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Débat : L'éthique dans les municipalités : rêve ou réalité ?

Corruption dans les services publics : l’effet trompeur des manchettes

Pierre-Paul Noreau
p. 175-178

Résumé

Automne 2009. Le contenu des médias suggère que le Québec vit une grave crise de moralité publique, au point où il est légitime de se demander si la corruption ne ronge pas nos administrations publiques. Toutefois, quand on cherche les preuves de ces comportements criminels dans l’histoire récente, on ne découvre que de très rares coupables. Sont-ils trop difficiles à piéger ou les écarts de conduite ne sont-ils vraiment que l’exception ? Difficile de trancher. Mais chose certaine, dans la mise en place de balises incitant aux meilleurs comportements éthiques, le gouvernement fédéral a surtout donné le ton ces dernières années, alors que le palier municipal est condamné à faire d’importants efforts de rattrapage.

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Texte intégral

  • 1 M. Ouimet, « Encore », La Presse, lundi 21 septembre 2009, p. A13.
  • 2 A. Noël, « Un rapport dévastateur », La Presse, mardi 22 septembre 2009, p. A2.
  • 3 L. Lévesque, « Le maire Tremblay annule le contrat des compteurs d'eau », Le Soleil, mercredi 23 se (...)

1Au moment de rédiger cet article, le monde politique québécois donne l’impression de vivre une crise aiguë de moralité publique. L’administration du maire Gérald Tremblay à Montréal est particulièrement sur la sellette. Six enquêtes policières sont en cours sur des dossiers liés à la métropole, plus une autre du directeur général des élections du Québec. On évoque même l’hypothèse que la mafia soit impliquée dans certaines transactions1. Et voilà qu’en prime un rapport du vérificateur interne de la ville suggère de soumettre un autre cas aux forces policières, et pas le moindre, celui du plus gros contrat jamais accordé par Montréal2. « Ce contrat d'installation de compteurs d'eau en milieux industriel, commercial et institutionnel devait au départ coûter 150 millions $. On évoquait depuis des mois un coût de 356 millions $, mais, selon le Vérificateur général, il pourrait plutôt coûter 618 millions $3. » Et les explications au soutien de cette explosion des coûts sont inquiétantes.

  • 4 T. Chouinard, « Éthique et fric à l'ordre du jour », La Voix de l’Est, samedi 12 septembre 2009, p. (...)
  • 5 S. Boivin, « Whissell se résigne », Le Soleil, jeudi 10 septembre 2009, p. 3.
  • 6 L. Lévesque, « Charest défend le ministre Whissell », La Voix de l’Est, mercredi 2 septembre 2009, (...)

2Pendant ce temps à l’Assemblée nationale, les questions éthiques marquent la rentrée parlementaire de l’automne 20094. Le premier ministre Jean Charest a notamment accepté la démission de son ministre du Travail, David Whissell5. Détenteur d’un bloc important d’actions dans une entreprise d’asphaltage, le ministre en avait confié la gestion à un fiduciaire indépendant, sans droit de regard. Les médias ont cependant signalé que cette entreprise avait néanmoins signé d’importants contrats avec le gouvernement, dont certains sans appel de propositions, et pour des travaux dans la circonscription même du ministre Whissell6... Rien d’officiellement répréhensible, mais les apparences dérangent.

  • 7 A. Robitaille, « Lise Thibault nie avoir profité du système », Le Devoir, vendredi 31 octobre 2008, (...)

3Pendant ce temps au palais de justice de Québec, l’ancien lieutenant-gouverneur Lise Thibault fait face à des accusations criminelles (abus de confiance, fraude, faux et usage de faux) à la suite d’une enquête du vérificateur général du Québec qui a évalué que 700 000 dollars de l’argent des contribuables ont été dépensés sans justification7.

  • 8 H. Buzzetti, « Jacques Demers se joint aux sénateurs », Le Devoir, vendredi 28 août 2009, p. a1.

4Quelques semaines auparavant à Ottawa, le premier ministre Stephen Harper a, de son côté, procédé à une série de nominations partisanes au Sénat. La caractéristique commune pour cinq des neuf derniers gagnants d’un salaire minimal garanti de 130 400 dollars jusqu’à soixante-quinze ans et d’une généreuse pension par la suite, est d’avoir travaillé à la promotion du gouvernement de M. Harper ! Ces nouveaux sénateurs avaient été candidat conservateur, co-président de la campagne à la direction du chef conservateur, directeur des opérations politiques du parti, président du parti ou encore responsable des communications du premier ministre8.

5Quelqu’un peut-il nous rappeler la définition de « népotisme » ! Prudence toutefois, celui-là est légal et pratiqué depuis toujours par tous les partis fédéraux appelés à constituer le gouvernement. La seule différence est que M. Harper, lui, s’était engagé à renoncer à cette pratique.

Rares cas dignes de mention

6C’est dans ce contexte que nous sommes invités à répondre à la question : « La corruption au palier municipal est-elle plus forte, plus faible ou de même ampleur qu'aux autres niveaux de gouvernement ? Est-elle par ailleurs de nature différente ? » On ne nous reprochera sans doute pas d’avoir eu envie de statuer d’emblée : tous dans le même sac ! Et surtout pas blanc, ce sac… Les recherches et vérifications au soutien de cette hypothèse nous ont toutefois incité à modifier très sérieusement ce jugement péremptoire.

7Au départ, le choix du terme « corruption » a des conséquences lourdes sur la réponse. Qui dit corruption dit crime très sérieux. « Emploi de moyens condamnables (bakchich, dessous-de-table, pots-de-vin) pour faire agir qqn contre son devoir, sa conscience ; fait de se laisser corrompre… », précise Le Petit Robert. Or, les recherches et l’observation de la scène politique aux trois grands paliers de gouvernement au Québec, suggèrent qu’il s’agit là d’un phénomène très marginal. Heureusement ! À moins que les coupables ne soient à peu près jamais pris... Qui en effet, au Québec, a été condamné pour corruption au cours des dernières années ? Il faut vraiment creuser pour trouver quelques cas dignes de mention.

  • 9 C. Desjardins, « L'ex-DG du Parti libéral plaide vraiment coupable », La Presse, vendredi 11 septem (...)
  • 10 La Presse, « Sixième arrestation », samedi 19 avril 2008, p. A9.
  • 11 Presse canadienne, « Le PC mise sur l'effet Gomery au Québec », La Presse, dimanche 27 novembre 200 (...)

8Sans surprise, le premier qui nous vient en tête est celui du scandale des commandites. Dans sa foulée, un directeur général du Parti libéral du Canada9, un fonctionnaire fédéral et des dirigeants de firmes publicitaires qui faisaient affaire avec l’État se sont retrouvés en prison10. Mais aucun élu n’a été invité à aller réfléchir à l’ombre, même si certains ont été sévèrement critiqués pour leur gestion du dossier11.

  • 12 R. Elkouri, « La corruption de proximité », La Presse, samedi 15 septembre 2007, p. A14.

9Autre dossier qui a fait grand bruit à l’époque, celui des conseillers municipaux montréalais Irving Grundman — ancien directeur général de l’équipe de hockey Le Canadien de Montréal — et René Dussault. En 2002, les deux ont été condamnés à vingt-trois mois à purger dans la collectivité pour avoir accepté des pots-de-vin d’un entrepreneur qui cherchait à obtenir une modification au zonage12.

  • 13 É Clément, « Une quinzaine de fraudes en trois ans », La Presse, samedi 29 août 2009, p. A14.

10Il reste que trouver des élus destitués et des fonctionnaires congédiés ou poursuivis pour fraude ou abus de confiance n’a rien d’une pêche miraculeuse, comme le démontre cet extrait d’entrevue accordée par M. Claude Léger, directeur général de la ville de Montréal. « Depuis trois ans, j'ai répertorié 15 enquêtes qui ont donné lieu à des congédiements… Mauvaise utilisation de l'informatique. Pornographie sur l'Internet. On a des cas de vol de temps, des utilisations du matériel de la Ville à des fins inappropriées. Il y a des fraudes à la CSST13. » Aucun cas de véritable corruption...

  • 14 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, « Rapport annuel (...)

11Un survol de la documentation et des échanges avec des représentants de différents chiens de garde intéressés par l’éthique publique, notamment le vérificateur général du Canada et celui du Québec, le commissaire fédéral aux conflits d’intérêts et à l’éthique et le ministère québécois des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire n’incitent pas davantage à conclure à un problème à grande échelle. Dans ce dernier cas, par exemple, on dénombre pour chacune des trois dernières années, environ une quarantaine (31, 37 et 40) de plaintes de citoyens relatives à de possibles conflits d’intérêts chez les membres du conseil14. Une sur dix environ mène à la destitution de l’élu selon l’information obtenue au service des communications du ministère.

  • 15 Ibid.

12Même chose du côté de l’adjudication de contrats, autre domaine sensible pour la corruption, moins d’une quinzaine de dénonciations (12, 14 et 14) ont été acheminées au directeur des plaintes du ministère annuellement pour les trois derniers exercices financiers15. Là encore, deux ou trois cas seulement conduisent annuellement à des sanctions ou à l’annulation du contrat selon le service des communications.

13Même si plusieurs plaintes de citoyens et de dirigeants d’entreprises s’estimant lésés ont pu être réglées directement par les autorités municipales concernées à la première alerte, on ne parle toujours que d’une poignée de cas problématiques qui ont nécessité l’intervention du ministère. Évaluation similaire au palier fédéral, la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mme Mary Dawson, chargée de veiller sur les élus et les titulaires de charges publiques n’a même pas encore utilisé son pouvoir d’enquête depuis son entrée en fonction en 2007, faute de cas.

Réformes, sensibilisation et dissuasion

14Faudrait-il conclure que la vertu règne en maître dans les couloirs et les bureaux de nos hôtels de ville, services gouvernementaux et parlements ? Nous n’irons pas jusque là. Mais nous n’avons rien en main pour nous amener à croire que la vraie dérive criminelle est autre chose qu’une rare exception. Du moins, celle qui est démontrée...

15Il faut reconnaître qu’il s’est développé au fil des différentes réformes mises en place en matière d’éthique à compter du milieu des années 1960, une culture et une sensibilité qui ont manifestement eu une saine influence sur les mœurs et les attitudes dans l’ensemble de nos administrations publiques. Les mesures de contrôle qui se sont multipliées autour de l’utilisation des fonds publics et de l’usage des biens publics ont tout autant eu un heureux effet dissuasif auprès de ceux qui auraient pu être insensibles à ce climat de nouvelle moralité. Le souci de l’éthique demeure néanmoins une figure à géométrie variable. Même s’il y a des lois, des règles et des codes, il y a toujours une marge pour l’interprétation.

Palme fédérale de la contrainte éthique

16S’il fallait établir une hiérarchie de la contrainte éthique, il faudrait décerner la palme de la rectitude morale au palier fédéral. Les élus de la Chambre des communes sont en effet les seuls à avoir mis en place l’importante institution d’un Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, avec pouvoir d’enquête16. Avec les vérificateurs généraux, voilà certes l’instrument le plus inquiétant pour quiconque aurait envie de satisfaire ses intérêts ou d’avantager un tiers au détriment de l’intérêt public. Ottawa a de même été le premier à encadrer les relations d’influence dans les affaires publiques, en forçant l’inscription obligatoire des lobbyistes dans un registre dès 198917.

17En matière de transparence et d’équité, c’est le Québec qui a donné le ton pour assainir le financement des partis politiques avec la réforme mise en place par le Parti québécois sous René Lévesque. Malheureusement, l’esprit de cette loi est maintenant travesti (corrompu ?) par l’organisation à grande échelle de dons « personnels » dans certains types d’entreprise. On contourne ainsi aisément les maximums permis et l’interdiction de contribution des entreprises.

18Mais quand on regarde l’ensemble des mécanismes en place pour prévenir la corruption, ce sont les villes qui donnent l’impression de traîner de la patte en matière de réformes éthiques. Assujetties comme les paliers supérieurs à la Loi sur l’accès aux documents publics et à l’obligation pour ses élus de divulguer leurs intérêts personnels, les municipalités ont un important rattrapage à faire sur le plan de la sensibilisation et de la formation.

Retard municipal manifeste

19Le dépôt tout récent (juin 2009) du rapport groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal donne une intéressante mesure du chemin à parcourir pour ce qui est de la sensibilisation et de la formation des élus aux dimensions éthiques de leur travail18. Dirigé par M. Florent Gagné, ce groupe insiste sur des éléments aussi élémentaires que l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour aider les maires et conseillers municipaux à écarter les risques de conflits d’intérêts, d’utilisation inappropriée des ressources municipales, de gratification indue, d’indiscrétions inopportunes, de favoritisme, et d’après-carrière politique mal venue chez des fournisseurs19. Ce code, qui devient une référence pour les citoyens dans l’évaluation du travail de leurs élus, n’a été adopté jusqu’ici que par 10 % des conseils municipaux20.

  • 21 Ibid., p. 18

20Et pendant que les députés provinciaux et fédéraux doivent se soumettre à des rencontres de formation en bonne et due forme sur les pratiques éthiques et sur l’usage qui doit être fait de l’argent public qui leur est confié, les maires et conseillers n’étaient pour leur part qu’invités à participer à des formations dispensées par les deux grands regroupements municipaux québécois, l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités. Le groupe Gagné propose d’instaurer une obligation de formation dans les cent vingt jours d’une entrée en fonction21.

21À la lumière de l’ensemble des correctifs proposés par le groupe de travail sur l’éthique, on pourrait échafauder l’hypothèse qu’élus et fonctionnaires de niveau municipal sont les plus susceptibles de faire entorse aux comportements éthiques, faute d’une sensibilisation et d’une formation adéquates pour l’instant. Qui plus est, les entités étant souvent petites, les situations potentielles de conflit d’intérêts sont plus fréquentes. La grande proximité avec les entrepreneurs et fournisseurs, en nombre limité sur le territoire, ajoute aux dangers. Et enfin, il n’y a pas beaucoup de fonctionnaires à berner ou à mettre dans le coup…

22En même temps, il est plus facile de détecter ce qui cloche dans des milieux d’une envergure limitée. La vigilance est plus directe. Et les situations de corruption potentielles sont de même passablement circonscrites. La nature même des responsabilités municipales (essentiellement zonage et fourniture de services de base) restreint les possibilités ou tout au moins l’ampleur de la corruption possible. Ainsi, à l’hypothèse d’un environnement plus exposé aux tentations, on pourrait opposer celle de l’intérêt déviant qui croît avec l’ampleur du gain possible. Plus les contrats impliquent des sommes importantes, plus la tentation de fraude est stimulée.

  • 22 A. Dubuc, « La tache », La Presse, vendredi 14 décembre 2007, p. A23

23Les contrats d’acquisition de matériel militaire nous viennent par exemple en tête. Même s’il n’y a pas eu de démonstration de corruption, l’échange d’une somme globale d’au moins 225 000 dollars en argent liquide dans des chambres d’hôtel entre l’ex-premier ministre Brian Mulroney et l’homme d’affaires Karlheinz Schreiber nous donne une certaine mesure de ce qui peut se passer en coulisses quand les contrats sont de l’ordre de plusieurs milliards de dollars22. De même, le cas du plus gros contrat jamais accordé par la ville de Montréal semble avoir stimulé des relations très particulières, et même questionnables selon les autorités policières, entre fonctionnaires municipaux et dirigeants d’entreprise.

24En somme, nous n’avons pas la naïveté de croire que tous nos élus et tous nos fonctionnaires sont toujours guidés dans leur action par le seul intérêt public. Il est d’ailleurs plausible que plus la fonction publique est grosse, plus elle risque d’être corrompue. Tout comme il est sans doute vrai de prétendre que moins le risque estimé de se faire prendre est grand, plus la corruption risque de « fleurir ».

25Il y en a donc assurément qui détournent les prérogatives associées à leur statut de serviteur de l’État pour servir des fins personnelles ou pour avantager famille et amis. Mais la preuve reste à faire que la corruption est autre chose qu’une situation de rare exception à tous les paliers de gouvernement. À moins bien qu’une vaste commission d’enquête sur les liens incestueux entre gens d’affaires, fonctionnaires et élus ne viennent faire la preuve que nos mécanismes de contrôle sont loin d’être à la hauteur pour coincer ceux qui fraudent. Il faudra voir notamment dans les mois et années à venir, ce que révéleront les enquêtes policières actuellement en cours dans la grande région de Montréal.

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Notes

1 M. Ouimet, « Encore », La Presse, lundi 21 septembre 2009, p. A13.

2 A. Noël, « Un rapport dévastateur », La Presse, mardi 22 septembre 2009, p. A2.

3 L. Lévesque, « Le maire Tremblay annule le contrat des compteurs d'eau », Le Soleil, mercredi 23 septembre 2009, p. 13.

4 T. Chouinard, « Éthique et fric à l'ordre du jour », La Voix de l’Est, samedi 12 septembre 2009, p. 23.

5 S. Boivin, « Whissell se résigne », Le Soleil, jeudi 10 septembre 2009, p. 3.

6 L. Lévesque, « Charest défend le ministre Whissell », La Voix de l’Est, mercredi 2 septembre 2009, p. 21.

7 A. Robitaille, « Lise Thibault nie avoir profité du système », Le Devoir, vendredi 31 octobre 2008, p. a1.

8 H. Buzzetti, « Jacques Demers se joint aux sénateurs », Le Devoir, vendredi 28 août 2009, p. a1.

9 C. Desjardins, « L'ex-DG du Parti libéral plaide vraiment coupable », La Presse, vendredi 11 septembre 2009, p. A13.

10 La Presse, « Sixième arrestation », samedi 19 avril 2008, p. A9.

11 Presse canadienne, « Le PC mise sur l'effet Gomery au Québec », La Presse, dimanche 27 novembre 2005, p. A8.

12 R. Elkouri, « La corruption de proximité », La Presse, samedi 15 septembre 2007, p. A14.

13 É Clément, « Une quinzaine de fraudes en trois ans », La Presse, samedi 29 août 2009, p. A14.

14 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, « Rapport annuel de gestion 2008-2009, Publications du Québec, p. 73.

15 Ibid.

16 http://ciec-ccie.gc.ca/

17 http://www.ocl-cal.gc.ca/eic/site/lobbyist-lobbyiste1.nsf/fra/h_nx00267.html

18 http://www.cmq.gouv.qc.ca/images_data/324.pdf

19 Ibid., p. 6

20 Ibid., p. 12

21 Ibid., p. 18

22 A. Dubuc, « La tache », La Presse, vendredi 14 décembre 2007, p. A23

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Pour citer cet article

Référence papier

Pierre-Paul Noreau , « Corruption dans les services publics : l’effet trompeur des manchettes », Éthique publique, vol. 11, n° 2 | 2009, 175-178.

Référence électronique

Pierre-Paul Noreau , « Corruption dans les services publics : l’effet trompeur des manchettes », Éthique publique [En ligne], vol. 11, n° 2 | 2009, mis en ligne le 10 mai 2011, consulté le 22 juin 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/129 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.129

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Auteur

Pierre-Paul Noreau

Directeur de l’éditorial au Soleil de Québec.

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