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Débat : L'éthique dans les municipalités : rêve ou réalité ?

Montesquieu dans les rues de Montréal

Jean-Herman Guay
p. 185-186

Résumé

Les scandales constituent des signaux forts pour le système politique. Ils alertent les acteurs parce qu’ils traversent le périmètre habituel de la décision. Pour y répondre, l’approche politique consiste le plus souvent à accroître le nombre ou le poids des contrepouvoirs, à l’interne comme à l’externe. Basée sur la philosophie libérale, en particulier celle de Montesquieu, cette réponse met l’accent sur les relations entre les agents, valorisant la concurrence entre eux plus que leur accord sur une conduite posée comme éthiquement valable. L'auteur du texte reprend cet argumentaire en posant que ce ne sont pas les individus qui sont en cause mais bien la nature des interactions.

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Texte intégral

  • 1 La Presse, 22 octobre 2009.

1Pendant la « sale » campagne électorale municipale de Montréal, il s’en est trouvé plusieurs pour prédire une désertion des bureaux de vote, une bouderie générale. Craignant que le cynisme de la population n’entraîne la désaffection de l'électorat, l'Union des municipalités du Québec a même demandé formellement aux Québécois de se rendre aux urnes. Dans sa chronique du 22 octobre, le journaliste Vincent Marrisal écrivait : « À lire les courriels qui aboutissent dans mon BlackBerry ces jours-ci, il semble que le cynisme tourne même au dégoût chez plusieurs d'entre vous. C'est vrai qu'il faut avoir le cœur bien accroché pour suivre la politique. Et surtout, pour ne pas décrocher1. »

2Et pourtant, rien de cela n’est vraiment arrivé. À l’échelle du Québec le taux de participation n’a pas chuté. Il n’a pratiquement pas bronché ! Bien plus, à Montréal, point focal des scandales municipaux, la participation a même augmenté passant de 35 % qu’elle était en 2005, à 39,4 %. En somme, même s’il ne convient pas de festoyer, la catastrophe appréhendée, celle du « décrochage citoyen », n’a pas eu lieu. Heureusement d’ailleurs !

3Devant la pluie de scandales et d’accusations qui affectent lourdement la crédibilité de la classe politique municipale, que faire ? Deux grandes approches se présentent.

  • 2 Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal, Éthique et démocratie municipale, juin 20 (...)

4Pour certains, il faut augmenter les « compétences éthiques » des élus. Cette évaluation repose sur un postulat relativement simple : les politiciens municipaux ne seraient pas suffisamment outillés éthiquement pour remplir les charges publiques. Dépourvus d’une claire conscience du bien et du mal, ils feraient passer l’intérêt privé, voire personnel, devant l’intérêt public. De là la nécessité, prétendent les tenants de cette approche, de formuler des codes d’éthique et de fournir aux élus une formation en vue de combler cette lacune. Telles sont les premières recommandations du groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal publiées en juin 2009. Le principe est clair. « L’éthique ne doit pas d’abord être vue comme un autre système de contrôle, mais bien plutôt comme l’exercice responsable du jugement et du discernement dans des situations difficiles. » Les auteurs insistent : « Exercer sa compétence éthique est essentiellement une responsabilité personnelle2. »

5Une deuxième approche relève de la logique du pouvoir, plus relationnelle que personnelle : les abus seront moins nombreux dans la mesure où le pouvoir des uns est limité par le pouvoir des autres. Réfléchissant sur la conduite du citoyen au dix-huitième siècle, Montesquieu écrivait dans L’esprit des lois (livre 1, chap.1) : « Il faut qu'il se conduise ; et cependant il est un être borné : il est sujet à l'ignorance et à l'erreur, comme toutes les intelligences finies : les faibles connaissances qu'il a, il les perd encore. Comme créature sensible ; il devient sujet à mille passions. […] Fait pour vivre dans la société, il y pouvait oublier les autres ; les législateurs l'ont rendu à ses devoirs par les lois politiques et civiles. » La célèbre suite s’impose (livre 11, chap. 4) : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

6Devant la corruption semblant sévir sur la scène municipale montréalaise, et ailleurs au Québec, Montesquieu aurait probablement une réponse toute simple à fournir : le palier municipal manque de contrepouvoirs. « Oracle » pour les rédacteurs de la constitution américaine, il aurait ajouté que le pouvoir des uns n’est pas suffisamment arrêté par le pouvoir des autres. Les deux volontés de gagner — pour l’entrepreneur un contrat et pour le candidat une élection — se rejoindraient dans un espace peu balisé, quasi déserté, privé de mécanismes de surveillance. Que se passe-t-il alors ? L’intérêt personnel tend naturellement à l’emporter. En somme, il y aurait au niveua municipal une déficience du « check and balance ».

  • 3 Le Devoir, 3 novembre 2009.

7Dans le cas qui nous occupe, le contrepouvoir qui a finalement, bien que tardivement, été exercé est celui de la presse écrite et électronique. Marc-François Bernier, titulaire de la chaire en éthique du journalisme de l'université d'Ottawa, a bien raison : « Ce sont les médias traditionnels qui ont fait la job. Pas les nouveaux médias, pas les blogueurs, pas les journalistes qui se nomment citoyens ou participatifs3. » Ce contrepouvoir n’est cependant pas sans effet pervers. Un sondage Léger Marketing publié à la fin du mois d’octobre, indiquant que 73 % des répondants croyaient que la corruption est généralisée dans le monde municipal, constitue une belle preuve de généralisation outrancière, surtout lorsqu’elle se combine à un cynisme déjà présent. En mai 2008, la commission Bouchard-Taylor a bien identifié les effets d’amplification médiatique sur la question des accommodements raisonnables. Elle a démontré à quel point des éléments ont été créés, et plusieurs grossis, par le traitement d’une presse ambitieuse de tirages et de cotes d’écoute.

  • 4 SCFP (FTQ), communiqué de presse du 22 avril 2009.

8Malgré des dérapages, il n’en reste pas moins que les médias ont indéniablement pallié la déficience des autres contrepouvoirs. D’abord celle des concurrents. Généralement, la moitié des postes électifs sont comblés par acclamation ! Lors des élections municipales de 2009, 4 498 personnes ont été élues sans opposition ce qui représente 56 % des postes à combler. Bien plus, pour les quelque mille municipalités, il n’existe pas plus d’une centaine d’équipes partisanes disséminées ici et là, et dont l’existence est souvent ponctuelle. Aussi, la fonction publique municipale semble jouer un rôle mineur, voire nul, dans certains processus décisionnels importants4. Enfin, la participation citoyenne est nettement plus faible qu’au niveau provincial ou fédéral. La carence des contrepouvoirs relève à son tour de plusieurs facteurs : nature des compétences municipales, caractère technique de plusieurs dossiers municipaux, absence de débats sur plusieurs enjeux.

9La logique de Montesquieu nous conduit donc à croire que le pouvoir municipal serait plus « corrompu », du moins partiellement, non à cause des personnes, mais parce qu’il y « manquerait » des pouvoirs. Sans que la malveillance soit toujours de la partie, on peut poser comme hypothèse que dans bien des cas des pratiques courantes et banales de la vie privée et du monde des affaires, souvent établies sur la base de réseaux personnels, marquées plus par l’efficacité que par l’efficience, ont été transposées dans la gestion des contrats publics.

10Toujours selon la logique de Montesquieu, on peut imaginer que les derniers événements dévoilés par la presse exigeront l’activation des autres pouvoirs : le pouvoir d’enquête des policiers, celui des tribunaux, celui du palier supérieur. La suite des événements le laisse croire.

11Finalement, qu’il s’active « just in time » ou a posteriori, l’équilibre des pouvoirs demeure l’ultime remède aux dangers de corruption. Selon la philosophie libérale, il reste cependant un pouvoir qui — certes imparfait lui aussi — doit néanmoins peser lourdement dans la balance, et c’est celui de la majorité, laquelle par ses votes choisit ses représentants. Le vieux penseur du dix-huitième siècle ajoutait ainsi à propos du peuple (livre 11, chap. 6) : « Il ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants, ce qui est très à sa portée. Car, s’il y a peu de gens qui connaissent le degré précis de la capacité des hommes, chacun est pourtant capable de savoir, en général, si celui qu’il choisit est plus éclairé que la plupart des autres. » En prolongeant cette logique, on peut imaginer que le peuple pourrait faire bien plus au vingt et unième siècle. En réinvestissant l’espace municipal, en encourageant les candidats — y compris financièrement — en participant aux assemblées publiques, en un mot en sortant du confort de son indifférence, il pourrait réduire la vulnérabilité des élus aux groupes d’intérêt. Et c’est précisément ici que se manifeste pleinement l’éthique citoyenne, laquelle ne peut jamais être contrainte sinon par des artifices.

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Notes

1 La Presse, 22 octobre 2009.

2 Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal, Éthique et démocratie municipale, juin 2009, page 15.

3 Le Devoir, 3 novembre 2009.

4 SCFP (FTQ), communiqué de presse du 22 avril 2009.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Herman Guay , « Montesquieu dans les rues de Montréal », Éthique publique, vol. 11, n° 2 | 2009, 185-186.

Référence électronique

Jean-Herman Guay , « Montesquieu dans les rues de Montréal », Éthique publique [En ligne], vol. 11, n° 2 | 2009, mis en ligne le 10 mai 2011, consulté le 25 mars 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/135 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.135

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Auteur

Jean-Herman Guay

Professeur à l’école de politique appliquée de l’université de Sherbrooke.

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