Navigation – Plan du site
Dossier : Enjeux éthiques de l'aide publique au développement

Les multinationales et l’impasse du développement par la croissance

Cécile Renouard et Hervé Lado

Résumés

Dans les années 1990, le concept d’entreprise citoyenne traduisait l’engagement des entreprises à s’acquitter de leurs impôts tout en menant des actions philanthropiques pour les communautés proches de leurs sites d’implantation. Depuis quelques années, cet engagement veut s’inscrire dans le champ du développement durable. Les entreprises emboîtent ainsi le pas aux pays donateurs d’aide et aux organisations internationales d’aide au développement, fortement engagées en faveur d’un développement durable, mais continuent de promouvoir la croissance économique comme une nécessité absolue. Nous analysons différentes formes de contribution, par les investissements et les impôts, par l’emploi, par l’utilité sociale des biens et des services produits, par l’action socioéconomique locale. Nous soutenons que ces différentes formes de contribution des multinationales, inspirées par une perspective éthique instrumentale, sont restées largement dominées par le paradigme de la croissance érigée en progrès intrinsèque, alors que diverses projections à moyen terme confirment la dégradation irréversible des écosystèmes et que des études montrent la corrélation entre l'augmentation du PIB par habitant et la consommation énergétique par habitant. D’où la nécessité d’un changement de paradigme en vue d’un bien-être sans croissance, ou avec une faible croissance, tant du point de vue des entreprises que de celui des pouvoirs publics, avec l’appui de la société civile.

Haut de page

Texte intégral

  • 1  En 2012, l’APD a reculé de 4 % en valeur réelle en 2012, après avoir baissé de 2 % en 2011. Les do (...)
  • 2 Infographie sur le site du ministère français des Affaires étrangères : « Infographie : l’aide publ (...)

1La plupart des pays développés ne respectent pas l’engagement de fournir une aide publique au développement (APD) de 0,7 % du revenu national brut (RNB) : en 2012, les contributions des pays de l’OCDE se sont élevées à 125,6 milliards de dollars américains, soit en moyenne 0,29 % de leur RNB, à savoir pour les plus grands contributeurs : le Royaume-Uni, 0,56 %, la France, 0,45 %, l’Allemagne, 0,38 %, les États-Unis, 0,19 % et le Japon, 0,17 %1. Le contenu même de cette APD est sujet à caution : pour la France, en 2011, l’APD a représenté 9,3 milliards d’euros et a été affectée à l’éducation (16 %), au développement durable (16 %), au soutien à la croissance (12 %), à l’agriculture et à la sécurité alimentaire (5 %), à la santé (2 %), l’autre moitié étant consacrée aux actions de paix et de sécurité, à la prévention des conflits, au soutien aux organisations non gouvernementales (ONG), à l’action humanitaire ou encore à l’aide budgétaire2. Les pays donateurs ne parviennent toujours pas à atteindre l’objectif et la demande d’aide au développement tend à se reporter sur les multinationales. En 2011, les flux d’APD vers l’Afrique se sont établis à 48,2 milliards de dollars américains (OCDE, 2013a) et ceux d’investissements directs étrangers (IDE) s’élevaient à 42,7 milliards de dollars américains (CNUCED, 2012), désormais accompagnés dans les pays en développement de programmes sociétaux qui apparaissent comme une aide privée au développement venant en complément de l’APD. Dans ce contexte, le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui émerge en réponse aux enjeux écologiques et sociaux apparaît aussi comme une manière d’associer les entreprises à l’aide au développement. Les organisations internationales d’aide au développement s’engagent alors massivement dans la promotion de la RSE, la concevant souvent comme le développement mis en œuvre par les entreprises (Vives, 2004). Il faut souligner que l’enjeu de l’aide au développement ne relève pas seulement d’un devoir d’assistance aux pays défavorisés (Rawls, 1998). Il doit aussi être compris à la lumière d’une réflexion sur les rapports de force mondiaux et sur la contribution des organisations et institutions internationales à un juste partage de la richesse créée et à un développement durable (Pogge, 2008).

2Le contexte mondial est celui d’une consommation des ressources qui augmente plus rapidement que celles-ci ne peuvent se renouveler, sous l’exigence de croissance économique, ce qui intensifie les impacts sur les milieux naturels et accélère la dégradation des écosystèmes indispensables : en 2008, la biocapacité de la planète, c’est-à-dire la surface productive disponible pour générer des ressources et absorber les déchets, était de 1,8 hectare global (hag) par habitant tandis que l’empreinte écologique de l’humanité, c’est-à-dire sa demande en ressources, était de 2,7 hag par habitant, soit un dépassement de près de 50 %. L’humanité a donc utilisé l’équivalent d’une planète et demie pour soutenir son niveau de consommation (WWF et BAD, 2012). C’est dans ce cadre que l’interrogation sur le rôle des entreprises privées prend toute son importance. Leurs flux d’aide au développement mobilisés au titre de leur responsabilité sociétale dans les pays en développement contribuent-ils à un développement durable, c’est-à-dire à un développement à la fois économique, social et environnemental ? Cette aide des entreprises au développement, apportée parfois en partenariat avec les pays développés d’origine et des ONG internationales, est-elle signe d’un apport décisif en faveur d’un développement durable à l’échelle locale aussi bien qu’à l’échelle mondiale ? Ou s’agit-il d’un engagement marginal à côté de pratiques prédatrices destructrices des environnements humains et naturels dans les pays en développement ?

3C’est à ces questionnements que le présent article entend apporter des éléments de réflexion. Nous soutenons que les différentes formes d’intervention des entreprises dans le champ de l’appui au développement local, inspirées par une perspective éthique instrumentale, sont restées largement dominées par le paradigme de la croissance économique comme progrès intrinsèque. Dès lors, les entreprises sont mal armées pour promouvoir un développement durable, et leur rhétorique en faveur d’un tel développement – synthétisé sous le vocable de responsabilité sociétale de l’entreprise – entre souvent en contradiction avec leurs stratégies. En inventoriant les différentes formes de contribution des entreprises au développement (Renouard 2007 et 2013), nous interrogeons les apports et les limites de chacune d’elles. Nous montrons que ces formes de participation à l’aide au développement atteignent leurs limites en raison du cadre idéologique dans lequel elles s’inscrivent, marqué par une conception problématique de l’éthique publique et du développement durable, toujours adossés à l’exigence de croissance économique et de profitabilité maximale pour les actionnaires. Nous terminons par une brève analyse du défi éthique et politique que constitue la recherche d’une « prospérité sans croissance » (Jackson, 2010) et de ses conséquences pour penser l’engagement des acteurs privés comme les multinationales dans le champ de l’aide au développement.

4Les multinationales contribuent au développement de quatre façons principales : les IDE et la fiscalité, l’emploi local, la fourniture de biens et de services ainsi que le soutien au développement économique local dans leurs zones d’influence. Il s’agit d’étudier chacune de ces modalités de contribution au développement en repérant ce qui relève de l’action directe et individuelle de l’entreprise et ce qui nécessite un partenariat avec d’autres acteurs (pouvoirs publics, agences de développement, ONG) ou ce qui est favorisé par celui-ci.

Les investissements directs étrangers et la fiscalité

5Les multinationales participent au développement de leurs pays d’implantation grâce aux flux d’investissements que cette implantation génère et que l’on comptabilise dans les IDE. Les flux d’IDE présentent un avantage financier pour le pays d’accueil, car ils entrent positivement dans sa balance des paiements : ils soutiennent de ce fait l’autonomie financière et la monnaie, participant ainsi à la stabilité macroéconomique. Les IDE présentent par ailleurs un avantage économique par les effets économiques directs et indirects qu’ils permettent au moyen de la structuration d’un secteur d’activité, de la sous-traitance et des achats aux PME locales, de l’emploi local, du transfert de technologies (Mallampally et Sauvant, 1999 ; OCDE, 2002 ; ONUDI et CNUCED, 2011), quoique ces effets bénéfiques ne soient pas automatiques.

  • 3  Voir Cornia, Jolly et Stewart (1987).

6Depuis les premiers travaux en économie du développement dans les années 1950, notamment avec Arthur Lewis, Gunnar Myrdal ou Paul N. Rosenstein-Rodan, la science économique a permis d’appréhender les particularités des pays en développement et de comprendre l’inapplicabilité en l’état des théories de la croissance d’Harrod, de Domar ou de Solow, qui furent conçues pour l’essentiel dans le contexte des pays développés où l’enjeu majeur était l’industrialisation et la recherche d’une croissance économique à long terme. De ce fait, les travaux des économistes néoclassiques sur le développement ne distinguaient pas développement économique et croissance économique, et le développement signifiait croissance économique sur une longue période ou croissance du niveau de vie mesurée par l’évolution du produit intérieur brut (PIB) par habitant, la croyance sous-jacente étant qu’une croissance économique devait automatiquement induire le bien-être collectif recherché dans les politiques publiques. Les recettes néoclassiques appliquées dans les années 1980 et 1990 dans les pays en développement en crise insistaient sur l’appui à la constitution de l’épargne locale par l’IDE ou par l’APD pour renforcer les capacités d’investissement des pays en développement, et sur la nécessité d’alléger les structures publiques et administratives au profit du secteur privé jugé plus à même de soutenir la croissance du PIB. Au regard des limites systémiques et humaines de ces recettes néoclassiques transposées souvent sans contextualisation dans les pays en développement, et qui se sont par exemple manifestées par les désastres humains des programmes d’ajustement structurel3 liés au Consensus de Washington, l’une des leçons majeures a été de ne plus négliger les systèmes d’organisation sociale et les contextes institutionnels particuliers, et plus largement les environnements humain et naturel, dans l’analyse des comportements économiques. Il s’agit de faire la différence, dans la ligne des travaux de François Perroux (1981), entre un développement qualitatif et une croissance quantitative, qui présente toujours le risque d’être absolutisée sans tenir compte de différentes composantes essentielles du développement. Au nom de la recherche de la croissance économique, les IDE peuvent en effet nourrir des conflits locaux et entretenir l’instabilité politique, favoriser le syndrome hollandais (destruction de l’industrie locale et monosectorisation de l’économie), en particulier du fait de l’exploitation minière, occasionner des catastrophes environnementales ou alimenter les paradis fiscaux. Les pays d’accueil prennent ainsi de plus en plus conscience des effets pervers potentiels des IDE sur l’environnement naturel et humain qui découlent du différentiel de rapports de force avec les multinationales porteuses d’IDE (Strange et Stopford, 1991). Ce rapport de force inégal se manifeste notamment dans la manière dont les entreprises s’acquittent de leurs responsabilités dans le pays d’implantation au regard du développement durable.

7Les entreprises doivent verser des impôts directs et indirects aux gouvernements des pays dans lesquels elles réalisent des activités. La responsabilité fiscale est une dimension importante de la contribution des entreprises au développement, puisque ce sont les recettes fiscales qui permettent ensuite aux États de financer des secteurs prioritaires comme l’éducation, la santé et les infrastructures. Force est de constater que la mondialisation, entendue comme ouverture des frontières facilitant la mobilité des capitaux, des biens et des personnes, a eu des effets ambivalents sur la répartition de la valeur créée par les entreprises. Au titre de la recherche de nouveaux marchés et de l’optimisation des coûts se sont développées des chaînes de valeur mondiales qui complexifient les flux financiers et les circuits de fabrication des produits. Les entreprises ont voulu optimiser les coûts des biens et des services échangés et elles ont utilisé différents procédés comptables et fiscaux à cette fin, notamment au moyen des prix de transfert (Renouard, 2007). Comme le montre l’OCDE (2013b) à ce sujet, une pratique fréquente consiste aujourd’hui à réussir une double exonération fiscale. Parmi les dispositifs utilisés par les entreprises pour diminuer à la fois l’assiette fiscale et le niveau d’imposition, on trouve la création d’entités à vocation spéciale (EVS) dans les paradis fiscaux : ce sont des filiales qui emploient très peu de personnel, ont une présence physique limitée ou nulle dans le pays d’accueil et dont les actifs/passifs correspondent à des investissements en provenance ou à destination d’autres pays.Une analyse du Fonds monétaire international (FMI) rapportée dans ce document de l’OCDE montre qu’en 2010, la Barbade, les Bermudes et les îles Vierges britanniques avaient reçu plus d’IDE – au total, 5,1 % de l’IDE mondial – que l’Allemagne (4,8 %) ou le Japon (3,8 %). Et ces trois tout petits pays ont effectué plus d’investissements dans le reste du monde (4,5 %) que l’Allemagne (4,3 %). Certains secteurs présentent aussi une originalité, comme celui des technologies de l’information et de la communication : les entreprises peuvent mener des activités dans différents pays, par Internet, sans y être physiquement présentes.

8L’enjeu d’une contribution accrue des multinationales au développement par la fiscalité comporte plusieurs volets, notamment la lutte contre les pratiques d’exonération et d’optimisation fiscale dommageables pour les pays d’accueil des IDE, un échange de renseignements entre États pour mieux contrôler les filiales et les comptes dans les paradis fiscaux. Selon des estimations récentes, l’évasion fiscale des multinationales génère un manque à gagner en recettes fiscales de 125 milliards d’euros par an, c’est-à-dire une somme plus importante que l’APD des pays riches (Action Aid, 2011). Une réflexion sur le caractère équitable de la répartition de la valeur créée est nécessaire et est de plus en plus demandée par les sociétés civiles des pays du Sud comme du Nord. La loi Dodd-Frank aux États-Unis sur la transparence dans les approvisionnements des multinationales dont le principe sera inclus dans la réglementation en Europe pour mieux contrôler les versements faits aux pays hôtes pour les industries extractives est un premier pas. On pourrait envisager à terme une déterritorialisation de l’impôt sur les sociétés, en s’inspirant du principe américain de l’apportionment, qui répartit l’assiette fiscale en fonction de plusieurs critères objectifs comme les investissements, la masse salariale et le chiffre d’affaires réalisés dans les différents États américains (Chantérac et Renouard, 2012). De telles mesures de nature locale ou mondiale sont autant d’approches alternatives à l’instrumentalisation des IDE au service de la maximisation du profit des multinationales (à destination des actionnaires) et de la croissance globale, pratiques qui grèvent les ressources destinées à soutenir le développement durable des pays d’accueil.

La création d’emplois locaux

9Les multinationales contribuent à la création d’emplois au moment de leur implantation, puis à partir du démarrage des activités de production. Ces emplois sont temporaires ou permanents, rattachés à l’entreprise ou externalisés. Soulignons la tendance des multinationales à externaliser au maximum les postes les moins qualifiés, et un certain nombre de fonctions de soutien comme le nettoyage et la restauration. L’entreprise assume une responsabilité sociétale directe à l’égard de ses salariés et une responsabilité indirecte à l’égard de ses sous-traitants, aussi bien ceux qui travaillent dans l’enceinte de l’entreprise que ceux qui fournissent des produits et des services entrant dans sa chaîne de valeur. À ce sujet, les législations des pays varient. De nombreux pays en développement, notamment africains, ont bénéficié d’importants investissements étrangers depuis les indépendances sans retombées notables sur l’emploi local et sans un accès des employés locaux à des fonctions hautement qualifiées qui permettraient une diffusion des compétences, des techniques et des technologies dans l’économie locale. Plus récemment, depuis la fin des années 1990 avec l’accroissement de l’aide publique chinoise et l’afflux des IDE en provenance de Chine, ils ont vu arriver des employeurs chinois avec leurs propres ouvriers (Nguyen, 2009), ce qui bride les effets bénéfiques de ces financements extérieurs.

  • 4 Le Nigerian Local Content Development Bill et le Nigerian Oil and Gas Industry Content Development (...)

10Ainsi donc, la contribution au développement de l’emploi local, qui est une condition d’un développement durable des pays en développement, peut être compromise au nom de la réduction des coûts et de la recherche effrénée de la croissance économique. Cela se passe de deux manières : en quantité, quand les multinationales font venir avec elles une proportion importante de travailleurs d’autres pays ; en qualité, lorsque les entreprises ne veillent pas aux conditions de travail, de salaire et de vie de leurs salariés ou, plus souvent, des sous-traitants, et n’organisent pas spécifiquement leur contribution au développement des compétences locales. Certains pays, comme le Nigeria, ont réglementé cette contribution des entreprises dans le cadre de la loi sur le Local Content4. Cette loi oblige les entreprises (pétrolières notamment) à employer uniquement de la main-d’œuvre locale pour le travail non qualifié ; des quotas sont ensuite prévus pour le travail semi-qualifié et très qualifié. Un tel engagement que prennent de plus en plus les pays en développement, pour qu’il fonctionne, doit rencontrer une volonté affirmée des multinationales à développer l’emploi local dans une démarche qui privilégie le long terme. Par ailleurs, la responsabilité des entreprises à l’égard des sous-traitants, et plus largement des effets de leurs actions au long de la chaîne de valeur, est de plus en plus reconnue : le drame de l’effondrement des ateliers de Savar au Bangladesh, en avril 2013, a ainsi conduit des distributeurs et des marques occidentales ayant délocalisé la fabrication de vêtements dans ce pays à s’engager, en lien avec l’OIT et les syndicats de travailleurs du pays, à garantir une amélioration des conditions de travail et de sécurité.

L’utilité sociale des biens et des services

11Une entreprise contribue au développement non seulement par l’intermédiaire des impôts qu’elle verse et des emplois qu’elle crée, mais aussi grâce aux biens et services qu’elle produit et met à disposition des populations (consommateurs, clients, etc.). Ces produits ne sont pas neutres politiquement en ce qui a trait à leurs effets sur le mode de vie des personnes (cas du téléphone portable qui facilite la communication autant qu’il transforme la nature du lien social). Un critère de discernement de la pertinence de l’implantation d’une entreprise peu souvent convoqué est celui de l’utilité sociale du bien ou du service considéré et, dans la perspective du développement social, l’interrogation sur les effets de ces produits et services, et de leur production ou commercialisation sur le tissu social et en particulier pour les plus vulnérables.

12Il convient de distinguer deux types de biens et services : des biens et services intermédiaires qui sont destinés à d’autres industries et non directement aux individus (par exemple, les biens provenant des industries extractives) ainsi que les biens et services destinés directement aux individus (par exemple, ceux provenant des industries de biens de consommation). En ce qui concerne les biens et services intermédiaires livrés à d’autres industries, l’effet nuisible sur la vie des personnes (en particulier celles vivant près des sites de production) peut se manifester de plusieurs façons (pollution, inflation, alimentation des réseaux locaux de clientélisme et de corruption, soutien passif ou actif à la violence intracommunautaire, etc.) sans que les biens et services soient directement utiles aux populations locales. Dans ce cas, l’utilité sociale de ces biens et services peut s’avérer particulièrement négative pour les populations locales. En ce qui concerne les biens et services livrés aux individus, si l’on considère le secteur des biens de grande consommation, il est intéressant d’observer les tentatives des entreprises pour lutter contre la pauvreté par les projets au bas de la pyramide (Bottom of the Pyramid – BOP). Ceux-ci ont la particularité de découler de l’activité principale des entreprises et de cibler les couches de la population les plus défavorisées. Cette cible représente un grand marché mondial de plus de quatre milliards de consommateurs potentiels, marché jusqu’alors peu pénétré par les grandes entreprises, historiquement plutôt orientées vers les classes moyennes et supérieures. Il y aurait donc un avantage pour tous si les entreprises fournissaient des biens et des services permettant d’améliorer les conditions de vie des plus pauvres, tout en faisant du profit. En quoi ces modèles BOP contribuent-ils au développement ?

13L’examen des tentatives faites en ce sens depuis une dizaine d’années montre comment le bilan est contrasté (Renouard, 2011). Les produits et services vendus peuvent être, tout d’abord, en concurrence avec des produits de fabricants locaux, ce qui menace l’artisanat local ou la petite industrie locale. Dans ce cas, l’apport spécifique d’une multinationale n’est pas évident : certains produits alimentaires vendus présentent des compléments en micronutriments, mais la véritable contribution de tels produits à la santé suppose une consommation régulière, ce qui est souvent loin d’être compatible avec les modes de vie locaux ou le pouvoir d’achat des populations visées. La vente de tels produits repose sur une structure de coûts différente : ils sont moins sophistiqués pour être accessibles aux plus pauvres ; ils sont souvent vendus en dosettes. Dès lors, on peut avoir le sentiment qu’il s’agit avant tout d’une stratégie marketing pour créer chez les pauvres le désir d’acheter des produits de marque – peu chers, certes, mais dont il n’est pas certain, au bout du compte, qu’ils présentent les avantages économiques et sociaux annoncés. Ce dont on est certain en revanche, c’est que de telles stratégies invitent les plus pauvres à rejoindre le modèle socioéconomique consumériste exporté par ce biais par les multinationales de grande consommation (Klein, 2001). À ce titre, l’argument selon lequel acheter des produits de marque contribuerait à l’amélioration de l’image de soi des pauvres, en favorisant leur accès au grand marché mondial, apparaît bien fallacieux, voire cynique et correspond à une conception du développement comme accès aux produits des grandes marques mondiales et par conséquent comme contribution à l’expansion des multinationales. Certaines entreprises soulignent que le BOP ne consiste pas seulement à faire des pauvres des consommateurs, mais aussi à leur fournir un emploi : ainsi, certains groupes ont mis en place des réseaux de distribution dans les campagnes grâce à la vente ambulante assurée par de petits vendeurs locaux. En fin de compte, le bilan est mitigé et l’impact sur la réduction de la pauvreté n’est pas avéré (Karnani, 2006). Il faut aussi pouvoir mettre en perspective ces projets ciblés avec les stratégies globales des groupes : ainsi, Unilever a pu choisir de produire de la soupe vitaminée ou du sel iodé au Nigeria mais aussi de fermer des plantations de thé et de café dans le même pays, alors que celles-ci fournissaient de l’emploi. Comment repérer ce qui finalement contribue à un développement durable ?

14Faire de la fourniture de biens et de services un vecteur de lutte contre la pauvreté rentre dans une démarche de développement durable si l’approche de l’entreprise reste compatible avec le respect de la dignité des populations cibles. L’entreprise ne peut donc pas faire l’économie d’un dialogue inclusif, parfois long, avec les communautés concernées pour décider ensemble, et en toute connaissance, des impacts économiques, politiques, sociaux et culturels parfois irréversibles liés à l’introduction de nouveaux modes de vie et de consommation dans l’espace social. À défaut, un tel appui au développement ressemblerait davantage à un appui au développement international de la multinationale.

Le soutien au développement socioéconomique local

15Dans le cadre de leur contribution au développement des communautés situées dans leur sphère d’influence, les entreprises s’engagent dans divers projets de développement local. Cette dimension a traditionnellement relevé de l’activité philanthropique volontaire des entreprises visant l’obtention d’un permis social ou la négociation de l’acceptabilité sociale de l’entreprise. Ces projets ont procédé d’une initiative unilatérale des entre­prises, d’une demande de participation des communautés locales, d’une demande gouvernementale locale ou de celle d’autres partenaires au développement.

16Initiative unilatérale des entreprises – Cette forme d’intervention a été pendant longtemps la plus répandue dans les pays en développement et correspondait à des initiatives philanthropiques des entreprises. Les projets ont parfois pu contribuer à un mieux-être des populations concernées, mais les approches ont aussi pu participer à l’instauration de pratiques d’assistanat et de paternalisme au sein des communautés locales, du fait du différentiel souvent élevé de rapports de force et de pouvoir de négociation entre les multinationales et les populations locales. De plus, ces projets sont en majorité relatifs à des demandes ponctuelles et dispersées émanant des populations ou de certains leaders locaux, et ne correspondent pas, le plus souvent, à une démarche destinée à traiter les effets de l’activité principale de l’entreprise sur le développement local. Par ailleurs, il arrive que les entreprises remplacent ainsi des pouvoirs publics défaillants tout en étant pourtant des acteurs non neutres, et contribuent à alimenter des divisions intra et intercommunautaires, tout en fragilisant l’autonomie politicoéconomique des communautés locales. La vulgarisation des méthodes participatives dans la conduite des projets de développement a progressivement amené les entreprises à associer plus ou moins activement les parties prenantes issues des communautés locales à différentes étapes. Dans le cas du Nigeria par exemple, les compagnies pétrolières ont largement usé d’approches sociétales unilatérales depuis le lancement des activités pétrolières en 1958, et ce, jusqu’à la fin des années 1990 lorsque les communautés locales ont énergiquement réclamé une participation plus active au partage de la valeur et une prise en compte par les entreprises des effets nuisibles générés (pollution notamment) par leurs activités.

17Initiative des communautés locales – Nous faisons ici référence à l’expression de leurs attentes et besoins par les communautés locales dans le cadre d’initiatives spontanées ou d’accords signés avec les entreprises. Au Nigeria, depuis le début des années 2000, la plupart des entreprises pétrolières procèdent à la signature d’accords avec les communautés locales. Un tel accord, appelé Memorandum of Understanding (MoU), contient des garanties que chaque partie se propose d’apporter pour assurer une cohabitation pacifique et harmonieuse. Les méthodes de consultation des communautés diffèrent d’une entreprise à l’autre et d’une région à l’autre, et les pouvoirs publics n’ont pas encore encadré ces processus. La désignation des bénéficiaires n’est souvent pas transparente. En dehors de rares cas de gestion des projets par l’intermédiaire de fondations communautaires locales, les projets sont souvent sélectionnés et réalisés à la demande des parties prenantes influentes au sein des communautés comme les leaders politiques ou traditionnels : dans une communauté du delta du Niger, un projet a par exemple consisté en la réalisation pour plusieurs dizaines de milliers d’euros sur financement d’une compagnie pétrolière de plaques d’immatriculation spéciales pour les véhicules de leaders traditionnels locaux, véhicules offerts par cette même entreprise. À l’inverse, certaines entreprises ont soutenu la mise en place d’instances participatives au sein de communautés locales avec l’appui d’ONG internationales de telle sorte que les projets de développement sélectionnés soient le fruit d’une coopération inclusive entre les communautés locales consultées dans une approche bottom-up, les pouvoirs publics représentés au sein de ces instances et l’entreprise elle-même qui apporte un appui financier. C’est le cas des fondations communautaires dont les premières ont été mises en place à la fin des années 1990 (Maier, 2000 ; Renouard, 2007). Organisées de manière à garantir une participation large et démocratique, ces fondations permettent aux communautés locales de définir elles-mêmes des projets de développement dans une approche inclusive et durable (Lado et Renouard, 2012). On observe que dans le cas où une telle participation locale n’est pas recherchée et garantie par les entreprises et les pouvoirs publics, il se développe des comportements de captation de rente et de prédation, d’une part chez les élites locales qui font de l’absence de transparence une rente de situation, d’autre part chez les entreprises qui exploitent dès lors tous les défauts de gouvernance pour réaliser le maximum de bénéfices de leurs activités.

18Initiative d’autorités gouvernementales – Prenant conscience du rôle croissant des communautés locales dans le développement durable, les pays en développement organisent de plus en plus l’accueil des investisseurs (et en particulier les cahiers des charges d’appels d’offres internationaux) de telle sorte que les entreprises sachent quelles sont les attentes du gouvernement en matière d’appui au développement local. Le cahier des charges pour la construction d’une route est par exemple assorti de l’obligation pour l’entreprise contractante de construire des infrastructures d’adduction d’eau, de santé ou d’éducation. À charge aux entreprises de passer à leur tour des contrats avec des sous-traitants (locaux notamment) pour fournir ces biens et services destinés à générer des externalités favorables au développement des communautés locales. Dans les cas les plus élaborés, une telle demande gouvernementale entre dans le cadre de plans de développement régionaux à moyen et à long terme pilotés par des institutions publiques consacrées au développement local. Par exemple, au Ghana, un accord a été conclu en 2007 entre l’entreprise Rio Tinto Alcan, le district dans lequel l’entreprise extrait de la bauxite et une ONG internationale, pour inscrire l’activité sociétale de l’entreprise dans le plan triennal de développement national et local (Renouard, 2008). Le cadrage institutionnel par l’État et l’exercice effectif des responsabilités qui lui incombent apparaissent comme une condition essentielle à un déploiement harmonieux et durable des multinationales dans les territoires d’accueil. Toutefois, lorsque les institutions locales sont manifestement fragiles ou instables, les multinationales doivent se montrer vigilantes et éviter des pratiques complices des défaillances de l’État, en concevant des approches sociétales respectueuses de l’homme, de la société et de l’environnement dans leur sphère d’influence (Ruggie, 2011).

  • 5 Lien vers l’article relatant la cérémonie de signature de la convention de financement à l’ambassad (...)

19Partenariats avec d’autres organisations d’appui au développement – Différents acteurs intervenant dans le champ du développement sur un territoire prennent conscience de la convergence des responsabilités des différentes parties prenantes. Les associations, les ONG, les agences internationales d’aide au développement travaillent de plus en plus avec les entreprises pour mobiliser les financements et coordonner les projets de développement (Frynas, 2010). Des partenariats avec des tiers compétents et reconnus comme impartiaux peuvent contribuer à une meilleure répartition des rôles et à une meilleure implication des acteurs locaux. Dans le delta du Niger, plusieurs projets ont pu ainsi associer les entreprises à une ONG comme Pro Natura International, au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou à des partenaires au développement bilatéraux : l’ambassade de France au Nigeria s’est par exemple associée en 2012 à Total au Nigeria pour financer des bourses pour des étudiants nigérians en France, appliquant ainsi une convention-cadre signée entre la France et le groupe Total pour attirer de jeunes étudiants nigérians vers la France5. Ces modes de coopération entre organisations d’appui au développement et entreprises sont une façon de reconnaître à la fois la diversité des rôles dans l’aide au développement et la nécessité que chacun joue le sien. Il convient chaque fois de distinguer clairement dans ces initiatives celles qui relèvent d’une approche philanthropique et celles qui visent à remédier aux externalités négatives des activités de l’entreprise, car celles-ci s’inscrivent dans une autre logique, celle du pollueur-payeur. Dans tous les cas, dans la mise en œuvre de projets de développement, la multinationale manque souvent de légitimité sociale et de compétences en matière d’ingénierie socioéconomique. De tels partenariats permettent souvent qu’elle s’implique trop directement dans la mise en œuvre des projets qu’elle serait tentée d’instrumentaliser au profit du seul maintien, à court terme, de ses activités.

20En définitive, quels que soient l’origine de la demande et le mode de sélection des projets de développement soutenus par les entreprises, il s’agit presque invariablement de projets d’infrastructures de transport (routes, ponts, appontements, jetées, etc.), de santé (centres de santé, équipements sanitaires), éducatives (salles de classe, centres de formation professionnelle, logements d’enseignants, etc.), sociales (salles de fêtes, foyers communautaires, terrains de sport, etc.), d’adduction d’eau (puits, forages d’eau, etc.). Il s’agit aussi de bourses d’études, de bourses de formation professionnelle aux métiers pertinents pour la région, de dons de médicaments dans des centres de santé, de soutiens divers aux manifestations culturelles, sportives, éducatives ou professionnelles. Dans tous les cas, il apparaît que l’entreprise soutient d’autant mieux le tissu socioéconomique local que ce soutien s’inscrit dans une suite logique de ses propres savoir-faire et compétences, pour éviter la dispersion dans des projets philanthropiques aux effets pervers dans la durée. Cela suppose également de privilégier dès le départ des procédures transparentes de désignation des parties prenantes aux projets et des procédures de fonctionnement des comités de pilotage de ces projets. Il s’agit aussi d’évaluer sans cesse le type de développement qui est visé et les conséquences des programmes mis en œuvre. Il n’est pas du tout démontré que la contribution des entreprises au développement local doive passer par des versements financiers importants aux communautés locales. L’expérience du delta du Niger au Nigeria montre des communautés désarticulées par la lutte pour accéder à la manne venant des entreprises pétrolières, et une inflation artificielle représentant une ponction sur le pouvoir d’achat des populations locales qui majoritairement n’ont pas accès à la rente. Dans ce cadre, la RSE consiste aussi à préserver le lien social en promouvant une qualité de relations non seulement entre l’entreprise et ses parties prenantes, mais aussi entre les parties prenantes elles-mêmes (Giraud et al., 2013).

Les limites des contributions des entreprises : le développement durable en question

21Avec l’engagement sociétal croissant des entreprises, les organisations internationales et les États pourvoyeurs d’APD ont trouvé dans la RSE une source innovante et complémentaire à leurs efforts en faveur du développement, mais il faut s’interroger sur les conditions d’une contribution effective des entreprises au développement durable, dans un contexte qui demeure traversé par des tensions fortes entre logiques financières à court terme et logiques extrafinancières à long terme. Ces conditions concernent deux échelles, l’échelle locale et l’échelle mondiale, ainsi que les moyens adaptés sur le plan juridique (engagement volontaire ou réglementation contraignante).

22Devant les défis écologiques maintenant avérés (le rapport 2013 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) confirme en effet l’origine anthropique du réchauffement de la planète) et le caractère non inclusif de la croissance dans de nombreux pays, la participation des entreprises au développement ne peut plus demeurer déconnectée du processus de création de richesse. Celles-ci doivent véritablement intégrer tout au long de la chaîne de valeur les principes du développement durable, c’est-à-dire le respect de la dignité humaine, de la société et de l’environnement dans leur sphère d’influence. Cette perspective apparaît notamment dans Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales (OCDE, 2011). Il s’agit pour l’entreprise d’évaluer les effets directs et indirects liés à son activité, de réfléchir au rapport entre les bénéfices attendus et les dommages prévus, de tout mettre en œuvre pour éviter ou minimiser ces dommages, et de les réparer et compenser les victimes lorsque ces dommages adviennent malgré tout (Bomann-Larsen et Wiggen, 2004 ; Renouard, 2007).

23Un tel critère (repris du principe du double effet, utilisé d’abord dans le cadre de la réflexion sur la guerre juste) fait écho au principe du pollueur-payeur. Il permet de ne pas faire des entreprises des agences de développement, mais de les associer activement dans un processus de contribution responsable à la préservation des écosystèmes naturels et humains, notamment en internalisant les externalités négatives de leurs activités. Dans le cas de l’industrie pétrolière, cette perspective correspond par exemple à la nécessité d’évaluer les dommages liés au torchage du gaz sur l’agriculture et la santé (Renouard et Lado, 2012) dans leur sphère d’influence. Les questions suivantes sont donc toutes pertinentes pour une entreprise qui s’engage en faveur d’un développement durable :

  • Quels sont les enjeux les plus significatifs dans l’environnement mondial, national et local : enjeux économiques, sociaux et environnementaux ?

  • Quels sont les enjeux propres à l’activité de l’entreprise ?

  • Quels sont par conséquent les enjeux prioritaires pour l’entreprise dans l’environnement national et local ?

  • Quel ordre du jour, quels indicateurs et quels processus doivent être mis en place pour inscrire l’entreprise dans une démarche responsable à l’égard du développement durable ?

24À l’échelle nationale ou internationale, la préservation et la gestion des biens communs/publics mondiaux supposent une coordination entre les différents acteurs. Deux niveaux doivent être envisagés. Le premier consiste à repérer l’impact net global d’une entreprise (d’une usine, d’un site, etc.) sur la société (Renouard, 2013), ce qui suppose d’inventorier les différentes contributions de l’entreprise au développement : stabilité macroéconomique, impôts, emploi, biens et services, sous-traitance, projets locaux et externalités négatives. Le deuxième consiste à collaborer à de nouveaux modèles économiques (business model)qui soient à la hauteur des enjeux écologiques actuels.

25Comment parvenir, du point de vue juridique, à cette contribution effective accrue des entreprises au développement ? Le développement de la RSE dans les multinationales a connu plusieurs phases correspondant à la conception changeante du rôle des entreprises dans la société. Entre les débuts avec les lois antitrust aux États-Unis à la fin du xixe siècle destinées à limiter le pouvoir économique des multinationales par rapport à celui des États et des autres entreprises (Jenkins, 2005) et la vague actuelle qui remonte aux années 1990, la régulation des activités des multinationales a varié au gré des crises financières, économiques, sociales et environnementales. À la fin des années 1990, les effets du Consensus de Washington (Gore, 2000) confirmaient que le marché seul, même quand il crée les conditions de la croissance économique, ne peut faire advenir le dévelop­pe­ment. Alors que les pays donateurs de l’APD peinent à atteindre l’objectif de 0,7 % retenu par l’ONU depuis 1970, le concept de RSE qui émerge en réponse aux enjeux écologiques et sociaux apparaît comme une manière d’associer le secteur privé (en particulier les multinationales) aux objectifs de développement, d’une façon de plus en plus exigeante. Les institutions internationales d’aide au développement s’engagent alors massivement dans la promotion de la RSE, la concevant souvent tout simplement comme le développement mis en œuvre par les entreprises (Vives, 2004). Le lancement d’initiatives internationales comme le Global Compact en 2000 et la Global Reporting Initiative (GRI) en 2002, sous les auspices des Nations Unies, se propose de ce fait de rendre plus opérationnel pour les entreprises et organisations le concept de développement durable.

26La GRI, initiative destinée à proposer aux organisations des indicateurs de suivi et de communication sur le développement durable, suggère à juste titre dans sa version 4 de mai 2013 quatre principes directeurs dans la définition des enjeux du développement durable et le choix des indicateurs de suivi :

  • l’inclusivité : l’organisation doit désigner ses parties prenantes et expliquer comment elle a répondu à leurs attentes, les parties prenantes étant les entités qui influencent de manière significative l’activité de l’organisation ou celles sur qui l’organisation a une influence notable ;

  • la contextualisation : l’organisation doit présenter ses performances en matière de développement durable au regard du contexte plus large des enjeux locaux, nationaux ou mondiaux, afin qu’il soit possible d’évaluer la pertinence de sa démarche ;

  • la matérialité : l’attention de l’organisation doit porter sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux qui apparaissent les plus significatifs et qui influencent de manière substantielle les appréciations et les décisions des parties prenantes ;

  • la complétude : la communication de l’organisation doit porter sur l’ensemble des impacts économiques, environnementaux et sociaux significatifs et découler d’une collecte d’information la plus large possible couvrant toute l’étendue des responsabilités.

27Lorsque de tels principes ne sont pas pris en compte, la démarche de responsabilité de l’entreprise demeure alors d’essence philanthropique, souvent paternaliste, et en tout cas essentiellement volontaire. Dans de telles conditions, la stratégie de responsabilité sociétale à l’égard des communautés locales est envisagée par les entreprises essentiellement dans le but d’obtenir l’acceptabilité sociétale ou le permis social, c’est-à-dire comme une simple activité de soutien à la production dans une démarche dont la motivation essentielle est la performance économique de l’entreprise. À ce moment-là, il n’apparaît ni pertinent ni juste d’affecter les coûts des mesures visant l’acceptabilité sociale dans la responsabilité sociétale ; il convient de les considérer comme des dépenses pour la sécurité des activités. On n’est plus, par conséquent, dans le champ de la responsabilité sociétale ni dans celui d’un développement durable. Néanmoins, les grilles proposées par la GRI, parce que leur adoption demeure facultative et parce qu’elles n’assurent pas le contrôle des réalisations effectives des organisations, demeurent insuffisantes.

28Soulignons pour terminer combien la nouvelle compréhension par l’Union européenne de la RSE ouvre la voie à un engagement des entreprises plus exigeant, puisqu’il s’agit pour elle, selon la définition donnée en octobre 2011, d’être responsable des effets de son action tout au long de la chaîne de valeur. La RSE n’est alors plus seulement comprise comme ce qui va au-delà des exigences réglementaires, mais comme une démarche qui engage l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, qui recherche dans son processus de création de richesse l’amélioration des externalités positives et l’élimination ou la réduction des externalités négatives. Dès lors, cette conception favorise l’adoption par les États et la communauté internationale de réglementations permettant d’harmoniser les règles du jeu.

29Les organisations internationales d’aide au développement continuent de promouvoir la croissance économique comme une nécessité absolue, en remettant peu en question l’utilité sociale du bien ou du service produit, les processus de production et les injustices dans le partage de la valeur ajoutée, sous prétexte que les multinationales présentes dans un pays en développement sont en soi un atout en matière d’IDE, d’emplois et de structuration du tissu économique.

  • 6 Notons qu’il existe au sein même de la pensée utilitariste une critique de cette approche quantitat (...)

30Il apparaît qu’une approche utilitariste de l’engagement sociétal mis au service de la croissance de l’entreprise et de l’économie entretient l’illusion que les trois piliers – économique, social, environnemental – peuvent aisément être combinés (Renouard, 2007). Or dans les pratiques des entreprises qui revendiquent comme but une recherche du profit et de la croissance, les deux autres dimensions (sociale et environnementale) apparaissent comme des auxiliaires instrumentalisées au service de la première, ce qui confirme le principe que l’on puisse sacrifier certaines dimensions du bien-être dès lors que la croissance globale est assurée. Une telle perspective sacrificielle – liée au courant utilitariste dominant qui privilégie une augmentation de l’utilité globale ou moyenne d’une société6 – exclut une partie des dimensions du bien-être individuel et collectif et écarte les plus vulnérables.

31Nous venons de voir combien les différentes responsabilités des entreprises demandent à être évaluées de près, pour parvenir à vérifier comment elles peuvent optimiser leurs contributions et minimiser les dommages qu’elles engendrent des points de vue économique, fiscal, social, sociétal et environnemental. De plus, diverses projections à moyen terme confirment la perspective d’une dégradation majeure des écosystèmes et des conditions de la vie humaine sur terre dans les décennies qui viennent en raison des effets de l’activité humaine sur le climat et des conséquences sociales du réchauffement climatique (GIEC, 2013 ; Grandjean, 2012).

  • 7 Menées par Gaël Giraud en partenariat avec le laboratoire d’idées The Shift Project.

32Face à ces enjeux apparaît clairement l’impasse éthique et politique de la démarche consumériste de croissance, et même de « croissance verte » prônée par les organisations d’appui au développement et reprise par les entreprises. Cette perspective est critiquable dans ses fondements conceptuels comme dans ses effets : dans un monde où les ressources minérales et énergétiques fossiles sont en voie d’être épuisées, l’objectif de croissance continuelle – telle que nous l’avons mesurée jusqu’ici – est insoutenable : il ne fait que précipiter l’effondrement de l’économie, quand celle-ci ne pourra plus bénéficier des moteurs qui l’ont fait croître depuis le xixe siècle : l’énergie et la productivité du travail. Des études récentes7 ont montré que pour pouvoir augmenter de 1 % la croissance du PIB par habitant au cours des quarante dernières années, il a fallu augmenter la consommation énergétique par habitant de 0,6 % dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Or, du fait notamment de l’épuisement des puits de pétrole de la mer du Nord et de l’absence d’énergie bon marché de substitution en Europe occidentale, nous n’arrivons plus, depuis une vingtaine d’années au moins, à augmenter la consommation d’énergie fossile par habitant. En outre, tôt ou tard, et quoi qu’il en soit, par exemple, du gaz de schiste, cette augmentation de la consommation d’énergie fossile par habitant se heurtera au mur infranchissable de la stagnation, puis de la diminution des ressources énergétiques tirées du sous-sol planétaire. S’acharner à promouvoir un modèle de croissance impossible à conserver dans la durée conduit donc à une impasse. Après avoir fait de la croissance du PIB ou de la maximisation du profit l’objectif prioritaire du fonctionnement de nos pays et de nos entreprises, il nous faut réordonner les choses et changer de paradigme en considérant la perspective d’un bien-être lié à une autre croissance économique ou d’une « prospérité sans croissance » (Jackson, 2010), tant du point de vue des pouvoirs publics que de celui des entreprises, avec l’appui de la société civile.

Haut de page

Bibliographie

Action Aid (2011), Tax Responsibility. The Business Case for Making tax a Corporate Responsibility Issue. Action Aid in Partnership with Fair Food and Fair Pensions. [En ligne]. [http://www.actionaid.org.uk/sites/default/files/doc_lib/tax_responsibility.pdf], (30 septembre 2013).

Bomann-Larsen, Lene, et Oddny Wiggen (2004), Responsibility in World Business. Managing harmful side-effects of corporate activity, New York, UN University Press.

Chantérac, Max, et Cécile Renouard (2012), « Proposition 15 : Pour une fiscalité déterritorialisée des multinationales », dans Gaël Giraud et Cécile Renouard (dir.), Vingt propositions pour réformer le capitalisme, Paris, Flammarion, p. 311-328.

CNUCED (2012), Rapport sur l’investissement dans le monde 2012, Genève, CNUCED.

Cornia, Giovanni Andrea, Richard Jolly et Frances Stewart (1987), L’ajustement à visage humain. Protéger les groupes vulnérables et favoriser la croissance, rapport de l’UNICEF, Paris, Economica.

Frynas, Jedrzej George (2010), Beyond Corporate Social Responsibility : Oil Multinational and Social Challenges, Cambridge, Cambridge University Press.

GIEC (2013), « Climate change 2013: the physical science basis, summary for policy makers », [En ligne], [http://www.climatechange2013.org/images/uploads/WGI_AR5_SPM_brochure.pdf], (30 septembre 2013).

Giraud, Gaël, Cécile Renouardet al. (2013), ESSEC Working Paper 1306, « Relational capability : a multidimensional approach ».

Gore, Charles (2000), « The rise and fall of the Washington Consensus as a paradigm for developing countries », World Development, vol. 28, no 5, p. 789-804.

Grandjean, Alain (2012), « Pour un financement volontariste de la transition énergétique », dans Gaël Giraud et Cécile Renouard (dir.), Vingt propositions pour réformer le capitalisme, Paris, Flammarion, p. 146-161.

Jackson, Tim (2010), Prospérité sans croissance. La transition vers une économie durable, Bruxelles, De Boeck.

Jenkins, Rhys (2005), « Globalization, corporate social responsibility and poverty », International Affairs, vol. 81, no 3, p. 525-540.

Karnani, Aneel (2006), Fortune at the Bottom of the Pyramid : A Mirage, Ross School of Business Working Paper no 1035.

Klein, Naomi (2001), No logo. La tyrannie des marques, Paris, Actes Sud.

Lado, Hervé, et Cécile Renouard (2012), « RSE et justice sociale : le cas des multinationales pétrolières dans le delta du Niger », Afrique et développement, vol. 37, no 2, p. 167-193.

Maier, Karl (2000), This House Has Fallen. Nigeria in Crisis, London, Penguin Books.

Mallampally, Padma, et Karl Sauvant (1999), « L’investissement direct étranger dans les pays en développement », Finances et développement, vol. 36, no 1, p. 34-37.

Mills, John Stuart ([1861] 1998), L’utilitarisme, Paris, Presses universitaires de France.

Nguyen, Éric (2009), Les relations Chine-Afrique, Paris, Studyrama Perspectives.

OCDE (2002), L’investissement direct étranger au service du développement. Optimiser les avantages, minimiser les coûts, Paris, Presses de l’OCDE.

OCDE (2011), Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales, [En ligne], [http://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/48004355.pdf], (30 septembre 2013).

OCDE (2013a), Development Aid at a Glance, Statistics by Region : Africa, Paris, Presses de l’OCDE.

OCDE (2013b), Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Paris, Presses de l’OCDE.

ONUDI et CNUCED (2011), Le développement économique en Afrique : promouvoir le développement industriel en Afrique dans le nouvel environnement mondial, ONUDI et CNUCED, Nations Unies.

Perroux, François (1981), Pour une philosophie du nouveau développement, Paris, Aubier/Presses de l’UNESCO.

Pogge, Thomas (2008), World Poverty and Human Rights : Cosmopolitan Responsibilities and Reforms, deuxième édition augmentée, Cambridge, Polity Press.

Rawls, John (1998), Le droit des gens, traduit par Bertrand Guillarme, Paris, Esprit.

Renouard, Cécile (2007), La responsabilité éthique des multinationales, Paris, Presses universitaires de France.

Renouard, Cécile (2008), « L’intérêt économique aux prises avec la visée éthique : le cas de Rio Tinto Alcan au Ghana », Mondes en développement, vol. 36, no 144, p. 63-74.

Renouard, Cécile (2011), « Le secteur privé et la lutte contre la pauvreté », Field Action Science Reports (Facts), p. 61-66.

Renouard, Cécile (2013), Éthique et entreprise, Paris, Éditions de l’Atelier.

Renouard, Cécile, et Hervé Lado (2012), « CSR and inequality in the Niger Delta », Corporate Governance, vol. 12, no 4, p. 472-484.

Ruggie, John (2011), Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, [En ligne], [http://www.business-humanrights.org/media/documents/ruggie/ruggie-principes-directeurs-21-mars-2011.pdf], (30 septembre 2013).

Strange, Susan, et John Stopford (1991), Rival States, Rival Firms. Competition for World Market Shares, Cambridge, Cambridge University Press.

Vives, Antonio (2004), « The role of multilateral development institutions in fostering corporate social responsibility », Development, vol. 47, no 3, p. 45-52.

WWF et BAD (2012), Rapport sur l’empreinte écologique de l’Afrique, Tunis.

Haut de page

Notes

1  En 2012, l’APD a reculé de 4 % en valeur réelle en 2012, après avoir baissé de 2 % en 2011. Les donateurs les plus importants en volume (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, France et Japon) sont aussi parmi les moins respectueux de l’objectif de 0,7 % du RNB. De leur côté, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont encore dépassé l’objectif. Voir le site Internet de l’OCDE, « Le décrochage de l’aide aux pays pauvres se poursuit à mesure que les gouvernements serrent la vis budgétaire », [www.oecd.org/fr/cad/stats/le-decrochage-de-laide-aux-pays-pauvres-se-poursuit-a-mesure-que-les-gouvernements-serrent-la-vis-budgetaire.htm], (4 juin 2013).

2 Infographie sur le site du ministère français des Affaires étrangères : « Infographie : l’aide publique au développement en chiffres », [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/aide-au-developpement-et/dispositifs-et-enjeux-de-l-aide-au/l-aide-publique-au-developpement/article/105794], (4 juin 2013).

3  Voir Cornia, Jolly et Stewart (1987).

4 Le Nigerian Local Content Development Bill et le Nigerian Oil and Gas Industry Content Development Bill ont été votés en 2010 ; ils prévoient une agence publique consacrée à la mise en œuvre de la politique nationale en la matière.

5 Lien vers l’article relatant la cérémonie de signature de la convention de financement à l’ambassade de France au Nigeria : http://www.ambafrance-ng.org/bourses-d-etudes-en-france-co (30 sep­tem­bre 2013).

6 Notons qu’il existe au sein même de la pensée utilitariste une critique de cette approche quantitative et sacrificielle. Voir par exemple Mill ([1861] 1998).

7 Menées par Gaël Giraud en partenariat avec le laboratoire d’idées The Shift Project.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Cécile Renouard et Hervé Lado , « Les multinationales et l’impasse du développement par la croissance », Éthique publique [En ligne], vol. 15, n° 2 | 2013, mis en ligne le 28 avril 2014, consulté le 18 août 2017. URL : http://ethiquepublique.revues.org/1213 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1213

Haut de page

Auteurs

Cécile Renouard

Cécile Renouard (Ph. D., HDR) est directrice du programme de recherche CODEV (Companies and Development) à l’ESSEC Business School (France). Ses recherches dans les champs de la philosophie de l’économie, du développement et de l’éthique sociale portent sur les responsabilités des entreprises et les indicateurs de mesure de leur contribution au développement. Elle est auteure de La responsabilité éthique des multinationales (Presses universitaires de France, 2007), Éthique et entreprise (Éditions de l’Atelier, 2013) et a codirigé avec Gaël Giraud Vingt propositions pour réformer le capitalisme (Flammarion, 2012).

Hervé Lado

Hervé Lado est ingénieur de recherche au sein du programme de recherche CODEV (Companies and Development) à l’ESSEC Business School (France). Doctorant en économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il rédige une thèse sur la responsabilité sociétale des multinationales pétrolières dans le delta du Niger au Nigeria.

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Revues.org