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Fondements éthiques des politiques environnementales internationales : une trajectoire historique

Innovations et enjeux éthiques des politiques environnementales et patrimoniales : l’UNESCO et le conseil de l’Europe

Isabelle Brianso et Yves Girault

Résumé

L’article tente d’analyser l’évolution des enjeux éthiques des politiques patrimoniales et environnementales de deux organisations pionnières dans l’his­toire des relations internationales de la seconde moitié du xxe siècle : l’UNESCO et le Conseil de l’Europe. Prônant une éthique de la paix comme dialogue entre les nations, ces organisations fondent leurs principes éthiques sur le respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme comme ordre démocratique au sein des nations souveraines. À partir des normes et de deux programmes phares « nature-culture » (Man and Biosphere, patrimoine mondial), nous nous interrogeons sur les dynamiques éthiques de l’histoire culturelle et écologique et de leurs innovations pour la société comme réponse citoyenne à des défis majeurs.

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Texte intégral

Aux uns, il convient par nature de goûter la philo­sophie et de commander dans la cité, aux autres de ne pas y toucher et de se soumettre à celui qui commande.

Platon, La République, IV.

1Le titre de notre contribution pourrait laisser croire que nous allons nous inscrire dans le courant de l’éthique environnementale qui a pris son essor en Amérique du Nord et qui a été consacré avec la création en 1979 de la revue Environmental Ethics. Apparenté à la philosophie de l’environ­nement, ce courant s’ancre dans le constat selon lequel en Occident, il semble bien que l’Homme soit resté le seul sujet moral ; les entités non humaines étaient alors uniquement considérées comme des ressources dont il devait faire un usage rationnel. C’est la publication en 1967 de l’ar­ti­cle de Lynn White « The ecological roots of our ecological crisis », qui critique explicitement l’anthropocentrisme de la culture occidentale porté selon lui par la religion chrétienne, qui déclencha une avalanche de réactions ayant pour but de réfuter ou de confirmer tout ou partie de son argumentation. L’intérêt des nombreuses contributions qui suivirent comme celles de Paul Taylor (1981), Robin Attfield (1987), John Baird Callicott (1989), Bryan G. Norton (2008), reposant sur différentes valeurs, réside dans le fait de poser la question de la responsabilité humaine à l’égard de l’environnement, et du type de devoirs qui incombe aux hommes. Considérée d’abord comme une éthique appliquée, l’éthique en­vironnementale est rapidement devenue une éthique substantielle, c’est-à-dire une éthique qui s’intéresse aux principes fondamentaux de la morale. Nous ne nous situons pas dans cette approche qui est portée de façon quasi exclusive par des philosophes. N’étant ni philosophes ni spécialistes d’éthique, nous situons notre réflexion dans une autre approche, celle d’une éthique descriptive qui a pour objet, selon Georges A. Legault (2006), de décrire les valeurs que partagent certaines personnes, certains groupes ou la société en général, et d’en expliquer l’émergence.

2Travaillant plus spécifiquement sur l’étude des politiques patri­moniales portées par l’UNESCO et le Conseil de l’Europe (COE), nous allons analyser l’évolution des enjeux éthiques de ces politiques. Nous allons tenter de montrer comment ces organisations se sont d’abord focali­sées sur une éthique de la paix, avant de s’immiscer dans des projets de coopération internationale qui supposent une confiance mutuelle, établie sur le respect de la dignité humaine assurée par l’effectivité des droits de l’Homme universels, indivisibles et interdépendants (UNESCO, 2013). Enfin, nous montrerons que dans les années les plus récentes, on peut observer un glissement éthique qui porte de plus en plus sur la prise en compte de la diversité culturelle et des droits de chacun à participer à un ordre démocratique au sein de nations souveraines.

Émergence des politiques internationales : entre éthique de la paix et humanisme scientifique

La création d’une éthique de la paix

  • 1  Plan Marshall, également dénommé European Recovery Program (ERP).

3Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le secrétaire général de la Société des Nations (SDN), sir Eric Drummond, et les chefs d’État s’in­terrogent sur les grandes orientations humanistes à défendre pour créer un « certain » équilibre mondial basé sur la paix entre les nations (Pemberton, 2005). Les destructions matérielles et les pertes humaines dans une Europe en reconstruction1 sont révélatrices d’un chaos social, économique, écologique et idéologique profond, face à des puissances en manque de repères. Bien que gravées dans les mémoires collectives, les séquelles de la guerre doivent néanmoins favoriser, selon la communauté internationale, une société plus « morale » et « solidaire ». En effet, sir Eric Drummond « affirmait que le désarmement militaire était inconcevable sans le désar­mement dans le domaine de la pensée » (Pemberton, 2005 : 67). Ainsi, seules de bonnes relations intellectuelles entre les nations étaient à même de garantir une stabilité mondiale, dont les répercussions allaient toucher l’humanité entière. La SDN, créée en 1922, et en son sein la Commission internationale de coopération intellectuelle (CICI) avec ses instituts associés (IICI, etc.) figuraient comme le précurseur d’une UNESCO en gestation sous l’égide de grands intellectuels engagés, hommes et femmes de lettres, de sciences et de politique. Citons Henri Bergson (1859-1941), Léon Bourgeois (1851-1925), Paul Valéry (1871-1945), Thomas Mann (1875-1955), Alfred Zimmern (1879-1957), Julian Huxley (1887-1975) et Marie Curie (1867-1934).

4L’UNESCO est créée en 1945 par l’adoption à Londres puis l’entrée en vigueur (1946) de l’Acte constitutif après la ratification de 20 États membres. Le préambule de ce texte de droit international mentionne très explicitement la responsabilité des gouvernements dans le maintien de l’équilibre démocratique, de la justice et du respect de la personne.

5Parallèlement, l’Europe politique est créée en 1949 par le traité de Londres. Celle-ci, qui regroupe un vaste territoire de 503 millions d’habi­tants répartis sur près de 4 millions de km², est également le fruit d’une volonté politique et démocratique de maintenir la paix entre les peuples et les nations au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Pour faire face dès ses origines à une complexité spatiale, politique, économique, écologique et culturelle (langues régionales et minoritaires, espace culturel et frontalier, etc.), elle base ses principes de fonctionnement, d’action et d’éthique démocratiques sur la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950).

6Lors de leur création respective, l’UNESCO et l’Europe politique ont donc pour principale raison d’être la construction d’une culture de la paix. Ces deux organisations se sont basées sur les deux mêmes préalables : seule la démocratie peut fournir un environnement favorable à l’exercice des droits de l’Homme et, si celle-ci s’accompagne d’un développement cultu­rel, social et économique équitable, alors les conditions sont requises pour l’établissement d’une paix durable.

Un « humanisme scientifique » à l’UNESCO

7La nomination de l’éminent biologiste britannique sir Julian Sorell Huxley comme premier directeur de l’UNESCO va jouer un rôle déterminant dans la reconnaissance sociale des sciences exactes et naturelles au sein de cette organisation. En avril 1946, il demande à Joseph Needham, biolo­giste de Cambridge séjournant en Chine, de le rejoindre pour intégrer le secrétariat de l’UNESCO comme premier directeur du Département des sciences naturelles. Celui-ci va mobiliser tant ses expériences que ses rela­tions au sein du Committee on Science de l’International Council of Scientific Unions (ICSU), pour porter les valeurs prônées par les protagonistes de ce mouvement (Bernal, 1939) qui pensaient que la science était le facteur essentiel des transformations sociales fondamentales. Il va donc impulser une nouvelle dynamique : l’internationalisme scientifique.

Needham défendait l’idée d’une fonction progressiste de la science, par nature. La science était selon lui le meilleur moyen de faire face aux défis de l’après-guerre : améliorer les condi­tions de vie, assurer le développement économique des pays « en retard », répondre au problème de la faim, de la désertifi­ca­tion, de la surpopulation et des maladies (Petitjean, 2009 : 442).

  • 2  « Needham définit le “principe de périphérie” comme la nécessité pour l’UNESCO de se tourner prior (...)

8Tout en prônant, en accord avec Huxley, un humanisme scientifique basé notamment sur son principe de périphérie2, Needham va promouvoir des projets internationaux sur l’homme et la nature au sein desquels seront privilégiées les dimensions culturelle, anthropologique et sociale des sciences :

[…] l’internationalisme scientifique qui a orienté les actions de la Division des sciences exactes et naturelles, et de l’UNESCO elle-même, se résume dans la vision de l’Homme et de la nature conçus comme un tout qui a guidé les programmes de ses premiers directeurs. Cette vision unitaire était aussi l’idée maî­tresse du projet sur l’histoire scientifique et culturelle de l’hum­anité, inspiré par les plans de Needham et de Huxley. L’axe théorique du projet serait que les faits de l’Histoire de l’hu­manité étaient les actions des hommes, ou des sociétés, sur la nature (Bertol Domingues, 2005 : 396).

9Ce principe, comme le précise Petitjean (2009), ouvrit un espace facilitant la partici­pation de scientifiques latino-américains, comme aussi indiens et chinois, au secrétariat de l’UNESCO, en toute conscience de l’importance poli­tique de cette partici­pation. De même, cela conduisit l’UNESCO à tenter d’im­planter un institut international de recherche en Amazonie, un bureau régional de coopération scientifique (d’abord à Rio, puis à Montevideo), et à organiser en septembre 1948 à Montevideo la première conférence scientifique latino-américaine.

10Ainsi, si la culture est clairement affichée dans les missions fonda­trices de l’UNESCO, il n’en est pas de même pour les sciences dont le « S » figurant aujourd’hui dans l’acronyme de la prestigieuse organisation a été ajouté sous l’influence de Needham, qui « fut dès 1943 conscient du rôle que pouvait jouer la coopération scientifique internationale et il ne lui fallut pas longtemps pour convaincre tant la communauté scientifique que les milieux politiques à inclure le “S” dans le sigle de ce qui n’était encore que l’UNECO » (Mrad, 2005 : 365).

11Cependant, bien que depuis sa création l’UNESCO n’ait de cesse de se chercher une légitimité sur la scène internationale en tant qu’acteur poli­tique avec ses États membres mais aussi en tant qu’antenne des Nations Unies en matière d’éducation, de culture, de sciences et de pro­duc­tion intellectuelle basée sur une gouvernance démocratique et de dialo­gue entre les peuples, il faut bien reconnaître que les programmes de paix et de dialogue entre les cultures qu’elle a souhaité promouvoir ont partiel­lement échoué. Ceux-ci ont en effet bien plus contribué à masquer péni­blement des tensions diplomatiques internes propres à l’organisation, rythmées par une vision ethnocentrée du monde, puis ébranlée par la montée du communisme, du conflit Est-Ouest, de la décolonisation et de l’affirmation progressive du Tiers-Monde comme nouvel acteur straté­gique sur une scène internationale (Maurel, 2010). Comme nous l’avons déjà souligné (Brianso et Girault, 2014), cette organisation s’est donc enlisée dans une diplomatie tendue entre les blocs géopolitiques, loin de ses préoccupations universalistes initiales.

  • 3  Les États parties désignent « les pays qui ont ratifié la Convention du patrimoine mondial. Ils ac (...)
  • 4  C’est en 1959, à la suite de la décision de construire le barrage d’Assouan en Égypte, qui aurait (...)

12Depuis 1959, l’UNESCO est engagée dans une campagne de sauve­tage des trésors de l’humanité : temples de Nubie (Égypte-Soudan), Venise et sa lagune (Italie), ensemble de Borobudur (Indonésie), etc. Le succès de la campagne de Nubie (1960-1980) a ainsi donné un nouveau souffle à l’UNESCO en tant que maître d’ouvrage de grands travaux de sauvetage et intermédiaire diplomatique entre deux de ses États parties3 (Égypte, Soudan) et le reste de la communauté internationale4. Cette opération spectaculaire et très médiatisée va poser le socle d’un patrimoine culturel « commun à l’humanité » qu’il faut sauvegarder puis transmettre aux générations futures. Cette action sera formalisée, comme nous le pré­ci­serons, une décennie plus tard dans le cadre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel(UNESCO, 1972). L’apparition de programmes phares « nature-culture » va donc per­mettre à l’UNESCO d’exister dans la société et de s’imposer auprès de la communauté internationale en tant que médiateur diplomatique de premier plan grâce au sauvetage de sites archéologiques exceptionnels.

Genèse des programmes « nature-culture » : des dynamiques éthiques internationales en gestation

Le programme MAB : des relations réciproques le plus souvent asymétriques

  • 5  Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain (1972).

13À la fin des années 1960, la communauté scientifique internationale se pré­pare à débattre de la production biologique et de l’adaptabilité hu­maine, fruit du Programme biologique international (1962-1972) dirigé par le Conseil international des unions scientifiques (CIUS) avec le sou­tien de l’UNESCO. Ainsi, sous la présidence française de François Bour­lière, s’organise du 4 au 13 septembre 1968 la Conférence de la biosphère en tant que prologue du premier sommet décennal de la Terre5 prévu à Stockholm en 1972. Ce forum intergouvernemental sur la biosphère va réunir de nombreuses organisations internationales (FAO, OMS, UICN, PBI, etc.) ainsi que la communauté scientifique. Le programme Man and Biosphere (MAB) est inauguré en 1970 au titre d’une action interdis­ciplinaire sur l’environnement, l’homme, la culture et le développement (Batisse, 1993). Un réseau mondial des réserves de biosphères s’organise à travers le monde pour renforcer les liens de coopération verticaux (Nord-Sud) et horizontaux (Sud-Sud) pour un « développement durable », en y associant les communautés et les associations (ONG). Cependant, de nom­breux auteurs soulignent les conséquences d’une approche top-down au sein des réserves de biosphères issues à la fois d’une méconnaissance du milieu (Fasskaoui, 2009) et des représentations sociales des acteurs locaux (Dovonou-Vinagbé et Chouinard, 2009). Notons que leur implantation a également eu des répercussions importantes en ce qui a trait aux conflits sur le droit foncier. Jean-Eudes Beuret précise ainsi

[qu’]au cœur des controverses qui opposent certains acteurs des réserves de biosphère, reviennent fréquemment des contra­dictions entre ceux qui mettent en avant des droits de propriété privés, ceux qui affirment l’appartenance de certains espaces et biens d’environnement à un groupe social caractérisé par une proximité qui peut être culturelle, identitaire, sociale et/ou géographique (appropriation communautaire), ou ceux qui met­tent en avant l’appartenance de ces biens à un collectif élargi à la société, voire à l’humanité tout entière et aux générations futures (appropriation collective) (2006 : 10).

14Enfin, certains acteurs peuvent avoir des intérêts divergents liés à des usages concurrents, voire incompatibles, des mêmes ressources (Cormier-Salem et al., 2005). Bien qu’il ait remporté un certain succès à sa création, le projet MAB va dans un premier temps s’essouffler. Son mode de mise en place a en effet mis à mal les principes d’éthique de la coopération internationale évaluée selon l’effectivité des droits de l’Homme qui prône l’équité dans les relations réciproques. Avant de se restructurer, comme nous le préciserons ultérieurement, ce projet va donc laisser place à un autre programme phare : le patrimoine mondial de l’humanité.

La création du concept de patrimoine mondial : de la préservation des biens culturels à la protection de la nature

15L’idée de concilier la conservation des sites culturels et celle des sites naturels vient d’Amérique du Nord (Cameron, 2006). Cette approche qui consiste à unir deux biens en apparence antagonistes n’était pas nouvelle sur le Nouveau Continent puisqu’elle a permis de structurer l’administra­tion américaine du National Park Service. C’est également dans la tradition écologique américaine – notamment à la suite des écrits de John Muir, naturaliste et militant de la protection de la nature, de ceux d’Enos Mills (1920) et de Freeman Tilden (1957) – qu’il faut chercher les soubasse­ments d’une réflexion éthique sur le patrimoine naturel.

16Hicham-Stephane Afeissa précise à cet égard que cette tradition

qui remonte à la première moitié du 19e siècle est proba­blement l’une des plus riches et des plus complexes qui soit au monde, la seule qui se soit élaborée au croisement de plusieurs courants (géographie, littérature, transcendantalisme philoso­phique, militantisme politique, écologie scientifique) et qui soit parve­nue si rapidement à une conscience d’elle-même sous la forme d’une thématisation explicite en tant que partie consti­tutive d’une culture (2007 : 13).

17C’est donc en 1965, lors d’une conférence à la Maison-Blanche sur la coopération internationale à Washington, que l’idée de la création d’un World Heritage Trust, c’est-à-dire d’une fondation du patrimoine mondial associant les valeurs naturelles et culturelles, a émergé dans les discussions entre Joseph Fisher et Russell Errol Train. Ces discussions ont débouché sur une recommandation soumise au président Lyndon Johnson dans ces termes :

Que l’on crée une Fondation pour le patrimoine mondial qui soit responsable vis-à-vis de la communauté mondiale de sti­muler les efforts internationaux de coopération afin d’iden­tifier, d’établir, de développer et de gérer les superbes espaces naturels et paysagers et sites historiques au profit actuel et futur de l’ensemble des habitants du monde entier (Russel, 2002 : 36).

  • 6  Tiré du site www.unesco.org consulté en décembre 2013 : http://whc.unesco.org/fr/convention.

18Un an plus tard, en 1966, l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), au congrès mondial qui s’est tenu à Lausanne, a approu­vé le principe d’une fondation du patrimoine mon­dial dans une résolution rédigée par Joseph Fisher, Harold Coolidge et Russell Errol Train. Ces propositions furent présentées à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain à Stockholm en 1972. Les travaux qui s’y déroulèrent ont débouché sur la rédaction de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972) dont la caractéristique la plus novatrice est de « réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux » (UNESCO6). Elle est adoptée le 16 novembre 1972 à la Confé­rence générale de l’UNESCO qui s’est tenue à Paris (Batisse et Bolla, 2003). La Convention était accompagnée par une recommandation (66 mentions) concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel qui consistait à encourager les États parties à « adopter une politique générale qui vise à donner au patrimoine culturel et naturel une fonction dans la vie collective […] » (article 5). Cette « fonction » liée aux valeurs du patri­moine naturel et culturel pour la population ne semble cependant pas avoir été vécue comme telle à l’échelon local. Il semble bien que peu de travaux existent sur la participation effective des communautés locales au pro­cessus d’inscription d’un bien culturel ou naturel sur la Liste du patri­moine mondial. Citons néanmoins les résultats du rapport pério­di­que de l’UNESCO pour la zone Europe remis en 2006 au Comité du patrimoine mondial. Bien que la région « Europe et Amérique du Nord » réunisse 48 % des sites inscrits (naturel, culturel et mixte), la participation publique reste faible (35 %) (UNESCO, 2007).

19Ce texte normatif (Convention) ne peut cependant pas être traité isolément. Il s’inscrit au sein d’initiatives bien implantées dans les pro­grammes des Nations Unies et débattues depuis ses origines par les scienti­fiques, administratifs et politiques lors de conférences intergouver­nementales (Cameron, 2007). Néanmoins, et bien que certains écueils subsistent, les débats suscités, la reconnaissance politique puis le succès de ce texte innovant soulignent l’importance donnée à une approche intégrale de la conservation du patrimoine. Ainsi en 1994, après plus de vingt ans de mise en œuvre de la Convention de 1972, la Stratégie globale pour une Liste plus équilibrée, représentative et crédible est lancée. Les résultats sont mitigés, car il subsiste, entre autres, une sur-reconnaissance de la matérialité et du rôle des experts au détriment de l’oralité, des paysages naturels, des savoir-faire et de la participation avérée des communautés locales (Bortolotto, 2011).

20Tout comme le programme MAB, le principe éthique d’équité tel qu’il est mis en place dans les relations réciproques au sein du programme de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, cultu­rel et naturelest donc le plus souvent asymétrique. C’est la prise de conscience et le respect de la diversité culturelle qui vont permettre, dix ans plus tard, de faire sauter le dernier verrou d’une politique ethnocentrée pour s’engager progressivement dans une réelle transition éthique des politiques publiques.

La diversité culturelle élevée au rang de « patrimoine commun de l’humanité »

21Trente années vont s’écouler avant que ne soit adoptée à l’unanimité, et dans un contexte très particulier, la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001). Comme nous le rappelle, selon François Bernard, Koïchiro Matsuura alors directeur général de l’UNESCO,

c’était au lendemain des événements du 11 septembre 2001, et la Conférence générale de l’UNESCO, qui se réunissait alors pour sa 31e session, était la première réunion de niveau minis­tériel à se tenir après ces événements terribles. Ce fut l’occasion pour les États de réaffirmer leur conviction que le dialogue interculturel constitue le meilleur gage pour la paix, et de rejeter catégoriquement la thèse de conflits inéluctables de cultures et de civilisations. […] Il érige la diversité culturelle au rang de « patrimoine commun de l’humanité », « aussi néces­saire pour le genre humain que la biodiversité dans l’ordre du vivant », et fait de sa défense un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. […] Cette Déclaration, qui oppose aux enfermements fondamentalistes la perspective d’un monde plus ouvert, plus créatif et plus démo­cratique, compte désormais parmi les textes fondateurs d’une nouvelle éthique promue par l’UNESCO au début du 21e siè­cle. Je souhaite qu’elle puisse revêtir un jour la même force que la Déclaration universelle des droits de l’homme (Bernard, 2003a : 3).

22Dans le même document, Bernard précise que la diversité culturelle

est devenue en peu d’années un concept majeur sur les scènes internationale, nationales et régionales, qu’il s’agisse de diplo­matie, de politique, d’éducation, de langues, de com­merce, de droit ou d’évolution des sociétés. De manière accélérée depuis 2001, ce concept a ainsi pris une importance exceptionnelle dans le débat multilatéral, aussi bien à l’ONU et à l’UNESCO que dans le cadre de l’ouverture du Cycle de Doha de l’OMC (2003b : 9-10).

23Le droit culturel s’est vu renforcé quelques années plus tard avec l’adoption par l’UNESCO, en octobre 2005, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Laura Anghel précise à ce sujet que « ce texte relie la culture (porteuse de valeurs et de sens, d’identités), et les politiques culturelles à la coopération inter­nationale, au développement et aux droits de l’Homme, étant le premier document international à valeur juridique à statuer sur l’importance de la culture et de la diversité culturelle dans ces domaines » (2009 : 113).

Quelques innovations éthiques en matière d’environnement et de patrimoine

24Si les textes normatifs en matière d’environnement et de patrimoine souli­gnent très tôt les mesures scientifiques à mettre en œuvre pour conserver le patrimoine, il n’en est pas de même au sujet de la participation des populations à ce processus. Les approches holistique, systémique ou com­plexe (Morin, 2005) ont connu de nombreux freins dans la mise en place de mesures citoyennes en dehors des cadres d’expertise admis par la com­munauté scientifique pour conserver, étudier et diffuser les connaissances du patrimoine culturel et naturel, tout d’abord en raison de la domination d’une élite d’intervention en matière de patrimoine, incarnée par de petits réseaux d’experts bien organisés au sein des administrations, au détriment des savoir-faire locaux (Paquette, 2012). Plusieurs auteurs (Sow, 2011 ; Fojut, 2009) dénoncent ainsi les limites de l’expertise occidentale :

[…] la plupart des pays possédaient depuis longtemps leurs petits cercles d’érudits ou d’amateurs éclairés, issus souvent de milieux relativement privilégiés, qui recensaient et sélection­naient les « meilleurs éléments » du patrimoine national pour les étudier, les conserver et les mettre en valeur ; […] bon nom­bre de ces « gentlemen experts » travaillaient dans les années 60 pour des ministères et des institutions publiques financées par l’État mais sans véritable préoccupation démocratique (Fojut, 2009 : 16).

25De son côté, le COE, tout en prenant en compte progressivement la diversité des peuples européens, va lancer des politiques de gestion et de mise en valeur des patrimoines. Contrairement à l’UNESCO, il ne focali­sera pas son attention sur les sciences et techniques pour conserver le patri­moine européen, mais sur les significations et les usages comme « pro­grès social » et démocratique en faveur d’une construction européenne et d’un patrimoine commun partagé entre citoyens (Thérond, 2009). La Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (2005), dite Convention de Faro, s’inscrira dans ce paradigme éthique innovant. Elle souligne en effet l’importance de la participation active des habitants en raison des défis majeurs auxquels ils sont confrontés (crise énergétique, réchauffement climatique, système économique en faillite, etc.) (Palmer, 2009). Par rapport à ces enjeux globaux et aux sociétés en mutation, les valeurs du patrimoine pour la société s’apparentent à un droit fondamental puisqu’elles « portent sur les aspects importants du patri­moine, […] liées aux droits de l’Homme, et promeuvent une conception plus large du patrimoine et de ses relations avec les communautés hu­maines, la société et la nation […] » (Palmer, 2009 : 7), allant jusqu’à prô­ner la création d’une « écologie culturelle » par les communautés. Selon Noel Fojut, si les valeurs attachées au patrimoine étaient dès le début du millénaire au nombre de quatre (intrinsèque, institutionnelle, instru­mentale et économique), « l’intention des politiques était de déplacer l’accent de la première vers les trois autres » (2009 : 20). Cet auteur précise également que « l’érosion progressive du contrôle des experts et des autorités nationales centrales et la tendance générale à une approche plus participative dans de multiples domaines de la vie sociale avaient déjà conduit de nombreux pays à réaliser que le patrimoine devait devenir plus démocratique » (2009 : 20).

26Ainsi si, jusqu’au début des années 2000, les textes normatifs ne men­tionnent pas explicitement la participation des « communautés » ou des « populations », la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (UNESCO, 2003) puis la Convention de Faro (COE, 2005) précisent le concept de communauté dérivé de l’anglais community. Ce terme complexe, polysémique et politique n’est pas sans poser de nombreuses tensions sémantiques, identitaires et interculturelles au sein des administrations nationales. Malgré les débats suscités par le Comité directeur responsable de la rédaction de la Convention de Faro, le concept novateur de communauté patrimoniale désigne un regroupement de « per­sonnes qui attachent de la valeur à des aspects spécifiques du patrimoine culturel, qu’elles souhaitent, dans le cadre de l’action publique, maintenir et transmettre aux générations futures » (article 2). Cette notion repose prin­ci­palement sur deux fondements : d’une part, sur « le caractère volon­taire et public d’appartenance à une communauté » et, d’autre part, sur le fait que ces communautés « existent parce que leurs membres partagent des valeurs et des objectifs communs, en particulier la transmission du patrimoine » (Fojut, 2009 : 22).

27Cette transition éthique qui se met en place progressivement, no­tam­ment dans le cadre de la Convention de Faro, a un effet sur la création et la gouvernance des réserves de biosphères. Comme Beuret le précise,

les dispositifs de concertation jouent dans tous les cas un rôle dans la prévention des conflits, mais permettent aussi à ceux qui veulent conserver les ressources et à ceux qui en vivent de trouver des compromis et de se donner un avenir, une pers­pective commune, autour d’un objectif de développement dura­ble. Ces dispositifs peuvent être permanents ou temporaires et la concertation peut concerner l’ensemble de la réserve de biosphère, par exemple lors de l’élaboration d’un plan de gestion ou la gestion d’une ressource (2006 : 10).

28Il serait sans doute trop hâtif de penser que ces espaces de délibé­ration puissent réellement contribuer à la construction d’une nouvelle éthique en matière de gouvernance de la biodiversité. Ceux-ci rencontrent en effet de nombreux obstacles à leur réelle mise en place, dont les deux principaux sont en interactions très fortes : le rapport aux savoirs et le niveau de représentation des populations.

29Le rapport aux savoirs induit inévitablement un jugement sur l’appréciation de la légitimité des divers partenaires. Comme le rappelle Beuret,

[l]’autorité de gestion de la réserve de biosphère tient sa légiti­mité de l’État et est souvent reconnue pour ses compétences (en particulier scientifiques). Elle se reconnaît parfois seule légi­time pour gérer l’espace qui lui a été confié, mais d’autres acteurs, mettent aussi en avant leur propre légitimité : l’accès aux ressources comme un besoin vital immédiat, l’antériorité dans telle ou telle zone de la réserve de biosphère, parfois le fait qu’il existe un lien sacré entre ce territoire, cette terre et un groupe social donné (2006 : 10).

30La participation citoyenne qui s’invite dans de nombreux discours de manière insistante sinon obsédante (Schnapper et Bachelier, 2000) dans une diversité de termes employés (développement participatif, démocratie par­ticipative, démocratie de proximité, démocratie locale, développement commu­nautaire) consiste ici à associer plus ou moins directement (parfois uniquement à titre consultatif) quelques personnes qui appartiennent déjà aux sphères du pouvoir local : chefs de village, chefs de communauté, instituteurs, responsables d’association, etc.

31Dans le rapport de Bergame (IIEDH, 2013) qui traite des prin­cipes d’éthique de la coopération internationale évaluée selon l’effectivité des droits de l’Homme, il est fait clairement référence à l’équité dans les relations réciproques qui sont diversement asymétriques. Les auteurs de ce rapport précisent à ce sujet : « ce respect est cependant confronté aux grandes asymétries de pouvoir entre les nations et les acteurs qui coo­pèrent ». Une asymétrie ne peut être prétexte à l’imposition, explicite ou non, d’un modèle de développement ; l’équité implique que toutes les asymétries soient considérées, entre les nations et au sein de chacune, que tous les facteurs de richesse soient respectés dans leur diversité et que toutes les capacités légitimes de décision soient considérées et renforcées.

32Ainsi, pour faire « sens » auprès des populations, Jean-Marie Breton préconise le fait que la gestion participative des ressources environne­mentales doit pouvoir s’effectuer par l’éducation à l’environne­ment des commu­nautés impliquées puis par la sensibilisation et la respon­sabilisation de celles-ci

dans la mesure où ces populations ont trop longtemps été tenues à l’écart d’une telle démarche et, faute d’une perception appropriée des enjeux, des intérêts et des potentialités, ont trop souvent été placées devant le fait accompli de la dépossession d’un patrimoine exploité et aliéné du fait de pratiques exogènes imposées […] (Breton, 2009).

33L’UNESCO et le COE ont donc joué un rôle pivot dans le question­nement éthique des politiques patrimoniales et environnementales tout au long de la seconde moitié du xxe siècle, non sans tensions, réorientations et jeu diplomatique. La ratification puis la mise en place de textes nor­ma­tifs innovants et de programmes pionniers à l’heure des premiers grands rassemblements environnementaux planétaires soulignent une prise de conscience précoce des acteurs touchés, toutefois marquée par des diffi­cultés politiques et structurelles liées aux défis majeurs du xxie siècle (désé­quilibres régionaux, développement, épuisement des ressources, crise écologique, réchauffement climatique, etc.). Néanmoins, les divers pro­grammes et normes étudiés dans le présent article (Tableau 1) présentent une mosaïque patrimoniale (écosystèmes, biens culturels, biens naturels, sites, biens immatériels, etc.) reposant principalement sur des inventaires culturels et écologiques (liste ou réseau), dotés d’enjeux éthi­ques divergents (développement durable, paix, diversité, démocratie) bien que complémentaires.

34Tableau 1

Norme et

programme

Année

Organisation

Type de patrimoine

Valeur

Objectif

Enjeux éthiques

Man and Biosphere

1970

UNESCO

Écosystèmes

Approche systémique homme-environnement-développement

Inventaire

(réseau)

Développement durable

Convention du patrimoine mondial

1972

UNESCO

Biens culturels (matériels)

Biens naturels

Union

culture-nature

(sites)

Inventaire (liste)

Paix

Convention du patrimoine immatériel

2003

UNESCO

Biens immatériels

Expression vivante de la tradition

Inventaire (liste)

Diversité

Convention de Faro

2005

COE

[Council of Europe]

Tout ce qui fait patrimoine

Patrimoines pour la société

Participation citoyenne

Démocratie

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Notes

1  Plan Marshall, également dénommé European Recovery Program (ERP).

2  « Needham définit le “principe de périphérie” comme la nécessité pour l’UNESCO de se tourner prioritairement vers les pays qui ont le plus besoin de développer la recherche scientifique et ses applications, pour réduire les écarts entre les différentes régions du monde. Ce principe est un apport de Needham, en rupture avec ce qui existait avant-guerre. Cela reste à contre-courant de l’européo­centrisme majoritaire chez les scientifiques » (Petitjean, 2005 : 371).

3  Les États parties désignent « les pays qui ont ratifié la Convention du patrimoine mondial. Ils acceptent ainsi d’identifier et de proposer des biens se trouvant sur leur territoire national et suscep­tibles d’être inscrits sur la Liste du patrimoine mondial » (UNESCO).

4  C’est en 1959, à la suite de la décision de construire le barrage d’Assouan en Égypte, qui aurait inondé la vallée où se trouvaient les temples d’Abou Simbel, trésors de la civilisation de l’Égypte ancienne, que l’UNESCO a décidé de lancer une campagne internationale après un appel des gouvernements égyptien et soudanais. La recherche archéologique a été accélérée dans les zones qui allaient être inondées ; les temples d’Abou Simbel et de Philae ont été démontés, déplacés et réassemblés.

5  Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain (1972).

Les réserves de biosphères « sont des sites (écosystèmes terrestres, côtiers ou marins) désignés par les gouvernements nationaux et reconnus par l’UNESCO dans le cadre de son programme sur l’Homme et la Biosphère (MAB) pour promouvoir un développement durable basé sur les efforts combinés des communautés locales et du monde scientifique. En 2012, on dénombre 621 réserves de biosphères réparties dans 117 pays, dont 12 sites transfrontaliers ». Tiré du site www.unesco.org consulté en décembre 2013.

6  Tiré du site www.unesco.org consulté en décembre 2013 : http://whc.unesco.org/fr/convention.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Brianso et Yves Girault , « Innovations et enjeux éthiques des politiques environnementales et patrimoniales : l’UNESCO et le conseil de l’Europe », Éthique publique [En ligne], vol. 16, n° 1 | 2014, mis en ligne le 15 août 2014, consulté le 18 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1357 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1357

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Auteurs

Isabelle Brianso

Isabelle Brianso, Marie Curie Fellow (IEF, FP7) à l’Université Autonome de Barcelone (Espagne), est chercheuse au Centre d’histoire culturelle des sociétés contemporaines (EA 2448) et chercheuse associée à l’UMR Patri­moines locaux (MNHN/IRD). Ses recherches portent sur les stratégies globales (UNESCO, Conseil de l’Europe) et les initiales locales en matière de patrimoine et d’environnement. Elle travaille plus particulièrement sur l’analyse lexicométrique des textes normatifs (Conventions de l’UNESCO, Convention de Faro du Conseil de l’Europe), la réception et la présentation média (musée, site archéologique, centre d’interprétation) des patrimoines en Asie du Sud-Est (Angkor, Cambodge) et en Sibérie orientale (Iakoutie). Elle enseigne à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) et au Muséum national d’histoire naturelle.

Yves Girault

Yves Girault, professeur au Muséum national d’Histoire naturelle, est directeur adjoint de l’UMR Patrimoines locaux (MNHN/IRD) et respon­sable du master Muséologie : sciences, cultures et sociétés. Ses recherches ont porté depuis les années 2000 sur l’analyse du rôle du média exposition dans les relations entre sciences, cultures et sociétés. Dans ce cadre, il s’est particulièrement intéressé à l’enseignement de la biodiversité ou à l’éducation à cette matière notamment dans le cadre de la mise en récit de la nature ou de sa mise en scène au sein de structures muséales. Les nou­velles problématiques de recherche sur lesquelles il travaille depuis les années 2010 portent sur les enjeux et les finalités de la mise en scène du patrimoine local (nature/culture) dans les pays du Sud. Cela l’a conduit notamment à coanimer un séminaire de recherche sur ce thème au sein de l’UMR PALOC. Enfin, il est également codirecteur scientifique de deux ouvrages collectifs traitant de ce thème (publications prévues en 2014).

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