq no MI2012-003 du 16 janvier », dossier AMF no 73365.

Capelle-Blancard, Gunther (2014), « Christian Noyer sombre dans la caricature s’agissant de la taxation des transactions financières », Mediapart.fr, [En ligne], [http://blogs.mediapart.fr/blog/gunther-capelle-blancard], (10 février 2014).

Centre national de ressources textuelles et lexicales, « Déon­tologie », [En ligne], [http://www.cnrtl.fr/etymologie/ déontologie], (4 no­vembre 2014).

De Baudus, Jacques (2012), La collusion infernale. Quand Bercy, les ban­ques et le Conseil d’État s’entendent !, Paris, Éditions Jacob-Duvernet.

De Tricornot, Adrien, Mathias Thepot et Franck Dedieu (2014), Mon amie c’est la finance ! Comment François Hollande a plié devant les banquiers, Montrouge, Bayard.

Dubuc, Damien (2011), « Corruption : quatre eurodéputés piégés par de faux-lobbyistes », MyEurop.info, [En ligne], [http://fr.myeurop.info/ 2011/03/22/corruption-quatre-eurodeputes-pieges-par-de-faux-lobbyistes-1866], (1er avril 2011).

Ethics Resource Center (2012), National Business Ethics Survey of the U.S. Workforce, [En ligne], [http://www.ethics.org/page/annual-reports], (18 mars 2014).

Fort, Laura (2014), « Proximité à risque entre l’AMF et BPCE », La Lettre A no 1635, 17 avril, [En ligne], [http://www.lalettrea.fr/ consultants-conseils/2014/04/17/proximite-a-risque-entre-l-amfet-bpce,108018847-EVL], (17 avril 2014).

Gilens, Martin, et Benjamin Page (2014), « Testing theories of Ameri­can politics : Elites, interest groups, and average citizens », Perspec­tives on Politics, vol. 12, no 3, p. 564-581, [En ligne], [http://www.princeton.edu/~mgilens/Gilens%20homepage%20materials/Gilens%20and%20Page/Gilens%20and%20Page%202014-Testing%20Theories%203-7-14.pdf], (3 novembre 2014).

Golliau, Catherine, et Nathalie Pessel (2002), « Et l’auditeur se vit nu... », Le Point, 27 septembre, [En ligne], [http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2007-01-19/et-l-auditeur-se-vit-nu/916/0/48818], (27 septembre 2002).

La Lettre A (2013), « Truffle Capital sous l’œil de l’AMF », La Lettre A no 1583, 7 mars, [En ligne], [http://www.lalettrea.fr/strategies-d-entre prise/2013/03/07/truffle-capital-sous-l-%C5%93il-de-l-amf,107948165-ARL], (7 mars 2013).

La Lettre A (2014), « Truffle Capital au bord de l’implosion », La Lettre A no 1633, 3 avril, [En ligne], [http://www.lalettrea.fr/ strategies-d-entre prise/2014/04/03/truffle-capital-au-bord-de-l-implosion%2C108016471ARL], (3 avril 2014).

Labaton Sucharow (2012), « Financial services professionals feel unethical behavior may be a necessary evil and have knowledge of workplace misconduct, according to labaton sucharow survey », [En ligne], [http://www.labaton.com/en/about/press/Labaton-Sucharow-announces-results-of-financial-services-professionalsurvey.cfm], (10 juillet 2012).

La Rocco, Lori Ann (2012), « Whistleblower retaliation », CNBC.com, [En ligne], [http://www.cnbc.com/id/45884577], (5 janvier 2012).

Markopolos, Harry (2010), No One Would Listen : A True Financial Thriller, Hoboken, New Jersey, John Wiley & Sons.

Mc Coy, Kevin (2009), « Madoff gets 150-year sentence as victims applaud », USA Today, 30 juin, [En ligne], [http://usatoday30.usatoday.com/money/ industries/brokerage/2009-06-29-madoff-sentencing_N.htm], (30 juin 2009).

Novethic (2013), « Panorama des agences de notation extra-financières », [En ligne], [http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/12/2013_Panorama_agences_notation_extrafinanciere.pdf], (18 mai 2014).

Orange, Martine (2009), « Les conjurés de Cardiff », Le Monde, 23 octobre, [En ligne], [http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/23/2-les-conjures-de-cardiff_1258045_3224.html], (23 octobre 2009).

Poteau, Brigitte (2012a), « Démission du patron de la Banque Nationale suisse », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/demission-du-patron-de-la-banque-nationale-suisse/], (31 janvier 2012).

Poteau, Brigitte (2012b), « Déontologie financière japonaise : le scandale financier Olympus », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/ deontologie-financiere-japonaise-le-scandale-financier-olympus/], (31 janvier 2012).

Poteau, Brigitte (2012c), « Règlementation et déontologie financière : les bonus poussent au crime sans crainte de sanctions », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/reglementation-et-deontologie-financiere-les-bonus-poussent-au-crime-sans-crainte-desanctions/], (31 octobre 2012).

Pouzin, Gilles (2008), « Nicolas Lecoq Vallon : les réglementations ne sont appliquées que grâce aux sanctions », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/nicolas-lecoq-vallon-les-reglementations-ne-sont-appliquees-que-grace-aux-sanctions/], (21 décembre 2012).

Pouzin, Gilles (2010), « Une nouvelle loi pour moraliser la finance », Le Revenu, 25 septembre.

Pouzin, Gilles (2012), « L’investissement socialement responsable (ISR) l’est-il vraiment ? », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/ linvestissement-socialement-responsable-isr-lest-il-vraiment/], (31 mars 2012).

Pouzin, Gilles (2013a), « Les manipulations de Vivendi sous l’œil du gendarme boursier », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/les-manipulations-de-vivendi-sous-loeil-du-gendarme-boursier/], (8 novembre 2013).

Pouzin, Gilles (2013b), « Quand des FCPI dérapent à l’insu de leur dépositaire », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/quand-des-fcpi-derapent-a-linsu-de-leur-depositaire/], (14 août 2013).

Pouzin, Gilles (2013c), « Sicav et fonds : pas de sécurité sans contrôle du dépositaire », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/sicav-et-fonds-pas-de-securite-sans-controle-du-depositaire/], (16 août 2013).

Pouzin, Gilles (2013d), « Taxe sur les transactions financières : un projet aussi attendu que décrié », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/taxe-sur-les-transactions-financieres-un-projet-aussi-attendu-que-decrie/], (23 avril 2013).

Pouzin, Gilles (2013e), « Un économiste dénonce les faux arguments contre la taxation des transactions financières », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/un-economiste-denonce-les-faux-arguments-contre-la-taxation-des-transactions/], (8 avril 2014).

Pouzin, Gilles (2014a), « Altran calomniait les cadres refusant d’être complices de ses fraudes ! », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/altran-calomniait-les-cadres-refusant-detre-complices- de-ses-fraudes/], (5 mars 2014).

Pouzin, Gilles (2014b), « Meet Philippe Zaouati, Mirova responsible investment CEO against fossil fuel », Deontofi.com, [En ligne], [http://deontofi.com/meet-philippe-zaouati-mirova-responsible-investment-ceo-against-fossil-fuel/], (2 mai 2014).

Rodriguez, Michaël (2011), « Rudolf Elmer, l’ennemi intérieur », Le Courrier, 9 mars, [En ligne], [http://www.lecourrier.ch/rudolf_elmer_l_ ennemi_interieur], (9 mars 2011).

Securities and Exchange Commission (2009), « Investigation of fai­lure of the SEC to uncover Bernard Madoff’s Ponzi scheme », [En ligne], [http://www.sec.gov/news/studies/2009/oig-509.pdf], (8 mai 2014).

Tax Justice (2014), « Show trial of Swiss whistleblower Elmer now in 9th year », [En ligne], [http://www.taxjustice.net/2014/01/27/ show-trial-swiss-whistleblower-elmer-now-9th-year/], (27 janvier 2014).

The Sunday Times (2011), « Insight : Euro MPs exposed in “cash-for-laws” scandal. Three senior MEPs agreed to table amendments damaging consumer protection across the EU in return for secret payments », [En ligne], [http://www.thesundaytimes.co.uk/sto/ news/insight/ article582604.ece], (20 mars 2011).

Wagner, Daniel, et Alison Fitzgerald (2014), « Meet the banking caucus, Wall Street’s secret weapon in Washington. Lawmakers help industry donors beat back tougher rules », The Center for Public Integrity, [En ligne], [http://www.publicintegrity.org/2014/04/ 24/14595/meet-banking-caucus-wall-streets-secret-weapon-washington], (24 avril 2014).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Gilles Pouzin , « La fraude intrinsèque à l’économie de marché rend son éthique illusoire », Éthique publique [En ligne], vol. 16, n° 2 | 2014, mis en ligne le 12 janvier 2015, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1488 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1488

Haut de page

Auteur

Gilles Pouzin

Gilles Pouzin, rédacteur en chef et fondateur de Deontofi.com, est un journaliste spécialiste de l’éthique financière et un grand connaisseur des marchés financiers, de la gestion de fortune et de l’industrie de gestion d’actifs, avec ses vingt-cinq années d’expérience dans le secteur financier français et international. Par le passé, Pouzin a été reporter et rédacteur en chef pour des publications françaises renommées, dont L’Expansion, Le Nouvel Économiste, Mieux vivre votre argent, Le Journal des finances, Le Revenu, Paris Match, la radio Europe 1, BFM Business et France Bleue-Radio France. Pouzin écrit aussi pour des publications professionnelles internationales (Investments and Pensions Europe, Funds Europe, Pensions & Investments, Plan Sponsor, The Journal of Mutual Funds Services) et a passé un an aux États-Unis où il a publié des articles dans d’importantes publications (Fortune Magazine, Miami Today, The Houston Chronicle).

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Revues.org