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Réflexions sur des aspects transversaux des rapports entre éthique et politiques publiques en environnement

Politiques publiques en matière d’environnement : de la gestion illusoire du risque à l’affrontement moral de la menace

Alain Papaux

Résumés

La biosphère comme support d’une vie humaine paisible est très malade. Les politiques publiques environnementales développées pour remédier au pro­blème prolongent l’illusion de notre maîtrise par une prétendue gestion du risque. L’omniprésence des analyses coûts/bénéfices accroît cet aveuglement jusqu’à l’hypocrisie d’une gouvernance par le risquequi n’assume aucune des externalités négatives induites. Maintes catastrophes environnementales étant en cours de réalisation, le langage du risque n’est plus pertinent. Il s’agit désormais d’affronter des menaces.

Pour ce faire, il convient d’abord d’annoncer les menaces avec lucidité, c’est-à-dire en confessant notre finitude : nous ne les maîtriserons que médiocrement et aurons à trancher des dilemmes dont les solutions seront toujours violentes. Si l’idée d’un bien-vivre ensemble ou de dignité de la personne peut nous apaiser un peu, nous aurons néanmoins à choisir entre l’égalité universelle des hommes et notre mode de vie occidental non extensible à tous. Homo faber a déjà choisi… pratiquement.

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Texte intégral

1Platon, amoureux de la vérité s’il en est, considérait comme néces­saire le mensonge en politique. Jean-François Mattei (2002) souligne fine­ment qu’il s’agissait alors moins d’un travestissement de la vérité que du placement hors discussion publique des fondements de la cité : de nature mythique – le muthos comme fabula (fable), histoire –, ces fondements échappent à la contestation par argumentation (logos) rationnelle (logos encore) et devien­nent de la sorte indisponibles. Les politiques publiques environnemen­tales, en tant qu’elles s’inscrivent, souvent encore, dans le registre de la maîtrise (du risque), participent-elles d’un travestissement de la vérité, involontairement piégées par le mythe de lagestion du risque ou, plus in­quiétant, de la volonté délibérée de placer la maîtrise hors toute discussion, une maîtrise dont le principe est affirmé à notre portée et dont il ne siérait de discuter que des moyens ?

2Nous montrerons d’abord que, eu égard à la situation environne­men­tale, la « maîtrise des risques », si présente dans les politiques publiques, s’apparente, en sa forme la plus innocente, pour partie à une illusion, dont la nature malsaine progresse au rythme des avancées scientifiques éco­logiques, jusqu’à devenir hypocrisie, de là parfois mensonge. Double men­songe même de la « gestion des risques » comme prolongation de l’illusion de la maîtrise, par aveuglement négligent ou par volonté délibérée.

3Nous exposerons ensuite le thème d’une société de la menace, laquelle nous affranchirait des mirages de la maîtrise. Le premier pas de ce renouveau consiste en un regard lucide sur la « non-maîtrise de principe » de la plupart des risques ou l’acceptation de notre finitude humaine. Les politiques publiques doivent donc annoncer les menaces comme telles et, corrélativement, exposer sans fard les dilemmes qu’elles posent, c’est-à-dire sans l’échappatoire, si souvent électoraliste, qu’existerait pour les surmonter la possibilité de ne pas modifier sensiblement nos modes de vie, par foi en un optimisme technologique – « on a toujours trouvé » (des solutions) – ou par fatalisme candide – « on verra bien ».

Politiques publiques et gestion des risques : l’illusion de la maîtrise

4L’immense majorité des politiques publiques environnementales des États occidentaux s’articule autour de la gestion des risques dont elles consti­tuent le principal instrument collectif. Les termes utilisés montrent à quel degré l’esprit demeure rivé sur les moyens, qui plus est de lutte, pensée dominée par la perspective du management, du faire, traduction de la puissance ou pouvoir (potestas), en oubli des finalités collectives, de la prin­cipale d’entre elles en particulier : « pour-quoi » courons-nous ces risques. La question connexe « pour-quoi acceptons-nous de les courir » nous sem­ble en grande partie dépassée, car maintes catastrophes sont déjà en cours de réalisation, reçues dans un demi-sommeil tant leur avènement manque du fracas de l’aléa, de l’accident violent : épuisement des ressources, ré­chauf­fement climatique, perte de biodiversité, acidification des océans… funeste litanie à laquelle nous n’avons jamais véritablement consenti. Même Fukushima n’aura duré que le temps médiatique d’un feu de paille, la catastrophe devenue quotidienne ayant en cela même perdu toute perti­nence… mais pas toute réalité. Le dogme de la « gestion du risque » mani­festement nous aveugle bien plus qu’il nous prépare.

L’aveuglement de la gestion des risques ou le rejet de la finitude humaine

5Maintes politiques publiques environnementales se déclinent suivant l’ins­tru­ment de l’analyse coûts/bénéfices reçue comme critère décisif : son appli­cation à une situation d’incertitude trancherait rationnellement, donc objectivement, le cas, partant sans recours nécessaire à la discussion publi­que. En France, la première version du principe de précaution (dite « loi Barnier »), en stipulant « à un coût économiquement acceptable », en ouvrait la possibilité. Le Règlement européen REACH (Règlement (CE) no 1907/2006) sur le contrôle des produits chimiques en use abondam­ment : explicitement par modulation de la rigueur de l’analyse toxico­logique fonction des quantités par exemple, un faible tonnage induisant un examen léger ; implicitement, passant sous silence les perturbateurs endo­criniens notamment, tant les bénéfices des produits nombreux qui en contiennent supplanteraient les coûts qu’ils provoquent et dont la gravité n’est pour l’heure pas considérée ; plus généralement, de toutes les subs­tances répertoriées, qu’un très petit nombre seront soumises à un examen toxicologique sévère.

6Les analyses coûts/bénéfices ne sont donc plus seulement un instru­ment de gestion des risques, mais surtout, et plus profondément, une tech­nologie de « gouvernement par le risque », jouant un rôle central dans notre aveuglement aimerions-nous montrer. Gouverner par le risque renvoie « à des techniques, des actions, des dispositifs et des agencements qui ont pour objet de penser, de mettre en pratique et de légitimer des po­li­tiques qui se réfèrent d’une manière ou d’une autre au risque » (Boudia, 2013 : 58). Cette gouvernance par le risque est issue d’une volonté politique(et non de la possibilité technique) de réduction d’une série de domaines disparates à une méthode unique d’analyse et de prise de dé­cision (en particulier dans l’incertitude), en vue de leur soumission aux « lois du marché » (Boudia, 2013 : 61, parlant de cadrage général et de démarche générique) : les politiques sanitaires, environnementales, d’édu­ca­tion, de sécurité (délinquance) et celles liées aux risques technologiques, évidemment (Boudia, 2013 : 59, 62 et 70). Pareille conception homo­généisante du réel signe la modernité, comme l’annonçait le discours de LA méthode d’un René Descartes prophétisant quelque maîtrise et pos­ses­sion de la nature par l’humain. Nous avons quitté un cosmos (un monde hiérarchisé) pour un « uni-vers »(du « même » dans toutes les directions), lequel prépare le règne de la puissance, potestas, que l’on traduira par la force en physique, et de là par la puissance ou pouvoir dans les sciences sociales et humaines. Cette reformulation en termes de potestas montre que sous les discours de la modernité consacrés à l’avènement d’Homo sapiens opèrent des structures de pensée bien davantage au service d’un Homo faber, comme en attestent sa volonté peu sage de puissance et son désir peu réaliste de maîtrise.

7La primauté du faire, à laquelle même les sciences succombèrent en devenant « technosciences », donne à comprendre l’économisme (réduction de toute question, même non marchande, à un calcul économique, de type analyse coûts/bénéfices particulièrement) ambiant qui a conquis jusqu’à la sphère des questions environnementales : ayons soin de la nature et de la croissance… Et surtout de la croissance, dit le principe du développement durable, faisant souvent prévaloir le capital économique sur le capital écologique : la taxe carbone est trop coûteuse, le maintien de la biodiversité trop onéreux ou plutôt pas assez rentable pour contrecarrer l’homogé­néisation des semences, par exemple. Choix rationnel puisque résultantd’une analyse coûts/bénéfices.

8Jean-Pierre Dupuy (2002) n’a-t-il pourtant pas montré que ces théo­ries de la décision en contexte d’incertitude expriment la cohérence du choix et non la rationalité comme telle de la décision : eu égard au choix initial opéré, il est logique de se comporter ensuite de telle manière. Mais la rationalité de ce choix initial n’est que peu interrogée, comme l’attestent les probabilités subjectives dont l’évaluation du « risque de risque » est sou­vent commandée par ce que l’on souhaite montrer – soit une forme de para­­logisme – ou constitue une hypothèse gratuite – soit un « pari ». La Cour des comptes l’affirme clairement en matière nucléaire :

L’apprécia­tion d’un risque découle usuellement de la multipli­ca­tion de deux facteurs : la probabilité de survenance de l’acci­dent, et la gravité de ses conséquences. Dans le domaine nu­cléaire, cette approche se révèle inapplicable car l’ensemble des mesures de sûreté vise à obtenir une probabilité de surve­nance d’un accident grave très proche de zéro (Cour des comptes, 2012 : 241-242).

9Cette absence d’objectivité ne constitue pas en soi un défaut puisque l’humain en sa finitude ne peut procéder autrement, mais indique que nous entrons dans un jeu d’interprétation et de là d’argumentation. Si la théorie de la décision en avenir aléatoire intègre, par exemple, et la proba­bilité de tel événement et les coûts sociaux et économiques qui en décou­leraient – en cela l’analyse coûts/bénéfices est cohérente –, elle ne permet aucunement de fixer objectivement cette probabilité et ces coûts. À quelle hauteur décider, arrêter ces coûts en cas d’accident nucléaire, par exemple ? Les évaluations pour Fukushima varient entre quelques centaines de millions et mille milliards d’euros, suivant un « chiffrage très difficile et très aléatoire » (Cour des comptes, 2012 : 242 et 425) : cohérence n’est donc pas rationalité. La responsabilité civile nucléaire des exploitants est plafonnée, elle, à 91 millions d’euros…

10On ne voit donc plus que l’interprétation se trouve au cœur des probabilités dès que celles-ci sortent du champ mathématique :

Ce qu’apporte le calcul des probabilités, dont la rigueur ne porte que sur les objets mathématiques : suites abstraites vir­tuelles, ce sont les probabilités des écarts aux espérances mathé­ma­tiques. De tels théorèmes, dont les variantes les plus élabo­rées s’appellent « lois de grands nombres », ne nous disent rien de l’empirie. Cependant le monde réel est tel que l’on peut conjec­tu­rer [soit un choix] avec succès que les fréquences observées des écarts seront assez voisines des probabilités abstraites calculées, et qu’à des probabilités suffisamment proches, de 0 ou de 1, correspondront en fait [et non en droit, c’est-à-dire logique­ment] une quasi impossibilité ou une quasi certitude (Granger, 1993 : 81).

11De manière analogue, les analyses coûts/bénéfices, dans la phase de préparation des « données » en matière environnementale, multiplient les choix à la rationalité fort contestée (Bouleau, 2010 : 122 pour les réfé­rences) : les projets étatiques par exemple sont souvent uniques et obligent donc à créer un marché virtuel pour les soumettre au calcul économique. On l’établira par sondage d’opinion livrant ce que les sondés sont d’accord de dépenser pour obtenir l’avantage ou éviter la nuisance de l’activité projetée, avec tous les biais incontournables de ce type de technologie. Les « abus de pouvoir » des analyses coûts/bénéfices deviennent alors patents : localisation des nuisances plutôt dans les populations pauvres, inexistence des « usagers statistiques », négligence de l’altruisme des individus, impos­sibilité d’évaluer des dommages irréparables, rabattement de l’avenir sur des catégories du présent, comme s’il était « encapsulable » (sur tous ces points, Bouleau, 2010 : 123).

12L’abus de l’idée de maîtrise à l’égard de l’empirie devient même pa­tent avec la prétention à une assomption scientifique du singulier comme tel. Que signifient les probabilités quand le nombre d’occurrences ne dépasse guère l’unité, comme dans les accidents nucléaires majeurs, trois « environ » ? Ces mêmes accidents qui, si l’on admet l’hypothèse sub­jective, voire arbitraire de leur très faible probabilité, entraînent des conséquences si colossales – et pas du seul point de vue financier – qu’y appliquer une analyse coûts/bénéfices ne saurait rendre le choixplus ration­nel : on a implicitement déjà « parié »que l’accident n’aura pas lieu. La démarche est sophistique, au service de la justification du fait existant – in casu il existe des centrales nucléaires – issu d’un choix de politique publique non inter­rogé en lui-même : le nucléaire existe tel, remplaçons ce qui vieillit sans remise en cause d’un choix qui, peut-être, n’est plus opportun (nous ne nous prononçons pas ici sur cette question). Les politiques publiques affé­rentes semblent relever davantage du coup de poker que d’une saine ratio­nalité. Un accident nucléaire majeur en Suisse ne ferait-il pas disparaître la Confédération helvétique en tant qu’État au sens du droit international puisqu’un déplacement de 100 kilomètres de la population alentour la ferait se retrouver en pays étrangers ? Il n’est d’autre possibilité que de déclarer un tel accident impossible à force d’être peu probable, passage à la limite qui, au mieux, participe de l’optimisme technologique, au pire, d’un auto-aveuglement, toutes caractéristiques d’Homo faber.

13Le Règlement REACH illustre exemplairement l’ambiguïté de poli­tiques publiques qui commencent à entrevoir l’aveuglement que produi­sent les analyses coûts/bénéfices, en conséquence l’exigence éthique de chan­ger de logique, abandonnant le risque et sa pseudo-maîtrise par un fruste vrai pour la menace et son affrontement à l’aune du juste, verrons-nous. On sait très délicates en effet les analyses de dangerosité des subs­tances chimiques, à tel degré qu’un examen approfondi ne portera que sur une faible partie du million, dit-on, de substances « inventées » depuis la révolution industrielle. On voit ici la maîtrise se diluer, jusqu’à disparaître pratiquement avec les cocktails de substances qui bouleversent totalement, le cas échéant, les dangerosités ou innocuités des produits éprouvées sépa­ré­ment. Aurions-nous, en effet, testé des milliers de substances chimiques et conclu à l’innocuité de chacune pour elle-même, nous ne pouvons pas pour autant prévoir la dangerosité ou l’innocuité de leurs fréquentes asso­ciations, à la combinaison quasiment infinie de surcroît.

14L’impossibilité de connaître les effets exacts résultant des cocktails n’est pas récente. Aussi, derrière la part réelle de progrès dans la maîtrise que permettra ce difficile processus d’analyse, demeure une zone d’ombre, inexpugnable, une incertitude « de principe » que l’on se garde bien de ren­dre publique, nous faisant peu à peu glisser vers l’hypocrisie d’une maîtrise feinte.

L’hypocrisie de la gestion des risques

15La notion même de gestion des risques s’éprouve hypocrite dans tous les cas d’incertitude scientifique : les connaissances, c’est-à-dire les raisons, faisant défaut, notamment sur la causalité, on ne peut prévenir ration­nel­lement l’événement. Les effets des nanoparticules demeurent en grande partie inconnus scientifiquement. On les autorise donc en « pariant »qu’elles ne sont pas dommageables pour l’humain. Constituer des réserves, prendre des mesures « vrai-semblables » et donc conjecturer qu’elles seront appropriées, relève de l’espoir davantage que de la prévision. On ne maîtrise(au sens fort du terme) donc aucunement le risque : au mieux le confine-t-on parce que le pari des mesures prises aura été le bon (partiel­lement au moins), plus exactement le moins mauvais… ce que l’on ne connaîtra avec assurance qu’a posteriori. Par où l’on voit et le déplacement de la « maîtrise » du risque aux conséquences du risque et l’étrangeté de la notion de gestion dans ce contexte. N’est évidemment pas en cause le devoir d’agir, avec toutes les incertitudes qui l’entourent, mais l’illusion de la maîtrise dont le revêtent notamment les analyses coûts/bénéfices. En toute rigueur de pensée, le risque n’est donc pas géré mais envisagé, diffé­rence évidente rapportée à l’aléa comme occurrence réalisant le risque.

16Le principe de précaution bien compris s’inscrit dans cette position humble. Il ne donne lieu à une gestion authentique du risque que dans les cas, de courage politique et éthique rare, où la société (par l’intermédiaire du législateur ou du juge) décide d’abandonner totalement l’activité en question : les nanotechnologies par exemple (trop tard aujourd’hui) ou l’amiante au début du xxe siècle (1931 : première réglementation en An­gle­terre, guère suivie), à propos de laquelle l’incertitude scientifique a disparu depuis des décennies mais dont l’exploitation ne s’est arrêtée que depuis une vingtaine d’années… et pas partout. L’idée d’un bien commun transcendant étant inexistante dans une société d’individus – les politiques publiques doivent se contenter de coordonner et exceptionnellement d’ar­bitrer les intérêts particuliers –, il semble difficile de renoncer à des possi­bles en son nom, moins encore de sacrifier des techniques dans le monde désiré infini mais souhaité maîtrisé d’Homo faber.

17L’enjeu éthique ultime d’authentiques politiques publiques environ­ne­mentales consistera pourtant bel et bien à réhabiliter un bien commun transcendant, allons-nous voir, corrélativement à recouvrer la finitude humaine, épreuve colossale pour des individus issus de la modernité caractérisée par la transgression de la nature, l’arrachement à l’animalité et ses instincts. Pareil projet exige bien plus de sagesse (Homo sapiens) que de techniques ou faire (Homo faber), sapience qui, pour le coup, semble cruel­le­ment nous manquer à suivre Dupuy : « Lorsque la finitude de la condi­tion humaine est perçue comme aliénation et non comme source de sens, on perd quelque chose d’infiniment précieux en échange de la poursuite d’un rêve puéril » (2008 : 5).

18C’est dire l’erreur que constitue l’application des analyses coûts/
bénéfices au principe de précaution, pire la foi en leur capacité à fonder une décision rationnelle dans ce contexte d’incertitude scientifique, le seul à justifier l’intervention de ce principe, contrairement aux multiples « cas d’application » politiques et juridiques qu’il a connus, au nom, en vérité, d’une « politique de précaution ».

19Cette foi aveugle en la gestiondes risques confine au cynisme dans les enceintes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) puisque, de nombreux auteurs l’ont relevé (encore récemment Pestre, 2013 : 83, de même que les références citées), on y travaille avec une définition étroite du risque, favorisant de la sorte l’acceptation d’activités commerciales sur des substances dont l’acceptabilité sociale n’a jamais été interrogée et que l’or­gane arbitral, critiqué à mauvais escient, n’a évidemment pas pour mis­sion de revoir eu égard à la finalité de l’OMC : la plus grande liberté de concur­rence possible (ce que l’Union européenne ne renierait pas totale­ment), dont personne ne sait pragmatiquement si elle est en soi une bonne chose (en théorie tant de choses sont bonnes) mais dont tout le monde voit concrètement les effets pervers en matière environnementale, sanitaire et sociétale.

20Sur le papier encore, considérations environnementales et commer­ciales se doivent un soutien mutuel est-il répété dans les sommets des ministres de l’Économie et du Commerce.

Toutefois, le principe du soutien mutuel n’exige pas des or­ganes de règlement des différends de l’OMC qu’ils procèdent à l’application per se d’un accord environnemental dans le cadre d’un différend porté devant eux. C’est donc un esprit de soutien mutuel qu’il s’agit de développer pour assurer plus de champ à la sauvegarde de l’environnement dans le cadre du système com­mercial multilatéral (Boisson de Chazournes et Mbengue, 2010 : 240).

21Le sens dans lequel soufflera cet esprit ne prête guère au doute, sin­gu­lièrement en période de crise économique. Si le principe de précaution et plus largement les accords environnementaux visent bien en ultime fin le maintien des conditions écologiques minimales nécessaires à une exis­tence humaine digne sur terre, ne devraient-ils pas plutôt s’imposer comme cadre à toute négociation commerciale clamée éthiquement responsable ?

22Le cynisme apparaît consommé aujourd’hui avec le développement durable, exemplaire du basculement d’une croyance, vraisemblablement sincère à ses débuts, candidement coupable néanmoins, vers l’hypocrisie de politiques publiques censées arbitrer loyalement entre les pôles environne­mental, sociétal et économique et consacrant une primauté assez rarement contestée du dernier et du court terme, partialité d’autant plus domma­geable qu’elle ne sert aucunement quelque durabilité que ce soit : dans un monde matériellement fini, limité – et même si les limites y ont une cer­taine épaisseur –, la croissance économique ne peut être infinie. Le phéno­mène est pourtant mécanique, et l’épuisement ou la raréfaction problé­ma­ti­que des ressources d’autant plus inévitable que la démographie galope : « C’est pourtant bien, que l’on sache, un paramètre sur lequel nous avons une certaine prise. C’est pourtant aussi l’un des multiplicateurs les plus certains du problème auquel nous sommes confrontés, si nous y intégrons la préoccupation d’élémentaire justice » (Gauchet, 2010 : 165).

23Mais ne pas considérer l’élémentaire justice équivaudrait à renier ce que l’Occident estime être le progrès moral éminent de l’humanité. De deux choses l’une en effet. Ou l’on affirme l’égalité en droits de tous les humains et l’Occident (d’autres maintenant) devra restreindre drastique­ment son mode de vie, car la planète ne pourrait en supporter l’extension à toutes les créatures humaines ; ou on le considère comme non négocia­ble – pour singer la posture étasunienne – et l’Occident devra renoncer à l’universalité des droits de l’humain… donc aux Droits de l’Humain.

24Les politiques publiques actuelles ont globalement opté, certes de facto et non pas de jure évidemment, pour le maintien de notre confortable mais dispendieux mode de vie, prorogeable grâce à notre foi en la maîtrise des risques alors que maints d’entre eux sont en train de passer en acte sous nos yeux – réchauffement climatique, pollution chimique endémique (per­turbateurs endocriniens, particules fines, etc.), diminution de la biodi­versité… –, constituant désormais une menace environnementale.

Politiques publiques de la menace annoncée : une éthique du regard lucide

Des politiques publiques ne voilant plus la menace ou de l’esprit d’incertitude

25Nombre de catastrophes environnementales se réalisant sous nos yeux, la question éthique de leur évitement n’est plus guère pertinente. Acquises sur le principe, il conviendrait d’abandonner à leur égard le concept et les discours du risque pour une assomption de la menace. La marge d’appré­ciation et d’action porte alors quasi exclusivement sur les modalités de l’événement – qui peut être un processus –, comme nous l’enseigne exem­plairement le réchauffement climatique. Le symbole de l’épée de Damo­clès ne s’est jamais si dramatiquement adressé aux humains, leur indiquant sans fard la fatalité dont ils sont eux-mêmes les « artisans » – Homo litté­ralement faber – et qu’ils se masquent par la rassurante illusion de la maîtrise.

26La menace s’entend d’une manifestation de violence signifiant à autrui l’intention de lui faire du mal (Le Robert, 1992 : 1220 verbo menace). Prise concrètement de saillie, surplomb, quelque chose d’éminent puis d’imminent, de suspendu au-dessus de nos têtes, elle se déploie sym­boliquement en épée de Damoclès : en puissancede s’abattre, une poten­tialitédonc, au rebours du risque, simple virtualité, sans présence agissante jusqu’à l’aléa, et en cela « psychologiquement » plus lointain que la poten­tialité qui structure un champ de forces, d’actes. Et si menaçant signifie « qui tâche de faire peur », l’annonce des catastrophes en développement mobilise toute une heuristique de la peur (Hans Jonas), volontiers dénon­cée comme démobilisatrice par ceux qui craignent l’autre branche de l’al­ternative, soit le choix, à assumer encore, de ne rien entreprendre, dont les prolongements éthiques sont aussi implacables qu’effrayants : abandonner l’universalité des droits de l’humain et le soin des générations futures.

27Conséquences terrifiantes qu’entrevoyait, en référence certes à d’au­tres menaces, Hannah Arendt :

S’il s’avérait que le savoir (au sens mo­derne de savoir-faire) et la pensée se sont séparés pour de bon, nous serions bien alors les jouets et les esclaves non pas tant de nos machines que de nos connaissances pratiques, créatures écervelées à la merci de tous les engins techniquement possibles, si meurtriers soient-ils ([1958] 1983 : 36).

28L’exigence éthique d’éviter la servitude et l’inconséquence devrait conduire à abandonner l’idée d’une maîtrisede principe, à tout le moins à la réduire à la portion congrue. Nous l’enseigne le principe de précaution, pour cette raison tant décrié.

29Les discussions autour du principe de précaution, si pleines de confusion et de mauvaise foi – qu’il bloquerait la recherche, le progrès et la croissance –, montrent que quelque chose de fort et dérangeant s’y joue, possiblement un nouvel esprit, participant davantage de la lucidité de la menace que de la gestion du risque et sans pour autant s’abîmer dans un catastrophisme « non éclairé ». Au rebours, admettre que l’incertitude est de principe et, réciproquement, la maîtrise souvent de pur discours, s’avère tout à fait rationnel eu égard à l’extraordinaire complexité du monde, que même la science se contente de modéliser, en proposant des scenarii entre lesquels le politique aura bien à choisir, nous faisant alors sortir du vrai(forcé) pour entrer dans le juste(espéré). Comment pourrait-il en aller autrement considérée la finitude humaine, à un triple titre au moins : des écosystèmes trop complexes pour notre savoir théorique et immaîtrisables en raison de leurs signaux d’alarme nous parvenant toujours tardivement (après saturation ou franchissement d’un seuil par exemple) ; des systèmes techniques dont la trajectoire reste en grande partie contingente ; des in­ventions futures que nul ne peut anticiper dans leur concrétude même, par définition. Dans ces trois cas au moins, « le manque de connaissance ne résulte pas d’un état de fait qui pourrait être changé, mais d’une propriété structurelle. La non-prévisibilité est de principe » (Dupuy, 2002 : 131-132).

30Relisant Kyoto à cette aune, le principe de précaution n’est plus réductible à des analyses coûts/bénéfices, pas plus qu’aux réquisits de la proportionnalité économique. En effet, le critère (de choix) décisionnel ultime, consistant en l’absence de regret, recouvre sa nature éthique, au regard de laquelle le coût de l’opération envisagée n’est pas en soi déter­minant. On rejoint ici « l’anticipation de la rétroactivité du juge­ment » qui fonde et justifie la position du « catastrophisme éclairé » de Dupuy et qui ouvre à un tout autre esprit que celui ayant présidé à la conception du protocole de Kyoto par les experts internationaux, désireux de poursuivre une stratégie dite « sans regret » : « […] l’inspiration en est exactement opposée à ce que je viens d’exposer. Il s’agit de ne surtout rien faire que l’on regretterait d’avoir fait s’il s’avérait, une fois levé ce voile d’ignorance que constitue l’imprévisibilité de l’avenir, que les prophètes de malheur avaient eu tort ! » (Dupuy, 2002 : 127-128, note 100). L’éthique d’un principe de précaution bien compris cherche à l’inverse à anticiper « non pas le jugement lui-même, mais le fait qu’il ne pourra être porté que sur la base de ce que l’on saura lorsque le voile sera levé [à savoir l’avenir accompli]. Il est donc encore temps de faire que jamais il ne puisse être dit par nos des­cendants : trop tard ! » ; exprimé dans le vocabulaire de Jonas, un « remords anticipateur » (Dupuy, 2002 : 127-128, note 100).

31Se découvre ainsi le nouvel esprit qui devrait inspirer les politiques publiques : affirmer au-delà des individus un certain bien commun, d’échelle nationale eu égard à la structure actuelle du droit international – même si s’annoncent quelques biens communs de l’humanité (Wyler et Papaux, 2014) –, qui rende par là même sans pertinence, l’éventuel regret d’avoir manqué telle occasion de bénéfice ou de développement technique puisque son abandon ou renoncement aura précisément été décidé à la lumière de ce bien commun. Cet éclairage permet une appréciation justeet non pas vraiedes raisons de la décision, puisqu’au moment de sa prise les instances démocratiques ne disposaient pas des connaissances scienti­fiques pour documenter l’arbitrage des options de l’alternative, la science devait-elle a posteriori infirmer, du point de vue du vrai, les hypothèses retenues, mais non du point de vue du juste.

32La perspective du juste donne à comprendre la logique dans laquelle s’inscrivent les politiques publiques en matière d’environnement : elles sont affaire de conviction, relevant ainsi de la rhétorique au sens noble, non de la sophistique. La conviction rapportée au bien commun en devient indis­cutable, littéralement hors la discussion comme dans le mythe platonicien (supra), non par quelque vérité absolue mais par un plus humble beyond reasonable doubt valable au moment de la prise de décision. Cette relativité rejaillit sur le statut éthique de la décision, aucunement arbitraire – ce serait du relativisme – mais intrinsèquement révisable, ce que les lois com­mencent de réaliser, prévoyant leur propre réexamen périodique ou une durée de validité déterminée.

33Si l’incertitude se découvre non pas résiduelle mais principielle, intrinsèque, les politiques publiques auront à intégrer ce complet retournement dans les modes de pensée environnementaux actuels postu­lant encore une primauté de la prévention sur la précaution, de la certitude et de la maîtrise sur l’incertitude. La précaution apparaît, au rebours, comme l’immense océan de l’agir humain contemporain, moucheté d’îlots de prévention pour l’apaisement d’Homo faber. Jonas l’annonçait : « Il se peut qu’ici l’incertitude soit notre destin permanent – ce qui a des conséquences morales » ([1979] 1998 : 360). L’incertitude principielle n’exige ni de ne plus rien entreprendre ni de courir tous les risques. Le principe de précau­tion n’est jamais qu’un principe de mesure. Et la bonne mesure pour­rait commencer pragmatiquement par la réintégration des externa­lités néga­tives repérables dans le coût de production : démantèlement des centrales nucléaires, des bâtis amiantés, etc. Même opérée de manière abs­traite, par exemple calculer le prix réel d’un kilowatt-heure nucléaire en y intégrant la part qu’il eût fallu réserver pour le démantèlement, permettra d’éclairer la décision politique concernant de futures centrales, l’énergie nucléaire n’étant point aussi concurrentielle qu’on l’affirme généralement. Sem­bla­bles démarches ont été conduites pour la dioxine par exemple. D’où l’exi­gence éthique de réinscription de l’activité industrielle ou commerciale au sein du bien commun par l’assomption financière du risque qu’elle lui fait courir. On devra corrélativement favoriser toute entreprise qui écarte les risques environnementaux : isolation et réfection des bâtiments anciens et prospectivement politiques de constructions de type carbone neutre ou avec part imposée d’alimentation en énergie renouvelable, par exemple.

34Ce bien commun comme finalité ultime de toute activité humaine, laquelle n’interdit aucunement l’enrichissement des producteurs, est déjà réaffirmé, symboliquement tout du moins, dans les constitutions de l’Équateur et de la Bolivie : buen vivir ou vivir bien. La liberté individuelle n’y est pas diminuée par ce bien, mais « finalisée » à ce bien commun : il doit être le premier bénéficiaire des risques qu’on lui fait encourir, pas nécessairement l’unique. Le néolibéralisme, soit la privatisation des bénéfices etla publicisation des pertes, apparaît non seulement immoral, mais encore malhonnête intellectuellement par trahison du libéralisme politique classique.

Exposer sans fard les dilemmes que posent les menaces

35Dilemme des dilemmes, le choix toujours plus incontournable entre éga­lité de tous les humains et mode de vie occidental (supra) éclaire tous les autres dilemmes. Ce choix étant pour grande part déjà opéré, au moins par l’inertie de nos propres comportements, les dilemmes restants se posent désormais pour nos politiques publiques au sein du seul mode de vie occi­dental, soit un rétrécissement des possibles, compréhensible peut-être du point de vue de la Realpolitik mais éthiquement problématique du point de vue de la justice climatique et plus largement écologique. Dont acte…

36L’abandon de l’idéalisme d’un droit universel au mode de vie à l’occidentale devrait au moins nous conduire à poser les questions environ­ne­mentales, d’énergie par exemple, dans la logique d’alternative qui sous-tend tout dilemme : relever les barrages oubâtir une nouvelle centrale nucléaire, ériger des parcs d’éoliennes ou ouvrir des centrales au charbon, etc., sachant que la demande d’énergie croît chaque année et que les me­sures d’économie ne permettent pas de la compenser. Le choix posé n’est donc pas libre, conséquence d’un monde fini habité par des créatures finies, double finitude révélée par la santé médiocre de la biosphère. Nous voilà réinscrits « dans la nature alors que la Modernité comme la Post-modernité se définissent par une mise à distance de cette nature, la pre­mière par “[l’]obsession de s’arracher à la nature”, la seconde en sa version transhumaniste par “une aspiration à transgresser la nature humaine” » (Bourg et Papaux, 2011 : 55, citant Besnier, 2009 : 49). Se trouvent de la sorte ravivées les notions d’hubris, de limite mais surtout de son excès, de fin-finalité comme de fin-terme, lesquelles nous étaient devenues étran­gères. Elles induisent un renversement éthique majeur : un changement de régime de liberté. Cette nouvelle anthropologie de la finitude nous enjoint d’abandonner l’illusoire liberté de tout vouloir, schématisée par la liberté d’indifférence (singulièrement la négation de toute fin naturelle de l’hu­main), c’est-à-dire une liberté de transgression, pour une liberté d’insertion dont la mesure est donnée précisément par la finitude humaine : nous naissons dans du déjà-là, désormais confiné, et pouvoir tout vouloir ne fait, dans un monde fini, éthiquement plus sens. La multiplication des droits-prérogatives (« droits de ») ne sert plus la dignité de lapersonne humaine, mais la seule dignité de l’individu. Une pleine assomption de la liberté d’insertion doit donc réintégrer non seulement l’humain dans la biosphère, mais encore l’individu dans l’humanité.

37La dignité humaine peut en effet recevoir deux interprétations fon­da­mentalement différentes. L’une, classique, prolonge la logique individualiste propre aux droits de l’humain, manière de nominalisme social (sociétal) au sein duquel aucun bien commun ou collectif n’existe comme tel. Pareille logique s’avère en conséquence inadaptée à la lutte contre la crise environnementale par définition collective, sauf à développer des devoirs de l’humain, difficilement compatibles avec cette logique individualiste et guère concevables en l’absence de bien commun.

38Une autre interprétation, défendue notamment par Muriel Fabre-Magnan, permet au rebours de ressusciter des devoirs de l’humain : « Face à l’inflation des “droits à” et à la disqualification de toute forme de devoir, le principe de dignité permet d’apporter quelques solutions aux impasses où mène un Droit fait uniquement de droits, et de réintroduire des charges et des obligations sous un vocabulaire de droits fondamentaux » (Fabre-Magnan, 2007 : 15-16). Ce n’est plus tel individu qui est protégé, mais l’hu­manité tout entière en tant qu’elle s’exercedans cet humain-ci alors considéré comme une personne et non comme un individu. Le pouvoir de tout vouloir ne signe plus la liberté puisque la dignité de la personne hu­maine est jugée supérieure à la volonté de l’individu : le consentement du sujet de droit ne lui permet pas de disposer à sa guise de l’humanité en lui, comme l’ont affirmé des cours suprêmes dans les affaires du lancer de nain ou du cannibalisme, et comme l’atteste, pour un temps encore, l’indis­ponibilité de principe (mais partielle seulement) de son propre corps.

39Combien estiment « liberticides » ces restrictions, comme tout devoir. Mais l’argument présuppose beaucoup trop ; il ne vaut qu’en réfé­rence à une volonté pensée infinie et pour laquelle la moindre obligation équivaut à une diminution des possibles. Mais jamais tout a été possible à l’humain. En tout temps, en tout lieu, l’ordre public, la paix sociale, la bonne foi, les bonnes mœurs, ont fourni des repères finalisant les conduites « individuelles », les exhaussant au collectif, à la citoyenneté. Sans doute ces références ne s’avèrent-elles pas absolues, mais elles ne sont pas pour autant disponibles à la volonté de chaque individu. En cela il n’est guère demandé plus que de prendre au sérieux la naturesociale de l’humain. Résonne à nouveau l’idée d’un bien commun dont le professeur au Collège de France Alain Supiot résume magistralement la présence au principe même du droit, lequel est « une technique de l’Interdit, qui interpose dans les rapports de chacun à autrui et au monde, un sens commun qui le dépasse et l’oblige, et fait de lui un simple maillon de la chaîne humaine » (2005 : 30).

Conclusion

40Aussi les politiques publiques doivent-elles d’abord affirmer ce bien com­mun qui tout à la fois transcende et exhausse le citoyen : l’appartenance à un collectif finalise la personne humaine et non l’assujettit. S’il est délicat de circonscrire avec quelque relief ce bien commun, à tout le moins permet-il de déterminer ce qui nous en détourne parce que nous rivant aux seuls individus, au mieux à leur juxtaposition : le gouvernement par le ris­que, les analyses coûts/bénéfices, les droits de l’homme-individu, la liberté infinie. Toutes valeurs au rebours d’une anthropologie de la finitude, peu goûtée tant elle dit combien peu sages nous sommes, combien tant nous manque la mesure, à tel degré que l’esprit lucide vient à douter d’une nature de (Homo) sapiens. Platon savait que l’homme ne naît point sapiens mais le devient, parfois ; et que ceux que gagne la sagesse à peine se dénombrent-ils ; et que cet exhaussement encore moins n’adviendra en nos temps de conversion indistincte du vrai et du faire, « verum et factum conver­tuntur » (Giambattista Vico), promesse noire d’un règne sans fin d’Homo faber… et peut-être sans dignité.

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Bibliographie

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alain Papaux , « Politiques publiques en matière d’environnement : de la gestion illusoire du risque à l’affrontement moral de la menace », Éthique publique [En ligne], vol. 16, n° 1 | 2014, mis en ligne le 15 août 2014, consulté le 18 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1365 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1365

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Auteur

Alain Papaux

Alain Papaux, juriste et philosophe, a étudié à l’Université de Lausanne (maîtrise de droit et doctorat en droit-philosophie du droit), à l’Université de Genève (maîtrise de philosophie), à l’Université de Heidelberg (recher­ches doctorales) et aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles-European Academy of Legal Theory (LL.M. philosophie du droit). D’abord professeur d’épistémologie et de sémiotique juridiques à l’Acadé­mie européenne de théorie du droit, à Bruxelles, il est désormais professeur de méthodologie juridique et de philosophie du droit à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne, professeur de philo­sophie du droit de l’environnement à la Faculté des géosciences et de l’environnement de l’Université de Lausanne, codirecteur de la collection « Questionsécologiques » et du Dictionnaire de la pensée écologique (avec Dominique Bourg, aux Presses universitaires de France). Ses domaines de recherche sont l’épistémologie juridique (en particulier les rapports entre science et droit), la sémiotique, l’herméneutique, la logique indiciaire et l’interdisciplinarité. Il est, entre autres, l’auteur d’un « Que sais-je ? » sur L’éthique du droit international (Presses universitaires de France, 1997) et d’une Introduction à la philosophie du « droit en situation » (L.G.D.J/Schulthess, 2006) et a également dirigé Biosphère et droits fondamentaux (L.G.D.J/Schulthess, 2011).

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