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Débat : Quatre réflexions sur le projet de charte des valeurs québécoises

Charte des valeurs dites « québécoises » : le MLQ appuie l’intention politique du gouvernement du Québec de se doter d’une loi inscrivant dans la charte québécoise le caractère laïque de l’État

Lucie Jobin et Pierre Cloutier

Résumé

Le Mouvement laïque québécois (MLQ) salue l’annonce du projet de charte des valeurs québécoises présenté par le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville. Par ailleurs, il entretient des réserves quant à la notion de valeurs dites québécoises, estimant qu’elles sont avant tout universelles. Il considère de plus que le maintien du crucifix à l’Assemblée nationale, le droit de retrait renouvelable prévu pour les municipalités et d’autres organismes, ainsi que l’absence de diverses mesures complémentaires restreignent l’universalité de son application, notamment pour le milieu scolaire, où rien n’est encore réglé.

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Texte intégral

1Le Mouvement laïque québécois (MLQ) se réjouit du fait que la séparation principielle des religions et de l’État, le principe de la neutralité de l’État et le caractère laïque de l’État québécois soient enfin destinés à être inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne. Cela constitue une étape importante dans la laïcisation du Québec et contribue de façon significative à la cohésion sociale au Québec, pour toutes les citoyennes et tous les citoyens.

2L’établissement de balises à partir de valeurs communes partagées par l’ensemble des citoyens et citoyennes pour encadrer les demandes d’accommodements sera certes utile et bienvenu pour l’ensemble de la société québécoise.

Valeurs « québécoises » ? Bémol

3Nous croyons cependant que la dénomination de valeurs québécoises pour désigner nos valeurs communes, et plus particulièrement celles touchant la laïcité, en restreint la portée et fait obstacle à leur bonne compréhension, car il s’agit bien de valeurs universelles. Ces valeurs nous définissent dans notre humanité et notre citoyenneté.

4Pour nous, la laïcité, c’est d’abord et avant tout une conception de la vie en société qui accorde une importance primordiale à l’égalité des personnes sans égard à leurs opinions, à leurs croyances ou à leur non-croyance.

5Comme précisé dans L’énoncé de principes rendu public par le Rassemblement pour la laïcité, mis sur pied avec une quinzaine d’organismes, dont le MLQ, nous croyons que la laïcité est essentielle à la gestion du pluralisme religieux au Québec. Elle est la seule voie pour un traitement égal et juste de toutes les convictions parce qu’elle n’en favorise aucune et n’en accommode aucune, pas plus l’athéisme que la foi religieuse.

6Le MLQ entretient aussi des réserves sur la politique de « deux poids, deux mesures » du gouvernement péquiste, qui refuse toujours de retirer le crucifix de l’Assemblée nationale, en plaidant son caractère supposément « patrimonial », tandis que, par ailleurs il entend interdire, dans la fonction publique ainsi que dans le milieu de l’enseignement et les centres de la petite enfance, le port de signes religieux qui sont principalement le fait de communautés de foi autres que catholique romaine.

7Le crucifix à l’Assemblée nationale est un anachronisme duplessiste. Il symbolise l’union sacrée de l’Église et de l’État, placé en cette enceinte en 1936. À ce titre, il ne peut être considéré comme patrimonial. Certes, le paysage québécois a été marqué par le catholicisme, mais dans le cadre d’une déclaration de laïcité au Québec, ce symbole religieux logé à cet endroit pourrait laisser croire que l’État est associé à une religion ou paraît l’être.

Neutralité religieuse des agents de l’état et prosélytisme

8Pour que l’État fasse preuve d’une véritable neutralité religieuse, ses agents doivent exercer un devoir de réserve quant à l’expression de leurs convictions religieuses tout comme ils y sont déjà astreints pour leurs allégeances politiques. Cesser de manifester, pour un temps, certaines pratiques tangibles relevant d’une croyance ne constitue pas un déni de celle-ci, mais une restriction acceptable permettant d’exprimer l’adhésion au principe de la laïcité de l’État et de respecter toutes les croyances, toutes les religions de ceux et celles qui bénéficient de ses prestations de services ou se trouvent placés sous son autorité.

9Ainsi, les employées et employés de l’État devraient s’abstenir de tout prosélytisme, de toute manifestation religieuse et s’interdire notamment de porter des signes ou des vêtements religieux nettement visibles. En outre, ces règles devraient s’appliquer à tous les fonctionnaires et non seulement à celles et à ceux qui sont en relation avec le public.

10Nous considérons que les signes religieux sont une forme particulière de prosélytisme, reconnue par la Cour européenne. Ces signes expriment une volonté d’appartenance publique à une communauté de foi, à une confession religieuse. Cette situation est d’autant plus inacceptable dans le cas où ils sont portés par des représentants de l’État titulaires de la puissance publique et habilités à exercer un pouvoir contraignant dans l’exercice de leurs fonctions, notamment les juges, les membres de commissions d’enquête, les agents de la paix et les gardiens de prison.

11Le même principe s’applique aux représentants du Québec à l’étranger qui ne sont pas habilités non plus à véhiculer un credo tout en intervenant à titre de porte-parole de l’État québécois. Il vaut également pour le personnel des établissements publics d’enseignement primaire (préscolaire) ou secondaire de même que pour celui travaillant dans les centres de la petite enfance. Si l’interdiction des signes visibles ne garantit pas la neutralité des comportements sous ce rapport, nous estimons qu’elle constitue un rappel des devoirs qui incombent aux employés de l’État en tant que citoyens, les apparences ayant pour fonction d’exprimer et d’inculquer les comportements souhaités. Le vêtement a une valeur de signe.

12Bref, dans une perspective laïque, l’État et les organismes qui en dépendent doivent faire preuve de la plus grande impartialité à l’égard des options relatives aux croyances religieuses.

13Un régime qui reconnaît la liberté religieuse et l’égalité devant la loi ne peut accorder des droits distincts à une majorité instituée, considérée sous l’angle de son appartenance religieuse présumée, et à des minorités enfermées dans leur statut de minorité par une politique qui fait primer leur identité confessionnelle supposée sur leur qualité de citoyen. Si tous les citoyens sont égaux, ils doivent l’être sans égard au fait que les groupes dont ils font partie sont majoritaires ou minoritaires quant à l’identité confessionnelle.

Proposition du MLQ sur la laïcité de l’état

14Le MLQ a adopté une proposition en 2009 demandant au gouvernement de modifier la Charte des droits et libertés de la personne par l’ajout à l’article 9 d’un second paragraphe qui se lit comme suit :

9.1. Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.

9.2 L’État, ses institutions, l’action gouvernementale et celle des agents de l’État sont laïques. Nul ne peut porter atteinte au caractère de neutralité de l’État, de ses institutions et des services publics.

15Nous estimons que cette disposition quasi constitutionnelle faciliterait l’application du principe de la neutralité de l’État qui serait déjà établi dans la Charte des droits et libertés de la personne.

Que penser du droit de retrait ?

16D’autres points méritent notre attention, notamment le droit de retrait renouvelable prévu pour les municipalités, les hôpitaux, les collèges et les universités. Nous entretenons des réserves sur ce mécanisme qui créera selon nous des inégalités palpables au sein des institutions publiques québécoises. Les élus municipaux pourront alors marquer les débuts de séance par une prière avec signe de croix, tout comme à Saguenay. Les municipalités auront le loisir d’orner leur devanture d’une kyrielle de symboliques diverses – croissants étoilés, hanoukias, crèches.

Éléments que passe sous silence le projet du parti québécois sous sa forme actuelle

17Plusieurs éléments sont aussi absents des orientations présentées par le gouvernement. Relativement au domaine scolaire, l’image et la réalité de la neutralité religieuse souhaitée par le projet gouvernemental ne sauraient être effectives tant que la Loi sur l’instruction publique n’aura pas été modifiée.

18Un peu d’histoire :

  • 1964 – Création du ministère de l’Éducation et instauration des commissions scolaires régionales

  • 1997 – Modification de l’article 93 de la Loi constitutionnelle du Canada

  • 1998 – Déconfessionnalisation des commissions scolaires

  • 2000 – Adoption de la Loi sur l’instruction publique (LIP) : déconfessionnalisation des écoles et des structures du ministère, création du Comité sur les affaires religieuses (CAR) et du Secrétariat aux affaires religieuses (SAR)

192008 – Implantation du programme Éthique et culture religieuse (ECR)

20Les structures autrefois biconfessionnelles sont devenues officiellement laïques, mais le régime d’enseignement est devenu multiconfessionnel dans les faits avec la mise en place du programme Éthique et culture religieuse (ECR).

21La laïcisation du système scolaire québécois aurait dû mettre fin à toute intervention du religieux dans les orientations ministérielles.

22Il faut savoir qu’il existe encore au ministère de l’Éducation des structures à caractère religieux : le CAR et le SAR mis en place en 2000, qui sont des héritages du système scolaire confessionnel. Ils ont produit différents avis et rapports annuels : L’école laïque et les groupes religieux : questions et enjeux, remis à la ministre Beauchamp en 2010, et Étude sur la place de la religion à l’école dans diverses sociétés. Ce comité devait faire aussi un suivi du programme ECR, ce qu’il n’a pas fait à ce jour.

23Le gouvernement doit s’interroger sur la pertinence de ces structures à caractère religieux au sein du ministère de l’Éducation.

24Le MLQ affirme l’urgence d’instaurer une véritable laïcité scolaire au Québec. C’est pourquoi il préconise l’abolition du volet de culture religieuse du programme ECR ainsi que l’abolition du Service d’animation à la vie spirituelle et à l’engagement communautaire, du Secrétariat aux affaires religieuses et du Comité sur les affaires religieuses.

Écoles privées confessionnelles

25Près de vingt ans après la tenue des États généraux sur l’éducation, l’État québécois finance encore les écoles privées, et ce, même si elles sont confessionnelles dans une proportion de 85 %.

26L’existence d’écoles privées confessionnelles et leur fréquentation sont un droit bien établi par les chartes qui reconnaissent la liberté de religion. Or, si ces écoles peuvent exister, il n’y a aucune obligation pour l’État québécois de les financer.

27D’autres points ont été passés sous silence. À notre avis, un État laïque devrait :

  • remettre en question l’exigence de certains usagers des services publics et hospitaliers d’être servis ou soignés exclusivement par une femme ou un homme, pour un motif sectaire ;

  • remettre en question le régime fiscal de faveur dont jouissent les Églises et soumettre toutes les communautés de conviction au même régime fiscal ;

  • veiller à ce que les services d’aumônerie, dans toute institution relevant de l’État, soient assurés exclusivement aux frais des Églises et communautés de foi touchées ;

  • interdire la prière dans les conseils municipaux et la remplacer par une minute de silence pendant laquelle chaque élu pourra méditer, selon les préceptes qui lui sont propres, sur les devoirs de sa charge.

28Enfin, nous estimons qu’un État laïque, soucieux d’affirmer une éthique se situant au-dessus des particularismes religieux, devrait naturellement se proposer d’œuvrer à la réconciliation des citoyens de toutes origines, à l’équité des relations entretenues avec eux, à l’intégration économique et professionnelle des nouveaux arrivants, et plus particulièrement à la reconnaissance de leurs diplômes, facteur clé de cette intégration, quelle que soit leur allégeance confessionnelle, surtout dans une terre d’immigration où la pénurie de compétences freine l’essor industriel.

29Le Québec amorce actuellement une réflexion sur la laïcité, problématique incontournable qui tient à l’essentiel. Il est possible que le proche avenir nous réserve un psychodrame rappelant les soubresauts qui ont marqué les référendums sur la souveraineté, tandis que la société québécoise se définit par rapport à des enjeux qui tiennent à des valeurs plus profondes et signifiantes encore que la langue. Nous accueillons ce débat citoyen nécessaire et comptons y affirmer, dans la sérénité, notre point de vue. Quelle que soit la formule qui fera consensus et qui sera retenue, nous estimons qu’elle doit être d’application universelle pour être valide et signifiante pour tous, pour emporter l’adhésion d’une majorité de Québécois de toutes origines.

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Bibliographie

Baril Daniel, et Yvan Lamonde (2013), Pour une reconnaissance de la laïcité au Québec, Enjeux philosophiques, politiques et juridiques, Québec, Presses de l’Université Laval.

Mouvement laïque québécois, Interventions, [En ligne], [http://www.mlq.qc.ca/interventions/].

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Pour citer cet article

Référence électronique

Lucie Jobin et Pierre Cloutier , « Charte des valeurs dites « québécoises » : le MLQ appuie l’intention politique du gouvernement du Québec de se doter d’une loi inscrivant dans la charte québécoise le caractère laïque de l’État », Éthique publique [En ligne], vol. 15, n° 2 | 2013, mis en ligne le 28 avril 2014, consulté le 18 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1275 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1275

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Auteurs

Lucie Jobin

Lucie Jobin est présidente du Mouvement laïque québécois, enseignante retraitée, membre du MLQ depuis sa fondation en 1981.

Pierre Cloutier

Pierre Cloutier est traducteur-rédacteur. Il a été, pendant plus de quinze ans, responsable de la traduction dans une multinationale ayant ses bureaux à Montréal. Aujourd’hui retraité, il travaille sous la raison sociale TRC Traduction/Rédaction Cloutier. Il est membre du Conseil national du MLQ et de l’Association humaniste du Québec.

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